LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION DE FLORENVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION DE FLORENVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.989.360

Publication

18/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

4° Evrard Anne née le 30/09/1963 à St Mard et domiciliée 35a, rue de Gomery 6760 BLEID

5º Théodore Georges né le 13 octobre 1936 à Florenville et domicilé Clos Michel 2A 6820 FLORENVILLE

6° Pierrard Marcel né le 31/01/1945 à Chiny et domicilié 24, rue de Cornicelle 6810 CHINY.

7° Goffette Jacques né le 16/11/1949 à Jamoigne et domicilié 44, rue de la Forêt 6821 LACUISINE

8° Grandjean François-Xavier né le 05/05/1981 à Uccle et domicilié 48, rue Paul Janson 5100 JAMBES

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Statuts de l asbl « Les Amis de l orgue de l église Notre Dame de l Assomption de Florenville »

Les soussignés :

1º Brion Jean-Louis né le 28/10/1954 à Virton et domicilié 10, rue de l église 6820 FLORENVILLE

2º Goffette Bérenger né le 15/10/1981 à Libramont et domicilié 38, rue des Iles 6821 LACUISINE

3º Dutroux Danielle, ép. Gérard née le 15/02/1950 à Fauvillers et domiciliée 28, rue d Orval 6820 FLORENVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'orgue de l'église Notre Dame de l'Assomption de Florenville

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303062*

Volet B

6820

0597989360

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Florenville

Greffe

Déposé

14-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Les amis de l orgue de l église Notre-Dame de l Assomption de Florenville»

Article 2

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Son siège social est établi au 10 rue de l église 6820 Florenville, dans l arrondissement judiciaire de Arlon.

Le siège social peut être déplacé en un autre endroit dans l arrondissement judiciaire d Arlon par décision du C.A.

Objet de l asbl

Article 3

L association est créée pour assurer la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur des grandes orgues Delmotte de 1959 de l église Notre-Dame de l Assomption de Florenville.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs

2º Les membres adhérents seront admis à la majorité simple des membres présents ou représentés

C.A.  Bureau  Membres

Pour atteindre l objectif, l association proposera diverses activités permettant de rassembler les fonds

nécessaires : concerts, dons, sponsoring, parrainage de tuyaux, soupers, conférences, cotisations,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3, ils jouissent seuls, des droits accordés aux

membres par la loi et/ou les statuts.

Toute personne souhaitant devenir membre effectif, en fait la demande écrite au Conseil d administration qui décide souverainement de la présenter à l assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

Article 6

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois et absents sans motif à plusieurs réunions.

Article 8

Article 9

Cotisations

Article 10

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Par contre une cotisation sera réclamée aux membres adhérents confirmant ainsi leur adhésion et leur soutien. Le montant est fixé par l assemblée générale

Assemblée générale

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités avec une voix consultative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

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- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être porteur que d une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 20

Article 22

Article 23

Article 24

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Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Règlement d'ordre intérieur

Dispositions diverses

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01/01/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Article 33

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 34

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

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Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

* BRION Jean-Louis

* PIERRARD Marcel

* THEODORE Georges

* GERARD Danielle

* EVRARD A nne

* GOFFETTE Jacques

* GRANDJEAN François-Xavier

* GOFFETTE Bérenger

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de : -Président : GOFFETTE Bérenger -Vice-président : THEODORE Georges -Trésorier : EVRARD Anne

-Secrétaire : GOFFETTE Jacques

Fait à Florenville le 19/11/14

Coordonnées
LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME D…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 10 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne