LE RIVAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE RIVAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.936.820

Publication

04/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Nol et 43," Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111 Déposé eu Greffe du

*12183972* Tribunal de Cotnmeroe

d'Axtpn, fe 2 9 OCT, 2012

Greffe





N° d'entreprise : 0843.936.820

Dénomination

(en entier) : LE RIVAGE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Rue Sainte Anne, 1 à Dampicourt (6767)

(adresse complète)

Obietlsl de l'acte :démission d'un gérante

Lors d'une assemblée genérale extraordinnaire du 31 août 2012 de la SPRLLe Rivage, les associés ont acté la démission en tant que gérante de Mme NADIN Mathilde. Son mandat s'est terminé le 31/08/2012. L'assemblée lui a donné pleine et entière décharge pour sa gestion exercée au sein de la société.

Elle ne sera pas remplacée.

Mme NADIN Mathilde Mr VINCART Fabian

Gérante démissionnaire Gérant

Pièces Jointes : lettre de démission, PV de l'assemblée générale extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111111111111111111111111111

*12051959*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

diii~Il 2 w FEY. , 2012

ammGreffe

N° d'entreprise : 01413. 936. ezo

Dénomination

(en entier) : LE RIVAGE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 6767 Dampicourt (Rouvroy), rue Sainte Anne numéro 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent JANSEN résidant à Virton le vingt et un février deux mille douze, enregistré à Virton le vingt-trois du même mois "volume 490 folio 52 case 8, rôles: trois renvoi: sans Reçu: vingt-cinq euro (25,- ¬ ) Le Receveur ai, " signé: "D.COTON", il résulte qu'ont comparu:

1° Monsieur VINCART, Fabian André Albert Ghislain, né à Charleroi (D4) le vingt-sept avril mil neuf cent; quatre-vingt-six, demeurant et domicilié à Arlon, rue des Martyrs numéros 5/0D, chef de rang (numéro national .' 86.04.27 097-54), célibataire.

2° Mademoiselle NADIN, Mathilde, née à Virton le treize juin mil neuf cent nonante, demeurant et domiciliée; à Ethe (Virton), rue du Chenois numéro 35, ouvrière (numéro national : 90.06.13 110-74), célibataire.

Ledit acte stipule notamment ce qui suit:

" A. CONSTITUTION.

Après avoir été spécialement informés par le notaire soussigné des dispositions de l'article 220 du Code des. sociétés, les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LE RIVAGE » ayant son siège à 6767 Dampicourt (Rouvroy), rue Sainte Anne numéro 1, au capital de VINGT MILLE EUROS représenté par deux cents parts sociales égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux-centième de' l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussigné, en leur qualité de fondateurs, le plan financier de: la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Les comparants déclarent que les deux cents, parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit: - par Monsieur VINCART, Fabian, à concurrence de dix mille euros, soit cent parts; - par Mademoiselle NADIN, Mathilde, à' concurrence de dix mille euros, soit cent parts. Ensemble: deux cents parts, soit pour vingt mille euros. Cette somme de vingt mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de trente-cinq: pour cent par versements en espèces effectués à un compte spécial portant le numéro 001-6639786-18 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « Fortis Banque » à Bruxelles, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de sept mille euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize février deux mille douze justifiant le dépôt a été remise au notaire instrumentant conformément à l'article 224 du code des sociétés et demeurera ci-annexée.

Les comparants déclarent que restent à libérer :

- par Monsieur VINCART, Fabian, un montant de six mille cinq cents euros;

- par Mademoiselle NADIN, Mathilde, un montant de six mille cinq cents euros.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque-forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à" environ mille cinquante-quatre euros cinquante-quatre cents (taxe sur la valeur ajoutée comprise),

B. STATUTS,

ARTICLE UN, FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « LE RIVAGE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie' immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL".

ARTICLE DEUX. SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 6767 Dampicourt (Rouvroy), rue Sainte Anne numéro 1.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l'exploitation d'un débit de boissons, bar, bowling, jeux, restauration, petite restauration, snacks, hôtel. L'organisation de banquets ainsi que le commerce de restauration et de traiteur, l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être consommés sur place, à être emportés ou à être livrés ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le secteur « Horeca ».

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE QUATRE. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS. Il est divisé en deux cents parts sociales égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux-centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de trente-cinq pour cent.

ARTICLE SIX. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE SEPT. REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE HUiT. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE NEUF. POUVOIRS DU OU DES GERANTS,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE DIX. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE ONZE. CONTROLE DE LA SOCIETE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE TREIZE. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soitNla portion du câpital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

" Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tes associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE QUINZE. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels ARTICLE DIX-SEPT. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE DIX-HUIT. CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les statuts, il est référé à la loi et plus spécialement au Code des sociétés. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les statuts " sont réputées y inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi et de ce Code sont ; censées non écrites.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité tes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arion, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2.- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3.- Le nombre de gérants est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur VINCART, Fabian André Albert Ghislain, né à Charleroi (D4) le vingt-sept avril mil neuf cent

quatre-vingt-six, demeurant et domicilié à Arion, rue des Martyrs numéros 5/0D, chef de rang (numéro national : "

86.04.27 097-54), célibataire.

- Mademoiselle NADIN, Mathilde, née à Virton le treize juin mii neuf cent nonante, demeurant et domiciliée

à Ethe (Virton), rue du Chenols numéro 35, ouvrière (numéro national: 90.06.13 110-74), célibataire.

Tous deux prénommés, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4.- Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Vincent JANSEN, notaire à la résidence de Virton.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte avec attestation bancaire.



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE RIVAGE

Adresse
RUE SAINTE ANNE 1 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne