LES AMIS DU CHATEAU DE NEUFCHATEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES AMIS DU CHATEAU DE NEUFCHATEAU
Dénomination : LES AMIS DU CHATEAU DE NEUFCHATEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.148.521

Publication

14/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

ten entier} Les Amis du Château de Neufchâteau

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège 6840 Neufchâteau - Place du Château, 1

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte avenu devant Maître Jean-François KOECKX, notaire à Neufchâteau, en date du vingt-neuf mars deux mil onze, il -résulte que 1. Monsieur CHENOT Jean-Claude, né à Tournay le seize août mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame LAMBRECHTS Marie-Claire, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Lucien Bumotte, 63, 2. Monsieur KELLEN Christian Lucie Julien Nicolas, né à Pétange (Grand Duché de Luxembourg) le vingt décembre mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame DUBLET Francine, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue de la Hette, 23, 3. Monsieur ROBINET Christian Aimé André René, né à Suxy le vingt novembre mil neuf cent cinquante-deux, célibataire, domicilié à 6940 Durbuy, Vieux Chemin de Petithan, 10, 4. Madame DURY Marie-Thérèse Françoise Jacqueline Elisabeth, née à Offagne le dix-sept octobre mil neuf cent trente-huit, veuve de Monsieur MOULU Jacques, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Rue des Peupliers, 8, 5. Monsieur MATHIEU Guy Jules Nicolas, né à Longlier le dix avril mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame MIN? Marie-Anne, domicilié à 6840 Neufchâteau, Avenue de la Gare, 23, 6. Monsieur FIVET Jean-Marie Armand José Henri Ghislain, né à Namur le seize septembre mille neuf cent quarante-six, époux de Madame Geneviève GUILLEAUME, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue des Charmes, 6, 7. Monsieur KERGER Jacques Yvan Joseph Ghislain, né à Arlon le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame Mireille PAULUS, domicilié à 6840 Hamipré, Rue du 87éme Régiment d'Infanterie, 1, ont constitué entre eux, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, une association sans but lucratif dénommée "Les Amis du Château de Neufchâteau", dont le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Place du Château, 1, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Amis du Château de

Neufchâteau ».

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Place du Château 1, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

TITRE Il - BUT.

ARTICLE 3.

L'association a pour but la défense et l'illustration du patrimoine castrat chestrolais sensu lato entre autres,

et notamment :

- Donner une voix au château de Neufchâteau, ambassadeur du terroir,

- Encourager à exhumer et restaurer les vestiges du château de Neufchâteau,

- Informer, vulgariser, illustrer les connaissances acquises et promotionner les découvertes,

- Créer un circuit historique et touristique autour du promontoire castrai et en ville,

- Relier le Moulin Banal à la rue de la Tour Griffon,

- Former des guides et organiser des visites guidées,

- Susciter la création de spectacles historiques,

- Relier le château de Neufchâteau sur la route d'Arenberg et aux réseaux touristiques,

- Financer l'objet social par des fonds privés et publics (dons, legs, subsides et subventions).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1-association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Lés fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

ARTICLE.5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

" ARTICLE 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association par le paiement d'une cotisation annuelle. ARTICLE 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer'à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à cent euros (100,00¬ ).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le troisième samedi du mois de février

à vingt heures, au siège de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation. L'association peut être

réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit

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être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. ARTICLE 15.

. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur, la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi. . - -

ARTICLE 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 27.

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M00 2.2

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toutefois, la" signature bancaire est détenue par le Président du conseil d'administration, par le Trésorier et par le Secrétaire, lesquels ont le pouvoir d'agir seul pour.toutes opérations d'un montant inférieur ou égal à deux mille euros (2.000,00 EUR), montant lié à l'indice des prix à la consommation du mois de janvier deux mille onze. Au-delà de cette somme, la signature de deux administrateurs agissant conjointement sera requise.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33.

.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le compte de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale.

ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera

la durée de son mandat.

ARTICLE 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à

désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Al Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième samedi du mois de février deux mille

treize à vingt heures.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur Jean-Claude CHENOT, prénommé,

- Monsieur Guy MATHIEU, prénommé,

- Madame Marie-Thérèse DURY, prénommée,

- Monsieur Christian KELLEN, prénommé,

- Monsieur Christian ROBINET, prénommé,

- Monsieur Jean-Marie FIVET, prénommé.

Réservé

au

Moniteur

belge

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M06 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Jacques KERGER, prénommé.

Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux e1 des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs ci-avant désignent à l'unanimité en qualité de :

- Président : Monsieur Jacques KERGER, précité, qui accepte.

Secrétaire : Monsieur Christian KELLEN, précité, qui accepte,

- Trésorier : Monsieur Jean-Marie FIVET, précité, qui accepte.

6. Cotisation annuelle.

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, à la somme de vingt-cinq euros (25,00¬ ).

B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestien et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Monsieur Christian KELLEN, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il agit en qualité d'organe.

C/ REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation. Les administrateurs reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze au nom de l'association en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association acquerra la personnalité morale.

Pour expédition conforme déposée en même temps que l'expédition de l'acte constitutif. Jean-François KOECKX, notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU CHATEAU DE NEUFCHATEAU

Adresse
PLACE DU CHATEAU 1 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne