LEROY & CHENOT

Dénomination : LEROY & CHENOT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 826.384.174

Publication

17/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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Tribunal de Cvmmeroet

de Nar/CHATEAU,

0 5 DEC. 2013

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N� d'entreprise : 0826.384.174

D�nomination

(en entier) : LEROY & CHENOT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Houffalize, 50

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf novembre deux mille treize par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de !a soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�. limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,; portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 3 d�cembre. 2013, volume 488 folio 71 case 19, Re�u : cinquante euros (50,-), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai R. CASEL �, il r�sulte que :

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Priv�e �: = Responsabilit� Limit�e � LEROY & CHENOT� dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Houffalize, 50; soci�t� :

A. (on omet)

B. (on omet)

C.inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial dei Neufch�teau - sous le num�ro d'entreprise 0826.384.174 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le; num�ro BE0826.384.174,

BUREAU COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social

Sont pr�sents :

1.Monsieur CHENOT Andr� Ren� Louis, n� � Neufch�teau le 6 d�cembre 1946 (num�ro national 46,12.06-007.87), �poux de Madame DUPONT Francine, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY; (LIBRAMONT), Rue des M�l�zes, 6.

Lequel d�clare au Notaire soussign� �tre associ� de la SPRL � LEROY & CHENOT � puisque d�tenteur ainsi que l'atteste le registre des parts de la Soci�t� - de 90 parts sociales sans d�signation de valeur nominale' de la Soci�t� � LEROY & CHENOT �, portant les num�ros d'ordre � 1 � 90 �,

2.Madame DUPONT Francine Ir�ne Laure Ghislaine, n�e � Neufch�teau le 22 f�vrier 1946 (num�ro national, : 46.02.22-002.27), �pouse de Monsieur CHENOT Andr�, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue des M�l�zes, 6.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� :

A.�tre associ�e de la SPRL � LEROY & CHENOT � puisque d�tentrice ainsi que l'atteste le registre des parts de la Soci�t� - de 90 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la Soci�t� � LEROY &, CHENOT �, portant les num�ros d'ordre � 91 � 180 �;

B.�ire l'unique g�rante de la SPRL � LEROY & CHENOT � depuis le 30 juin 2013; nomm�e dans cette. fonction jusqu'� r�vocation aux termes d'une d�cision :

*prise lors de l'Assembl�e G�n�rale des fondateurs de la Soci�t� qui s'est tenue le 31 mai 2010,5 directement apr�s la constitution des statuts de la Soci�t�;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 14 juin 2010, sous le num�ro 20100614-0085091.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.Monsieur LEROY Pascal Luc Elie, n� � Longlier le 9 d�cembre 1969 (num�ro national : 69.12.09-257.36), �poux de Madame CHENOT Maryse, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue du Village, 74.

Lequel d�clare au Notaire soussign� �tre associ� de la SPRL � LEROY & CHENOT � puisque d�tenteur ainsi que l'atteste le registre des parts de la Soci�t� - de 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la Soci�t� � LEROY & CHENOT �, portant les num�ros d'ordre � 181 � 190 �.

4.Madame CHENOT Maryse Mich�le Jacqueline, n�e � Libramont le 25 avril 1972 (num�ro national : 72.04.25-210.95), �pouse de Monsieur LEROY Pascal, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), rue du Village, 74.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� �tre associ�e de la SPRL � LEROY & CHENOT � puisque d�tentrice ainsi que l'atteste le registre des parts de la Soci�t� - de 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la Soci�t� � LEROY & CHENOT �, portant tes num�ros d'ordre � 191 � 200 �,

Afin de confirmer les dires des 4 personnes pr� qualifi�es, la Pr�sidente de l'Assembl�e d�pose sur le

bureau du Notaire soussign� :

de registre des parts de la SPRL � LEROY & CHENOT � ;

" la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 14 juin 2010 pr� vant�e;

Ela publication aux Annexes au Moniteur Belge du 13 ao�t 2013 (sous le num�ro 20130813-0126938) relatant la d�mission de Monsieur Andr� CHENOT, de Madame Maryse CHENOT et de Monsieur Pascal LEROY de leurs fonctions de g�rant � la date du 30 juin 2013.

Le Notaire soussign� examine les documents susmentionn�s et reconna�t l'exactitude des propos tenus. La comparution devant le Notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE

La Pr�sidente de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acier que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que

l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Pour assister � l'Assembl�e, les comparants se sont conform�s aux dispositions l�gales contenues dans !e

Code des Soci�t�s.

La Pr�sidente de l'Assembl�e constate qu'il r�sulte de la composition de l'Assembl�e

*que les 200 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la SPRL � LEROY & CHENOT � sont

repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues par les 4 fondateurs de la Soci�t� et ce,

selon leur souscription lors de la constitution de la Soci�t�;

*que la g�rante de la Soci�t� est �galement pr�sente, comme expos� ci-avant.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir tes majorit�s pr�vues par la

loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s :

A.reconnaissent soit avoir re�u gratuitement copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre

du Jour soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 Jours avant

la pr�sente Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s;

B.d�clarent avoir parfaite connaissance :

*du contenu du rapport justificatif �tabli le 13 novembre par l'organe de gestion; auquel rapport est joint un

�tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 ao�t 2013;

*du rapport sp�cial du r�viseur d'entreprises dress� le 13 novembre 2013 sur ledit �tat,

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la Soci�t� en vertu de l'article 181 �ler dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� de la Pr�sidente ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et apte � statuer sur son Ordre du Jour.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'elle prend les

r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par� :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �1 er du Code des Soci�t�s visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir :

1.Rapport r�alis� le 13 novembre par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la SPRL � LEROY & CHENOT �; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 ao�t 2013;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la SPRL � LEROY & CHENOT � arr�t�e au 31 ao�t 2013, dress� le 13 novembre 2013 par le r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion en date du 30 septembre 2013, savoir Monsieur L�on LAFONTAINE repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie � � dont les bureaux sont �tablis � 5101 ERPENT (NAMUR), Chauss�e de Marche, 585;

les 4 associ�s rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s, comme �crit au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� III. CONCLUSIONS

L'�tat r�sumant la situation active et passive au 31 ao�t 2013 de la S.P.R.L. � LEROY & CHENOT �, dont te si�ge social est situ� � 6800 Libramont-Chevigny, Avenue d'Houffalize, 50 et dont le totat du bilan s'�l�ve � cent cinq mille cinq cent soixante-six euros douze eurocents (105.566,12 � ) a �t� �tabli conform�ment � l'article 28 � 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arr�t des activit�s de la soci�t�.

L'actif net ressortant de cette situation au 31 ao�t 2013 s'�l�ve � septante mille six cent onze euros cinquante-quatre eurocents (70.611,54 � ).

Il ressort de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation comptable et financi�re de la soci�t�.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 13 novembre 2013. La S.c.P.R.L, LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, repr�sent�e par (sign�) L�on LAFONTAINE R�viseur d'Entreprises. �

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les 4 associ�s ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

Les 4 associ�s approuvent � l'unanimit� ces rapports et �tat.

DEUXIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'Assembl�e :

A.d�cide � l'unanimit� la dissolution anticip�e de la Soci�t�;

B. prononce � l'unanimit� sa mise en liquidation � compter du 29 novembre 2013, la cessation d'activit�

motivant la dissolution de la Soci�t�, l'objet social �tant r�alis�.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la g�rante en fonction.

TROISIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent les 4 associ�s, savoir :

1.Monsieur CHENOT Andr� Ren� Louis, n� � Neufch�teau le 6 d�cembre 1946 (num�ro national _ 46,12.06-007.87), �poux de Madame DUPONT Francine, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue des M�l�zes, 6.

