LE RABOT DE CHENE

Dénomination : LE RABOT DE CHENE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.171.141

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.04.2014, DPT 02.05.2014 14110-0524-013
21/10/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination

(en entier): LE RABOT DE CHENE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6730 SAINT-VINCENT (Commune de TINTIGNY), rue des Chasseurs Ardennais, 65

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du trente septembre' deux mil onze, portant � la suite la mention "Enregistr� � FLORENVILLE" le cinq octobre 2011. Vol. 432 Fol. 80

n�12. R�le : six. Renvoi : sans. Re�u : vingt-cinq euros (25,00 � ). (s) Th. PROTIN", " il r�sulte que :

CONSTITUANTS ET FONDATEURS :

1.Monsieur RATZ S�bastien, Robert, Louis, Ghislain, n� � BASTOGNE le dix avril mil neuf cent septante-i huit, inscrit au Registre National sous le num�ro 78.04.10 319-77, �poux de Madame GONAY Harmonie, Ghislaine, Marina, n�e � LIEGE le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, avec laquelle il est mari� sous: le r�gime de la communaut� l�gale aux termes du contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe BAUDRUX,; notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du dix-sept d�cembre deux mil sept, r�gime non modifi�, domicili� �; 6730 ROSSIGNOL (commune de TINTIGNY), rue des M�sanges, 99.

2. Monsieur RATZ C�dric, Rapha�l, Jean, n� � BASTOGNE le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au Registre National sous le num�ro 79.10.22 073-26, �poux de Madame FLOCK Sylvie, Anne, n�e � ARLON le huit f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la' s�paration des biens avec soci�t� d'acqu�ts aux termes du contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe: BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du sept ao�t deux mil neuf, r�gime non modifi�, domicili� �: 6730 SAINT-VINCENT (commune de TINTIGNY), rue des Chasseurs Ardennais, 65.

Lesquels ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LE RABOT DE CHENE �, ayant son si�ge social � 6730 SAINT-VINCENT (Commune de TINTIGNY), rue des Chasseurs Ardennais, 65,: au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en; esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur S�bastien RATZ, � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR), soit; vingt (20) parts sociales,

- par Monsieur C�dric RATZ, � concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00i EUR), soit quatre-vingts (80) parts sociales.

Soit ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit cent (100) parts sociales. Le capital souscrit a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) comme suit : " � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) par Monsieur S�bastien RATZ

* � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 EUR) par Monsieur C�dric RATZ, par versements en esp�ces d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation: aupr�s de la soci�t� BNP PARIBAS FORTIS, agence de ETALLE, sous le num�ro 001-6506974-96.

Le notaire a attest� avoir re�u une attestation bancaire de ce d�p�t du vingt-neuf septembre deux mil onze; (erron�ment dat�e du vingt-neuf octobre deux mil onze) �tablissant les versements par chaque fondateur.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros: (6.200,00 EUR).

Les statuts se pr�sentent comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �LE RABOT DE CHENE�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6730 SAINT-VINCENT (Commune de TINTIGNY), rue des Chasseurs

Ardennais, 65.

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger:

* toutes les activit�s relatives � la menuiserie et � l'�b�nisterie en g�n�ral, en bois, PVC et mati�re m�tallique, et comprenant notamment :

. la fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles et d'�l�ments modulaires pour cuisines �quip�es, de meubles de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain, de placards, de meubles sp�ciaux pour appareils de t�l�vision ou meubles hi-fi ;

. le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, en bois, en mati�re plastique ou m�tallique, notamment portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres ;

. le montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, en bois, en mati�re plastique ou m�tallique ;

. le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois, en mati�re plastique ou m�tallique;

. la pose de rev�tements en bois de sols et de murs dans tout type de b�timent ;

. le montage de charpente ;

. les travaux de restauration des b�timents.

* les travaux de terrassement en g�n�ral.

* les travaux d'�lectricit� en g�n�ral ainsi que le commerce en gros et en d�tail de mat�riel �lectrique, d'appareils �lectro-m�nagers, de radios, de t�l�visions et, en g�n�ral de tous biens se rapportant � l'�lectricit�, ainsi que l'installation, l'entretien et la r�paration de tous ces biens.

En ce compris l'acquisition et la vente en gros ou en d�tail de produits ou de mat�riels li�s � ces prestations.

Elle peut �galement, en Belgique ou � l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de l'objet social ainsi d�fini.

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre d�veloppement ou ie d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui d�bute � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me

(1I100�me) de l'avoir social.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

L'assembl�e g�n�rale pourra augmenter le capital par la cr�ation de parts sociales nouvelles ou le r�duire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EU R).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Dans la mesure o� la g�rance est exerc�e par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de d�signer un repr�sentant permanent comme le pr�voit l'article 61 paragraphe 2 du Code des soci�t�s.

Est nomm� au titre de g�rant statutaire :

Monsieur C�dric RATZ, domicili� � 6730 SAINT-VINCENT (Commune de TINTIGNY) rue des Chasseurs Ardennais, 65.

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Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS.

D�cisions internes.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� comporte plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul g�rant s'ils sont plusieurs.

Dans les cas d�passant la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque g�rant devra, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant du signataire.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Clause de non concurrence.

Sauf d�rogation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, aucun g�rant ne pourra s'int�resser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire � celui de la pr�sente soci�t�.

Cette interdiction continuera � s'appliquer durant cinq ann�es apr�s la cessation du mandat de g�rant et dans un rayon de cinquante kilom�tres du si�ge social de la soci�t�.

Article 13 : REMUNERATION.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, .chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � celui qui l'a demand� sauf d�cision judiciaire.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre de commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 140 et 143 du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois d'avril � dix heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au premier jour non f�ri� suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire associ�

ou non, muni d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 17 : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, ou � d�faut par le g�rant le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix. En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en consid�ration

pour d�terminer la majorit� requise que les votes correctement exprim�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net apr�s imp�ts, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 : DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre les toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil douze.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le premier samedi du mois d'avril deux mil treize.

2. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

Tous les engagements �ventuels ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur C�dric RATZ depuis le premier juillet deux mil onze au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � : compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tout pouvoir � Monsieur C�dric RATZ afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur s Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, il aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Philippe BAUDRUX, notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE RABOT DE CHENE

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 65 6730 SAINT-VINCENT

Code postal : 6730
Localité : Saint-Vincent
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE RABOT DE CHENE

Coordonnées
LE RABOT DE CHENE