LEBON TRANS

Dénomination : LEBON TRANS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 846.974.108

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.08.2013 13396-0561-013
10/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mot' weer 11.1"

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Mot bE

D�poe� eu Greffe du Tribunal de Coannelree

d''Arlon, le 2 9 JUIN 2012

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Greffe

N� d'entreprise : o $ 96. g Q V.itog

D�nomination

(en entier) : LEBON TRANS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6723 Habay-La-Vieille, Commune de Habay, Rue du Vivier, 58 (adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET � Etalle, g�rant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", num�ro d'entreprise 0812.387.569, du 28 juin 2012, en cours d'enregistrement � Florenville, a �t� constitu�e la soci�t� suivante

IDENTITE DES ASSOCIES :

1.Madame VERSCHEURE Ir�ne Marie Denise, n�e � Sint-Kruis, le 07 avril 1941, domicili�e et demeurant � HABAY-LA VIEILLE, Commune d'HABAY, rue du Vivier, num�ro 58.

2.Monsieur LEBON Christian Jos�, n� � Arlon, le 26 septembre 1967, domicili� et demeurant � HABAY-la-, VIEILLE, Commune d'HABAY, rue du Vivier, num�ro 58.

3.Monsieur LEBON Pascal Paul Cyrille, n� � Libramont, le 09 mai 1972, domicili� et demeurant � HABAY-; la-VIEILLE, Commune d'HABAY, rue des Lavandi�res, num�ro 4,

4.Madame LEBON Carine Marguerite Henriette, n�e � Habay-la-Vieille, le 07 juin 1975, domicili�e et demeurant � HABAY-LA-NEUVE, Commune de HABAY, Avenue de la Gare, num�ro 91.

Conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont remis le plan financier au notaire, qui !e conservera au dossier de la soci�t� en l'�tude.

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS

!. APPORTS EN ESPECES

A. Souscriptions

-Monsieur LEBON Christian souscrit pour 1,000,00 E. La souscription faite par Monsieur LEBON Christian.

correspond � 10 actions, sans d�signation de valeur nominale, �mise au prix de100,00 � par action.

-Monsieur LEBON Pascal souscrit pour 1.000,00 E. La souscription faite par Monsieur LEBON Pascal

correspond � 10 actions, sans d�signation de valeur nominale, �mise au prix de 100,00 � par action.

-Madame LEBON Carine souscrit pour 1.000,00 E. La souscription faite par Madame LEBON Carine

correspond � 10 actions, sans d�signation de valeur nominale, �mise au prix de 100,00 � par action.

B. Lib�ration

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont �t� enti�rement; lib�r�es et que la somme de 3.000,00 � se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

Ceci r�sulte au surplus d'une attestation d�livr�e par la BNP PARIBAS FORTIS agence d'Etalle, o� les: fonds ont �t� d�pos�s, conform�ment au Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la' pr�sente soci�t� en formation, compte num�ro 001-6730877-26

Ladite attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire Michel BECHET � Etalle qui !a conservera' au dossier de la soci�t� en l'�tude.

C. R�mun�ration

En r�mun�ration de son apport, il est attribu� 10 actions � chacun de Messieurs LEBON Christian et Pascal'

et de Madame LEBON Carine, soit un total de trente actions.

Il. APPORT EN NATURE

Rapports du Reviseur d'Entreprises et des fondateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Bernard BIGONVILLE, Reviseur d'Entreprises � Bruxelles, Rue Colonel Chaltin, 91, a �tabli le

rapport prescrit par les articles 444 et 445 du Code des Soci�t�s, sur la description des apports en nature ci-

apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Ce rapport, dat� du 24 mai 2012, conclut dans les termes suivants:

� VI. CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de la soci�t� SA � LEBON TRANS � consiste en en Immobilisation

incorporelles d'une valeur de 1.000 � et en immobilisations corporelles d'une valeur de 67.681,02 � , soit une

valeur totale d'apport de 68.681,02 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Q'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Q'la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

ales modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 620 actions de la soci�t� SA � LEBON TRANS �, sans d�signation de valeur nominale, outre la reprise d'une dette, par la soci�t�, de 6.681,02 � due � la c�dante.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets de la pr�sente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � ler du CIR du receveur de la TVA, 93 und�cies du Code NA et des organismes en causes en vertu des dispositions �quivalentes de la r�glementation � la S�curit� Sociale des travailleurs ind�pendants et salari�s.

Fait � Bruxelles le 24 mai 2012

Bernard BIGONVILLE

R�viseur d'Entreprises �

Les apports en nature ont �galement fait l'objet d'un rapport �tabli par les fondateurs, en date du 28 juin . 2012, dont lecture est donn�e.

Un exemplaire original de chacun de ces rapports sera d�pos� en m�me temps que l'exp�dition des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apport effectu� par Madame VERSCHEURE :

Madame VERSCHEURE, ci-apr�s d�nomm�e � l'apporteuse �, apporte � la soci�t� l'ensemble des biens mat�riels et immat�riels composant son activit� de transports routiers exerc�e en qualit� de personne physique et comprenant notamment : le goodwill, la client�le, les camions, les remorques, les v�hicules utilitaires, autres machines et mat�riels... Selon le rapport du r�viseur d'entreprise, "la liste du mat�riel c�d� � la soci�t� reste sous en dossier en mon cabinet" (voir page 7 du rapport)

R�mun�ration des apports :

En r�mun�ration de son apport en nature, il est attribu� � Madame VERSCHEURE :

- 620 actions. Ces actions sont sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es. -Inscription de 6.681,02 � au cr�dit du compte courant � ouvrir dans les livres de la soci�t� en faveur de l'apporteuse.

III. TOTAL DES APPORTS

Au total, six cent cinquante (650) actions ont donc �t� souscrites pour une valeur de soixante-cinq mille

euros (65.000,00 � ), valeur qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

STATUTS

Article un:

La d�nomination particuli�re est � LEBON TRANS � soci�t� anonyme.

Article deux:

Le si�ge social est �tabli � 6723 HABAY-LA-VIEILLE, Commune de Habay, Rue du Vivier, 58. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion francophone du pays ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles capitale, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des agences, d�p�ts et succursales en Belgique et � l'�tranger.

Article trois:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

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-transports routiers de fret y compris services de d�m�nagement

-transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de voitures, de d�chets,

transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes

-transport de fonds et d'objets pr�cieux ;

-de mani�re g�n�rale le transport de tous types de biens ou de marchandises par route ;

-la construction de routes et d'autoroutes, d'a�rodromes et d'installations sportives ;

-la construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications, de ligne de transport d'�nergie ;

-la r�alisation de canalisations � longue distance ;

-les travaux de terrassement ;

-le commerce de d�tail de mat�riaux de constructions et verres, de quincaillerie, peintures en magasin

sp�cialis�;

-le remorquage et le d�pannage routier ;

-restauration � service complet;

-location et location-bail de machines-outils, de mat�riel et d'outil � main pour bricolage ;

-service de d�neigement sablage de routes ;

-autres activit�s de nettoyage ;

-exploitation foresti�re ;

-terrassement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�.

Article quatre:

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Article cinq:

1)Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 � ); il est repr�sent�

par SIX CENT CINQUANTE (650) actions, sans d�signation de valeur nominale.

Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r�, comme il a �t� dit au titre premier.

2)Le capital peut �tre augment� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, le droit de pr�f�rence pr�vu par les dispositions

dudit Code est d'application.

A l'issue du d�lai pr�vu pour l'exercice du droit de pr�f�rence en cas d'augmentation du capital, si la soci�t�

n'a pas fait appel public � l'�pargne, le droit de souscription pr�f�rentielle sera exerc� par les anciens

actionnaires qui ont d�j� fait usage de leur droit en proportion du capital repr�sent� par leurs actions.

Dans le cas o�, apr�s cela, il resterait des actions non encore souscrites, les tiers pourraient participer �

l'augmentation de capital.

Article six:

a.Nature des titres registre - d�membrement

Tous les titres sont nominatifs; ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titre nominatif. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-

propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des titres dont ils sont titulaires,

Les titulaires des actions peuvent � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs titres en

titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

b.Agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions

ou transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires.

1) Cessions entre vifs.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne, physique ou morale, qui n'est

pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par le conseil d'administration dans le mois de l'envoi de la notification de

l'actionnaire. Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus du conseil est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les quinze jours de la

d�cision.

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Si le conseil n'agr�e pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, celui-ci est pr�sum� renoncer � son projet de cession.

S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires, un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont te conseil d'administration avise sans d�lai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu end�ans les trente jours de la d�cision du conseil, au prix � d�terminer par un expert, d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des Acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par te conseil d'administration du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption. L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t le droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil d'administration notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'Acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

2) Transmission par d�c�s.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s. La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article sept:

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui peut suspendre les droits aff�rents � tout titre au sujet

duquel il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires, les cr�anciers gagistes et leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un

mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire du titre

sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article huit:

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres; sauf �

respecter les dispositions sp�ciales du Code des Soci�t�s en mati�re d'obligations convertibles.

Article neuf:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires

ou non, sauf s'il n'y avait que deux actionnaires, auquel cas le conseil pourrait n'�tre compos� que de deux

membres.

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que le Code des

Soci�t�s l'exige.

La dur�e d'un mandat d'administrateur est de six ans.

Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e de leur

expiration.

Les administrateurs et les commissaires �ventuels sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

qui fixe leur nombre et la dur�e du mandat des administrateurs. L'assembl�e g�n�rale peut, en tout temps,

r�voquer les administrateurs.

Ils sont r��ligibles.

Les commissaires sont nomm�s pour une dur�e de trois ans.

Article dix:

Le conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres pour pr�sider les r�unions du conseil

d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

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En cas d'emp�chement du pr�sident, son rempla�ant est choisi par les autres administrateurs pr�sents.

Article onze:

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation du pr�sident ou de cieux administrateurs. Les r�unions ont lieu au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut donner, par �crit, t�l�fax ou e-mail, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article douze:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s au moins par la majorit� des membres qui ont pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

Article treize:

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition,

de gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.

Article quatorze:

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou � plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes autres personnes, qui pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilit�.

Le conseil a qualit� pour nommer des mandataires particuliers etlou charger les administrateurs de missions sp�ciales et leur accorder des r�mun�rations, lesquelles r�mun�rations sont � comptabiliser parmi les frais g�n�raux.

Article quinze:

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans les actes soit par un administrateur d�l�gu� pouvant agir seul, qui ne devra pas justifier, vis � vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, soit par deux adminstrateurs qui devront justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'administrateur d�l�gu� auquel ce pouvoir de repr�sentation g�n�rale est reconnu, est nomm� par le conseil d'administration et cette d�cision est publi�e conform�ment au Code des Soci�t�s,

Article seize:

L'assembl�e g�n�rale peut accorder des �moluments fixes ou variables ou des r�mun�rations aux

administrateurs et aux mandataires, � comptabiliser parmi les frais g�n�raux. Il appartient � l'assembl�e

g�n�rale annuelle de fixer ces �moluments ou r�mun�rations.

Aussi longtemps que rassembl�e g�n�rale ne d�cide pas express�ment d'accorder ces �moluments ou

r�mun�rations, le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.

L'Assembl�e g�n�rale d�termine �galement les �moluments des commissaires en tenant compte des

normes de contr�le impos�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ces �moluments consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de leur mandat.

Elle peut �tre modifi�e de l'accord des parties.

En dehors de ces �moluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage sous quelque forme

que ce soit, de la soci�t�.

Article dix sept:

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e, le dernier samedi du mois de mai, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit

d�sign� dans les avis de convocation. Elles peuvent �tre, s�ance tenante, prorog�es � trois semaines par le

conseil d'administration.

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

Article dix huit:

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, lui-

m�me actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement repr�sent�s par leurs

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repr�sentants ou organes l�gaux. Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des limitations pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article dix neuf:

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

son rempla�ant choisi comme indiqu� � l'article dix.

Article vingt:

Il est tenu des registres sp�ciaux pour les proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales.

Sauf dans le cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

Article vingt et un

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article vingt deux:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de la r�partition du solde moyennant le respect du Code des Soci�t�s.Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, distribuer un acompte sur dividende sur le r�sultat de l'exercice et d�terminer la date de la mise en paiement de ce dernier. Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant diminu� des pertes report�es ou augment� du b�n�fice report�, sans qu'il puisse �tre pr�lev� sur les r�serves qui selon le Code des Soci�t�s ou les statuts sont ou doivent �tre constitu�es.

Le conseil d'administration d�termine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alin�a pr�c�dent au vu d'une situation active et passive de la soci�t�, �tablie au plus deux mois avant la d�cision. Cette situation est vis�e par le commissaire �ventuel qui �tablit un rapport de r�vision qui restera annex� � son rapport annuel.

Il ne peut �tre d�cid� d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent et apr�s que les comptes annuels de cet exercice aient �t� approuv�s.

Apr�s distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut �tre d�cid� d'une nouvelle distribution que trois mois apr�s la d�cision de distribution du premier acompte sur dividende.

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la soci�t� prouve que l'actionnaire savait ou aurait d� savoir compte tenu des circonstances que le paiement �tait contraire au prescrit du Code des Soci�t�s.

Article vingt trois:

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs devront �tre agr��s par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde positif de la liquidation sera distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ifs poss�dent et qui ont toutes les m�mes droits.

Article vingt quatre:

La soci�t� peut �tre transform�e en une soci�t� d'un type diff�rent, moyennant les conditions de majorit� et

de forme pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article vingt cinq:

Il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

TITRE TROIS - DISPOSITIONS FINALES

Le premier exercice comptable a commenc� r�troactivement le ler juillet 2011 et se terminera le 31

d�cembre 2012

La premi�re assembl�e se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2013 � 10h00

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris express�ment et ratifi�s d�s �

pr�sent par la soci�t�.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire ;

- Mandat :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�clare) constituer pour mandataires, chacun d�s comparants pour prendre les actes et les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

- Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

TITRE QUATRE - NOMINATIONS

Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en

assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Cette assembl�e a pour ordre du jour la d�termination du nombre des membres du conseil d'administration

et des commissaires �ventuels et la nomination des administrateurs de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de fixer � trois le nombre d'administrateurs et conf�re ces mandats � :

1 pMadame VERSCHEURE Ir�ne, pr�sente, qui accepte

2LMonsieur LEBON Christian, ici pr�sent, qui accepte

3OMonsieur LEBON Pascal, ici pr�sent, qui accepte

4�Madame LEBON Carine, ici pr�sente, qui accepte

Les mandats ainsi conf�r�s seront exerc�s � titre gratuit. Les mandats des administrateurs expireront �

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire vu qu'elle n'y est pas tenue par les dispositions

l�gales ou statutaires en la mati�re.

L'assembl�e g�n�rale d�signe Madame VERSCHEURE Ir�ne en qualit� de repr�sentant permanent de la

soci�t�.

Ensuite, les administrateurs pr�qualifi�s se sont r�unis en conseil d'administration ayant pour ordre du jour

la nomination du pr�sident du conseil d'administration et d'un administrateur d�l�gu� ainsi que la d�termination

de leurs pouvoirs respectifs.

A l'unanimit�, moins la voix de Madame VERSCHEURE Ir�ne qui s'abstient, le conseil d�cide de nommer , cette derni�re en qualit� de pr�sidente du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu�.

En cette qualit�, chaque administrateur d�l�gu� disposera du pouvoir de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�, en justice ou dans les actes, conform�ment � l'article quinze des statuts.

Il disposera �galement de la signature sociale, sans limitation de somme, pour toutes les op�rations journali�res.

Il pourra notamment, ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde. De m�me, sa signature suffira pour les d�charges � donner

" aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phone, ch�ques postaux et autres, quelle que soit la somme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 28/06/2012

Michel BECHET, notaire � Etalle

D�pos�s en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement, originaux du rapport du R�viseur d'Entreprise et du rapport des fondateurs sur l'apport en nature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 25.08.2016 16493-0040-015

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