2.Madame DUPONT Francine Ir�ne Laure Ghislaine, n�e � Neufch�teau le 22 f�vrier 1946 (num�ro national : 46.02.22-002.27), �pouse de Monsieur CHENOT Andr�, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue des M�l�zes, 6.

3.Monsieur LEROY Pascal Luc Elie, n� � Longlier le 9 d�cembre 1969 (num�ro national : 69.12.09-257.36), �poux de Madame CHENOT Maryse, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Rue du Village, 74.

4.Madame CHENOT Maryse Mich�le Jacqueline, n�e � Libramont le 25 avril 1972 (num�ro national : 72.04.25-210.95), �pouse de Monsieur LEROY Pascal, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), rue du Village, 74.

Lesquels, apr�s avoir examin� les comptes, d�clarent - tous quatre -reprendre, en leur nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la Soci�t� ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci,

La cl�ture imm�diate de la liquidation est prononc�e et les 4 associ�s pr�cit�s constatent � l'unanimit� que la SPRL � LEROY & CHENOT � a d�finitivement cess� d'exister,

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Andr� CHENOT, Madame- Francine DUP�IVT, Monsieur Pascal LEROY et Madame Maryse - CHENOT d�clarent, sous leur responsabilit� personnelle, que la liquidation de la SPRL � LEROY & CHENOT � est ainsi imm�diatement termin�e.

Les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 5 ans au domicile de Madame Francine DUPONT.

Les 4 associ�s pr�cit�s s'engagent express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non , connues de la Soci�t� au 29 novembre 2013, qui seraient mises � charge de la Soci�t� ainsi que la charge fiscale de l'exercice cl�tur� au 30 juin 2013 apparaissant � la page 8 du rapport du r�viseur d'entreprises.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

Les 4 associ�s approuvent � l'unanimit� les op�rations ci-avant et donnent � l'unanimit� d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, � la g�rante pour sa gestion.

QUATRIEME RESOLUTION

Mandat est conf�r� � l'unanimit� � Madame Francine DUPONT pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, Registre des Personnes Morales, TVA, ; etc...) ainsi que pour op�rer la radiation de l'inscription de la SPRL � LEROY & CHENOT � aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent,

Le registre des parts fera l'objet des annulations n�cessaires.

CL�TURE

(On omet)

FRAIS ETAT CIVIL

(On omet)

POUR COPIE CONFORME,

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en

liquidation et de cl�ture imm�diate de liquidation de la SPRL � LEROY & CHENOT � accompagn� de ses

annexes et extrait analytique conforme dudit proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Voret B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

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utpose EC4 tafetiE: at: Tribunal de Commerce,

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jour ce sa r�oerat100.

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Greffe

D�nomination : LEROY & CHENOT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE D'FTOUFFALIZE 50

6800 LIBRAMONT- CHEVIGNY

N� d'entreprise : 0826.384.174

Obiet de Pacte : DEMiSSION DE GERANTS

Texte : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui s'est r�unie en date du :trente juin deux mille treize, accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Andr� Chenot, de I Monsieur Pascal Leroy et de Madame Maryse Chenot de leur fonction de g�rant avec effet ce jour; ;L'assembl�e g�n�rale des associ�s vote la d�charge pleine et enti�re pour les mandats de 1 Monsieur A. Chenot, de Monsieur P. Leroy et de Madame M. Chenot, pour l'exercice en cours et Es'engage � voter cette d�charge pour la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

IA partir du 30/06/2013, Monsieur Andr� Chenot, Monsieur Pascal Leray et Madame Maryse ;Chenot n'exerceront plus d'activit� au sein de l'entreprise et ce m�me � titre gratuit.

!DUPONT FRANCINE

GERANTE

jDEPOSE EN MEME TEMPS PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2013.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

.Sijlagen.bi}.het.$elgisch,Staatsblad....." 1" 3/08/2013" Annaxes" .du" Maniteur" be1ge

Coordonnées
LEROY & CHENOT

Adresse
AVENUE DE HOUFFALIZE 50 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEROY & CHENOT

Coordonnées
LEROY & CHENOT