LE PRANGELEUX

Société en nom collectif


Dénomination : LE PRANGELEUX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 560.884.583

Publication

11/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mor12,1

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Déposé eu greffe du Tribunal de

de Llàge,clivlsron °el/5/49 MARCHE-EN-FAM NNE

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination Seo gaui 5-a93

(en entier) : Le Prangeleux

Ferme juridique : Société en nom collectif

Siège : Laneuville-au-Bois 5, 6970 Tenneville

o " let de l'acte : Constitution

Ce jour, le 10 juillet 2014, se sont réunis,

1.Monsieur VANSCHOONWINKEL Marcel, N.N. 51.04.20-055-56, né à Rutten, le 20 avril 1951, domicilié à 6970 Tenneville, Laneuville-au-Bois 5, marié avec Willems Alice, N.N. 54.02.22-256-38

et

2.Madame WILLEMS Alice, N.N. 54.02.22-256-38, née à Lanaken, le 22 fevrier 1954, domicilié à 6970 Tenneville, Laneuville-au-Bois 5, mariée avec Vanschoonwinkel Marcel, N.N. 51.04.20-055-56

Lesquels ont décidé de constituer une société en nom collectif par acte sous seing privé de qui suit :

TITEL I  STATUTS DE LA SOCIETE

Article 1  Dénomination

La société revêt la forme d'une société en nom collectif existant sous la dénomination 'LE PRANGELEUX". Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la société. Cette dénomination doit toujours être précède ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société en nom collectif' ou des initiales "S.N.C".

Article 2  Siège social

Le siège sociale est établi à 6970 Tenneville, Laneuville-au-Bois 5.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, si ce transfert

n'entraîne pas de changement de langue.

II peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de la gérance,

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de la

gérance.

Article 3  Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :

-exploitation des chambres d'hôtes ;

-opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques relatives directement ou indirectement à l' exploitation des chambres d'hôtes, prestations de conseils et d'avis commerciaux, administratifs et organisationnelles aux entreprises au domaine du exploitation des chambres d'hôtes ;

-exécuter tous mandats d'administrateur , et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d' assistance en matière de stratifie et de gestion d'entreprise ;

-pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant : à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location , le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui ,directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature de favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ,et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d' autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportent directement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner touts immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant las modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 Durée

La société a une durée illimitée à partir du 20 Juillet 2014.

Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif. La société peut souscrire des engagements pour un terme excédant sa durée. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Article 5 Capital social et parts

Le capital social est fixé à la somme de E 1.000,00 ( un mille euros ) et est représenté par 100 ( cent ) parts sans désignation de valeur nominale,

Le capital social est intégralement souscrit au moyen de parts sociales représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit en libéré en espèces.

Les associés constituants déclarent et reconnaissent que 100 ( cent ) parts sociales représentant E 1.000,00 ( un mille euros ) ont été souscrites comme suit :

-Par Monsieur Vanschoonwinkel Marcel; 50 parts, soit pour E 500,00 ( cinq cents euros), -Par Madame Willems Alice; 50 parts, soit pour ¬ 500,00 ( cinq cent euros),

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions

et dan les limites fixées par les statuts.

Article 6 - Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'a des associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale, qui n'est pas tenu de justifier un refus éventuel.

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En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société.

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés par lettre recommandée de la

transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celle-ci sont cédées aux associés

concernés au prorata de leur participation dans le capital social.

Les associés qui n'ont pas pris de participation dans Ie capital, ne peuvent se faire attribuer des parts

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font

pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés.

Article 7- Gestion et nomination et fin des fonctions du gérant

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés et désignés dan les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pou une durée déterminée ou Indéterminée.

En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par:

-l'échéance dus terme de son mandat ;

- le décès ;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes ;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant ;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modifications des statuts.

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Vanschoonwinkel Marcel ( N.N. 51.04.20-05556 ) domicilié à 6970 Tenneville, Laneuville-au-Bols 5

Le mandat des gérants est non rémunéré.

Article 8 - Pouvoirs

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la lot ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

II(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à un série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables,

Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

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La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Article 9 Assemblées générales

L'assemblée générale se compose des associés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 4ème vendredi du mois

de juin de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dan les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, I' assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter ia formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires,

les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne,.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.

Urie liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire,

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires..

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés..

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Délibérations de l'assemblée générale  droit de vote :

-Chaque part donne droit à une voix

-A l'exception des points de l'ordre du jour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

-Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l' accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 7 et 9 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés un classeur spécial tenu eu siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire el le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

Article 10 Exercice social  Comptes sociaux - Distributions

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société

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Réservé Volet B - Suite

au Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à ia disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affection moyennant l'accord du ou des gérants.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 11  Controle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle du commissaire.

Article 12 Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigné ou un plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de la liquidation,

Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé  quant à sa répartition  à l'appréciation des fondateurs,

TITEL il  Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer de 31 décembre 2015.

La société ratifie tous les engagement pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater du ler juillet 2014,

Eu égard aux dispositions de l' article 141 Codes des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Tennevile, le 10 juillet 2014

Déposé en même temps,acte de constitution du 10 juillet 2014.

Vanschoonwinkel Marcel

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LE PRANGELEUX

Adresse
LANEUVILLE-AU-BOIS 5 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne