LE TI BOU DE REFUGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE TI BOU DE REFUGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.230.770

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.09.2014, DPT 24.09.2014 14600-0403-016
08/06/2012
ÿþ1111111111111MM

*12102469*

II

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Oeposè at: Gratte Ou

«tribunal de C~~m ~rc8

de Nl~l~

le 3

lotar oe sa récention.

\vAlm e..

N° d'entreprise : ©Zt6, £3o. `-n O

Dénomination

(erg entier) : LE TI BOU DE REFUGE

Forme juridique : société privée à responsabililité limitée

Siège : Rue de Bernifalouche, 6 à 6832 Sensenruth

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon en date du vingt-trois mai deux mil

douze, en cours d'enregistrement.

IL RESULTE QUE :

Il a été constitué par

1,-Monsieur BON1NSEGNA Hans, domicilié à Fosses-la-Ville, rue des Zolos, 16

2,- Madame RICHIR Isabelle, domiciliée à Fosses-la-Ville, rue des Zolos, 16.

une société privée à responsabilité limitée.

FORME ET DENOMINATION ; société privée à responsabilité limitée "LE Tl BOU DE REFUGE"

SIEGEE SOCIAL: Rue de Bernifalouche, 6 à 6832 Sensenruth

ASSOCIES

1.- Monsieur BON1NSEGNA Hans Yves Jean, né à Charleroi le 15 juin 1972 domicilié à Fosses-la-Ville, rue des Zolos, 16, numéro national : 72.06.15-373-52.

2.- Madame RICHIR Isabelle Annie Jeanne, née à Montignies-sur-Sambre le 29 décembre 1975, domicilié à

Fosses-la-Ville, rue des Zolos, 16, numéro national : 75,12.29-214-90

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci, en Belgique ou à l'étranger :

- toute activité

- de gestion, d'organisation, de location, de vente, de rénovation, de construction, de réhabilitation et toute autre forme de commerce de maisonnette, gîte, gîte rural, chambre d'hôte, chambre d'hôtel, roulottes ou toute autre forme de logement, y" compris logement atypiques.

- hôtelière au sens large, activités de restaurateur/traiteur au sens large, organisation de banquets, festivités ou autres.

- de commerce, au détail ou en gros, de produits, artisanaux ou non, alimentaires ou non, liés de près ou de loin à l'activité touristique.

- La société a également pour objet l'hébergement à caractère familial au sens large en tant qu'entreprise d'hébergement à caractère familial.

- La société a également pour objet tout ce qui se rapporte aux travaux de constructicn et de rénovation de biens immeubles englobant toutes activités liées à l'entreprise générale tels que : aménagement de parcs et jardins, terrassement, égouttage, pose de canalisations et travaux de raccordement aux opérateurs de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, réalisation du gros-oeuvre, nettoyage, sablage et rejointoiement de façades, travaux de nettoyage, fabrication et montage de charpente et couverture, travaux d'étanchéité,; fabrication et placement de châssis, portes, volets, escaliers, et garde-corps de toute matière, travaux de. vitrerie, travaux d'aménagement et de clôture, réalisation de chape et pose de revêtement de sol de toute nature, réalisation de chape thermique, plafonnage, tapissage, et mise en peinture, isolation acoustique, pose de cloisons et faux plafonds, fabrication et placement de menuiserie intérieure, installation de plomberie interne et externe, pose, réparation et ramonage de cheminées, sanitaire et chauffage, systèmes de ventilation et de conditionnement d'air, climatisation et technique du froid, systèmes alternatifs de chauffage tels photovoltaïques, panneaux solaires, pompes à chaleur, techniques éoliennes et autres systèmes économiseurs d'énergie, systèmes frigorifiques, installation électrique et domotique, enseignes lumineuses et systèmes; d'alarmes et de détection sans être exhaustif, en ce compris la location d'engins de chantier avec ou sans opérateurs et de matériels d'exploitation en général tels qu'échafaudages ou encore toutes autres activités non' réglementées dans le secteur de la construction. Elle pourra s'intéresser à toutes activités d'ingénierie et d'étude au sens large.

La société a également pour objet toutes opérations de commerce, au détail ou en gros, se rapportant directement ou indirectement au métier de la construction et plus particulièrement le commerce de gros et/ou, de détail de matériaux de construction en sens large, de menuiserie intérieure et extérieure de cheminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'appareils de chauffage et de ventilation et de conditionnement d'air, de matériel de plomberie et de sanitaire, de matériel d'installation électrique et photovoltaïque, de systèmes alternatifs de chauffage tels que panneaux solaires, pompes à chaleur, techniques éoliennes et autres systèmes économiseurs d'énergie, d'appareils électroménagers, d(articles de lustrerie et d'éclairage, d'enseignes lumineuses, de matériel radioélectrique et domotique, de systèmes d'alarmes et de détection. Elle pourra également couvrir toutes opérations de fabrication et de commerce en gros ou en détail d'objet de décoration ainsi que toutes opérations se rapportant au commerce de gros et/ou de détails de cycles motorisés ou non inférieurs et supérieurs à trois tonnes et demi, ainsi que leur entretien et leur réparation.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le développement, en ce compris d'intermédiation commerciale et le métier de courtier en assurances.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Le société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL : Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00) et représenté par mille (1,000,00) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital,

DUREE : la société est constituée pour une durée illimitée

GESTION-REPRESENTANT PERMANENT : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non, Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation dé nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si ii exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement..

POUVOIRS : Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2013

BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 15 heures,

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

Volet B - Suite



- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception :

- des décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1: est désignée en qualité de gérant Madame RICHIR Isabelle, prénommée, qui accepte.

2,- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Est désigné à la gestion journalière sans limitation de pouvoir, Monsieur BONINSEGNA Hans, prénommé, qui accepte. Son mandat n'est pas rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame RICHIR Isabelle, prénommée, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Madame RICHIR Isabelle, prénommée tous pouvoirs à l'effet d'obtenir

toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertion du Moniteur belge

Déposés en même temps

1) une expédition de l'acte constatant ce qui précède

2) l'attestation bancaire

BOUILLON Caroline

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.09.2015, DPT 28.09.2015 15613-0532-016

Coordonnées
LE TI BOU DE REFUGE

Adresse
RUE DE BERNIFALOUCHE 6 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne