LES AMIS DE SAINT HUBERT D'ARDENNE, EN ABREGE : LES HUBERTINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
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Dénomination : LES AMIS DE SAINT HUBERT D'ARDENNE, EN ABREGE : LES HUBERTINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.716.795

Publication

08/01/2013
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W0® C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©s-d8 .

Dénomination "LES AMIS DE SAINT HUBERT D'ARDENNE "

(en entier) :

(en abrégé) : LES HUBERTINS

Forme juridique : ASBL

Siège : Presbytère, Rue Saint-Gilles, 56 6870 SAINT-HUBERT

Objet de l'acte : Constitution de !'ASBL

Entre les soussignés, membres fondateurs:

Monsieur l'Abbé Goosse Philippe, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue Saint-Gilles, 56, né à Bastogne le 04/04/1972

Madame Danthinne Marthe, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Rue de la Liberté, 3, née à Liège le 11/09/1928

Monsieur Delbauve Jean-Claude, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Clos des Sorbiers, 6, né à Saint-Hubert le 04/10/1960

Madame Delmotte Joëlle, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Clos des Sorbiers, 6, née à Bastogne le 12/05/1966

Monsieur Etienne Michel, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Chemin Martin, 25, né à Namur le 23/09/1951

Madame Pierret Bernadette, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Chemin Martin, 25, née à Saint-Hubert le 25/02/1950

Monsieur Fraipont Albert, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue des Rogations, 70, né à Amonines le 11/06/1943

Monsieur Gigot Paul, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue Redouté, 23, né à Hollange le 16/07/1942

Madame Hénon Marianne, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Avenue Nestor Martin, 69, née à Rabat le 01/03/1973

Monsieur Graide Gérard, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Avenue Nestor Martin, 69, né à Dinant le 17/04/1967

Monsieur Jusseret Richard, domicilié à 6870 Hatrival, Rue Launet, 1, né à La Roche-en-Ardenne le 10/10/1958

Monsieur Laloux Alain, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue Croix Féaux, 14, né à Cherain le 20/05/1961

Madame Bosquée Martine, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Rue Croix Féaux, 14, née à Bastogne le 13/11/1960

Monsieur Luzot André, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Avenue Paul Poncelet, 110, né à Attert le 25/03/1939

Monsieur Ratinckx Gino, domicilié à 6870 Hatrival, Rue de Bras, 7, né à Usumbura le 21/02/1955

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Voler - suite

Monsieur Vanesse Sylvain , domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue Saint-Gilles, 14, né à Bastogne le 31/12/1987

Madame Zémer Marie-Madeleine, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Rue de la Fontaine, 17, née à Amberloup le 30/12/1941

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par celle du deux mai deux mille deux,

il a été convenu d'arrêter les statuts comme suit:

TITRE I  Dénomination  Durée  Siège social

Article ler  L'association constituée pour une durée illimitée, prend pour dénomination: "Les Amis de saint Hubert d'Ardenne" asbl, En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: "Les Hubertins",

Article 2  Son siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, Presbytère, Rue Saint-Gilles, 56 dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Dans les limites de notre agglomération, le siège social peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration vers une autre adresse.

TITRE Il  Objet social

Article 3 -- L'association a pour but de faire connaître le culte à saint Hubert et de mettre en valeur l'ancienne abbaye bénédictine de Saint-Hubert.

Les membres accomplissent tous les actes conformes, directement ou indirectement à ces buts. Ils s'intéressent et prêtent leur concours à toute activité similaire ou connexe prioritairement au sein de l'association mais également à titre privé.

TITRE III -- Membres, admission, cotisation, démission, exclusion

Article 4  L'association est composée de membres effectifs, appelés "Hubertins" qui constituent l'Assemblée Générale, appelée "Chapitre"(art.9 à 12) et qui possèdent seuls les pouvoirs reconnus par la loi et par les présents statuts.

L'association peut aussi compter dans son sein, des membres adhérents appelés "Membres d'Honneur" qui sont des personnes physiques ou morales (art.6) .

Article 5  Les Hubertins fondateurs de l'association sont les membres qui faisaient partie de l'association de fait "Les Amis de la Basilique" groupe Carillon, créée le sept mai deux mille neuf. Ces membres ont manifesté le souhait de devenir Hubertins et ont coopté en leur sein, quelques nouvelles personnes à la date du premier novembre deux mille douze.

Article 6 -- Pour devenir Hubertin, il faut être accepté par le Conseil d'Administration appelé le Conseil des Hubertins, qui veillera à ce que le Chapitre se compose de plusieurs personnes habitant (ou issues de) notre agglomération, comporte au moins un délégué du Conseil de Fabrique et une personne connaissant l'histoire de saint Hubert et de l'abbaye bénédictine fondée autour de ses reliques.

Le Conseil des Hubertins pourra attribuer exceptionnellement à une personne ou à un groupe de personnes, le titre de "Membre d'Honneur des Amis de saint Hubert d'Ardenne". Suite à un don important, un apport particulier en acte, en publication, en geste remarquable en l'honneur de saint Hubert.

Le nombre de Hubertins qui peut être illimité, ne peut être inférieur à six et les noms prennent place dans un registre tenu à jour.

Article 7  Pour être Hubertin, il faut s'engager sur l'honneur à poser des actes qui s'inscrivent dans les buts de l'association, à respecter les présents statuts et à s'acquitter annuellement de la cotisation minimale fixée par le Conseil des Hubertins. Le montant de celle cotisation ne peut être inférieur à cinq euros.Chaque Hubertin est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant un écrit au Coneil des Hubertins.

Pour être Membre d'Honneur, il faut s'engager à respecter l'esprit des Amis de saint Hubert.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

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Volut ' - suite Moo2.2

Article 8  Le Conseil des Hubertins statuant à la majorité des deux tiers, pourra considérer comme démissionnaire, le Hubertin qui, malgré un rappel, n'aura pas acquitté dans le mois, la cotisation prévue; le Hubertin qui, malgré les convocations reçues, ne participe pas à un Chapitre ou à deux réunions sans s'y être déconvoqué ou fait représenter; le Hubertin qui aurait nui gravement à l'association. Cette décision devra recevoir l'aval du Chapitre.

Les membres démissionnaires ou considérés comme tels, de même que les ayant droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et ne peuvent en exiger d'inventaire ni requérir aucune apposition de scellés sur les biens et avoirs de l'association, ni encore réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les quinze jours de leur démission (volontaire ou imposée) ou exclusion.

TITRE IV  Chapitre  Assemblée Générale

Article 9  Le Chapitre est composé de tous les Hubertins qui sont convoqués (au moyen d'un courrier postal ou électronique) par le Conseil des Hubertins dans un délai minimum de dix jours ouvrables avec mention de l'ordre du jour détaillé. Le Chapitre est présidé par le Chambellan de saint Hubert (art. 14) ou, à son défaut, par la personne mandatée par le Chambellan empêché ou, à son défaut, par la personne la plus âgée du Conseil des Hubertins. En cas de force majeure, le Chapitre peut accepter un point non prévu à l'ordre du jour.

Les Membres d'Honneur peuvent être informés de la vie de l'association et s'ils sont invités au Chapitre par le Conseil des Hubertins, ils peuvent user de leur voix consultative.

Article 10  Il n'est en rien dérogé aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un en ce qui concerne les pouvoirs d'une assemblée générale, appelée Chapitre. Sont, notamment de sa stricte compétence, les lignes de la politique générale de l'association, la désignation des membres du Conseil des Hubertins, le budget de l'exercice suivant, les modifications des statuts, la dissolution de l'association, la désignation des liquidateurs ainsi que la décharge donnée aux Conseillers Hubertins tant pour les activités réalisées que pour les sommes gérées. Le Chapitre se prononce aussi sur les arguments accompagnant les arrivées ou départ de Hubertins.

Chaque Hubertin empêché, est invité à se faire représenter au Chapitre par un autre Hubertin lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Un cinquième des Hubertins peuvent demander au Conseil des Hubertins de convoquer un Chapitre extraordinaire. Un cinquième des Hubertins peuvent faire porter à tout ordre du jour, une proposition signée.

Article 11  Tous les Hubertins ont droit de vote égal au Chapitre. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf le cas où il est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside le Chapitre est prépondérante.

Pour la modification des statuts, le Chapitre doit réunir au moins les deux tiers des Hubertins et se prononcer à la majorité des deux tiers des Hubertins présents ou représentés.

Pour la modification des buts pour lesquels l'association a été créée de même que pour la dissolution de l'association, il convient de réunir les deux tiers des Hubertins présents ou représentés et se prononcer à la majorité des quatre cinquièmes des Hubertins présents ou représentés. Si les deux tiers des Hubertins ne sont pas présents ou représentés au premier Chapitre réuni, il peut être convoqué un deuxième Chapitre qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de Hubertins présents ou représentés qui vont se prononcer à la majorité des deux tiers, Ce second Chapitre ne peut être tenu moins de quinze jours après le premier Chapitre non délibératif.

Les décisions du Chapitre sont consignées dans un registre de procès-verbaux lesquels sont signés

par la personne qui a présidé la réunion ou par deux Hubertins. Ce registre est conservé au siège

' social où tous les Hubertins peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ce registre.

En cas de besoin, les décisions prises seront portées dans les meilleurs délais à la connaissance des tiers intéressés, par un écrit signé par le Chambellen ou son représentant désigné par lui. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'un Hubertin.

Article 12  Le Chapitre ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant la fin du mois de juin. Un Chapitre extraordinaire peut être réuni à tout moment soit par décision du Conseil des Hubertins, soit à la demande d'un cinquième des Hubertins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volai 2 - suite MOa 2.2

TITRE V - Le Conseil des Hubertins  Conseil d'Administration

Article 13  L'association est dirigée par le Conseil des Hubertins. Ses membres sont désignés par le Chapitre, ils sont au nombre de quatre au minimum et de quinze au plus. Ils sont révocables par leurs pairs qui devront en rendre compte au Chapitre. Le nombre de Conseillers Hubertins devra toujours être inférieur au nombre de Hubertins.

Le Conseil des Hubertins délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout Conseillé empêché pourra remettre un écrit signé pour se faire représenter par un autre Conseiller qui ne pourra toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les Conseillers présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Chambellan est prépondérante. Pour se prononcer sur la démission d'un Hubertin, membre ou non du Conseil des Hubertins, la majorité des deux tiers est requise.

Article 14  Les Conseillers Hubertins prennent des décisions qui respectent les présents statuts et les termes du Règlement d'Ordre Intérieur appelé "Modus Vivendi"(art, 18). Ce Conseil est présidé par le prêtre en charge de la basilique pendant la durée de cette désignation. Ce prêtre portera dans l'association, le nom de "Chambellan de saint Hubert". En cas d'empêchement du Chambellan, ses fonctions comme Hubertin, seront assumées par un Conseiller Hubertin désigné par lui ou, à défaut, par le plus âgé des Conseillers Hubertins.

Ce Conseil des Hubertins peut désigner en son sein :

un Scribe qui assume le secrétariat, pour une durée de trois ans;

un Cellerier qui assume la trésorerie, pour un mandat de cinq ans;

un Maître de Cérémonie qui dirige le groupe pendant ses prestations publiques, pour un

mandat de cinq ans;

un Ambassadeur qui représente l'association à l'extérieur, pour un mandat de trois ans;

un Tisseur de Toiles qui assure les contacts avec les médias, pour un mandat de cinq ans. Ces fonctions peuvent être confiées à une équipe, les détails seront dans le Modus Vivendi (art.18). Certains Conseillers Hubertins peuvent être sans fonction particulière et leur mandat dure quatre ans.

Article 15 - Le Conseil des Hubertins a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Il peut notamment et cette énumération n'est pas limitative: faire passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, Hubertins ou non, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Seuls les Tribunaux de l'arrondissement sont compétents en toutes affaires de Justice.

Il peut nommer et révoquer le personnel (rémunéré ou non) de l'association; toucher, recevoir et retirer toutes sommes et valeurs.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Chambellan et un Conseiller soit par deux Conseillers agissant conjointement ou séparément et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Mais ces Conseillers seront responsables de leurs actes devant le Conseil et devant le Chapitre.

Les Conseillers Hubertins ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé en principe à titre gratuit. Un Conseiller peut être nommé à une fonction provisoire, sa désignation devra être communiquée au Chapitre suivant. Dans ce cas, il achève le mandat du Conseiller qu'il remplace, Les Conseillers sortants sont rééligibles.

TITRE VI -. Le Bureau des Hubertins - Bureau

Article 16  Le Conseil des Hubertins, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association au Bureau des Hubertins comprenant le Chambellan et le Scribe. En cas de décès,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

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démission ou révocation d'une de ces deux personnes, la gestion journalière est déléguée au Cellerier ainsi qu'à un Conseiller Hubertin, avec, entre autre, les pouvoirs de signature bancaire. Si la gestion est confiée à une tierce personne, celle-ci peut recevoir des dédommagements.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 17  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des Conseillers Hubertins sont déposés au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 18 - Le Modus Vivendi qui tient lieu de Règlement d'Ordre Intérieur, sera soumis au Chapitre et pourra être modifié par un autre Chapitre à la majorité simple des voix.

Article 19 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis' annuellement au Chapitre ordinaire. Le Chapitre pourra désigner un vérificateur, Hubertin ou non, chargé de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le Chapitre déterminera la durée de son mandat. Chaque Hubertin est sensé vérifier la régularité des comptes.

Article 20 -- En cas de dissolution de l'association, le Chapitre désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ce ne peut être qu'en faveur d'une association aux buts similaires.

Article 21 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les asbl. De plus, toutes clauses et stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois, arrêtés et règlements applicables en la matière, seront réputées non écrites.

Article 22 - Par les présents statuts, sont nommés Administrateurs/ Conseillers Hubertins les personnes suivantes pour les durées respectives de leurs mandats (art. 14):

Goosse Philippe, Président/Chambellan de saint-Hubert;

Delbauve Jean-Claude, Administrateur/Conseiller Hubertin;

Delmotte Joëlle, Administratrice/Conseillère Hubertine;

Etienne Michel, Administrateur/Conseiller Hubertin;

Pierret Bernadette, Administratrice/Conseillère Hubertine;

Gigot Paul, Administrateur/Conseiller Hubertin;

Henan Marianne, Administratrice/Conseillère Hubertine;

Graide Gérard, Administrateur/Conseiller Hubertin;

Laloux Alain, Administrateur/Conseiller Hubertin;

Bosquée Martine, Administratrice/Conseillère Hubertine;

Luzot André, Secrétaire et Trésorier/Scribe Hubertin;

Ratincla Gino, Administrateur/Hubertin;

Zémer Marie-Madeleine, Administratrice/Conseillère Hubertine.

Est déposé dans te même temps, l'Acte de Constitution de notre association, fait et signé à Saint-Hubert, ce lundi dix décembre deux mille douze.

(s) Les fondateurs

L ~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

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Coordonnées
LES AMIS DE SAINT HUBERT D'ARDENNE, EN ABREG…

Adresse
RUE SAINT-GILLES 56 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne