LES AMIS DE TORGNY

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE TORGNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.798.333

Publication

11/12/2012
ÿþM0D 2.2

a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, Ie 3 0 NOV, 2012 Limatiffie

Greffe

N° d'entreprise Q 435.798.333

Dénomination ASBL LES AMIS DE TORGNY

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Ermittage 6 à 6767 Torgny

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les articles 34 et 35 publiés le 24-12-2004 sont supprimés et remplacés par les articles suivants: Art.34

La vente ou l'aliénation même temporaire d'un bien immobilier affecté ou à affecter à l'enseignement est réservé à l'AG, statuant à la majorité prévue à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Le fruit de ces opérations ainsi que l'avoir social éventuel reviendront à l'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud » à Ciney.

Art.35

La dissolution de l'association doit être décidée par l'AG en application de l'article 20 de la loi du 20 mai 2002 et en application de l'article 22 de la même loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de l'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique Sud » à Ciney

DENIL PIERRE

ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE TORGNY

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 6 6767 TORGNY

Code postal : 6767
Localité : Torgny
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne