LES AMIS DU PATRIMOINE LATOUROIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES AMIS DU PATRIMOINE LATOUROIS
Dénomination : LES AMIS DU PATRIMOINE LATOUROIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.209.088

Publication

16/03/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0825.209.088

Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Patrimoine Latourois

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Baillet-Latour, 24 6761 Latour (Virton) Belgique

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

«Les Amis du Patrimoine Latourois »

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

STATUTS

Les soussignés :

DAUPHIN Jean, FIRRE Bernard, GILLARDIN Annie, SAUSSUS Roger, GILLARDIN André, DUMONT Patrice, DIDIER José, HERMAND Ivan, LUCAS Jacques, BRISY Freddy, CLAISSE Serge, DESMARETS Etienne

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler- DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « Les amis du Patrimoine Latourois »

Article 2

Son siège social est établi à rue Baillet-Latour, n° 24 6761 Latour (Virton) Belgique. Il peut être transféré par décision simple du Conseil d'Administration dans tout autre endroit de la région de Virion.

TITRE 2 - OBJET

Article 3

L'association a pour objet :

" d'étudier et de faire connaître l'histoire du village de Latour ainsi que celle de la famille Baillet-Latour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

. ; " d'étudier et de faire connaître l'histoire de la guerre en Gaume

" faire connaître l'histoire des fusillés de Latour et d'en assurer le souvenir.

" de présenter et d'exposer des collections d'objets et documents,en tout endroit qu'elle souhaite.

" d'éditer, de rédiger et de diffuser des livres, des catalogues ou toute autre publication, relatifs à l'histoire du village de Latour, de la famille Baillet-Latour et l'histoire de la guerre en Baume.

" d'organiser des conférences, des expositions ou tous autres événements artistiques ou culturels relatifs à

son objet .

s'occupera de la gestion du Musée Baillet-Latour et Musée de la Guerre en Gaume

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet ou permettant de réaliser ou de faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou pouvant y concourir.

TITRE 3 - ASSOCIES

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1 les soussignés, qui portent le titre de membres fondateurs ;

2 tout membre adhérent ou membre d'honneur qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration prise à une majorité simple.

Article 5

Sont membres adhérents ou membres d'honneur : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les décisions prises conformément à ceux-ci. Leur admission est soumise à un simple accord d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association peut adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7

Les membres effectifs, d'honneur et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article $

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

TITRE 4 - COTISATIONS

MOD 2.2

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 10 (dix) euros.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par l'administrateur délégué ou, en leur absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes ;

e d) la dissolution volontaire de l'association ;

e) les exclusions de membres.

Article 12

e

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, elle aura lieu au cours du premier trimestre de l'année. L'association peut-être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et/ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par téléfax ou par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins cinq jours avant l'Assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 14

CL

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents et d'honneur n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix consultative.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement parla loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président

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MOD 2.2

ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du Conseil d'Administration et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par l'Administrateur Délégué et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de cinq au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme à déterminer lors de l'élection et en tout temps révocable par elle. Les membres du conseil seront domiciliés dans la commune de Virton.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un administrateur-délégué, un trésorier, un secrétaire et un archiviste. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué ou en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

A chaque réunion du conseil d'administration, la ville de Virton sera en droit d'être représentée par l'Echevin de la culture

Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre, recevoir les plis recommandés et représenter l'association auprès de l'administration des postes.

Article 24

Un inventaire complet du musée sera tenu à jour régulièrement. A cet effet un archiviste sera désigné par le conseil d'administration.

a

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MOD 2.2

Article 25

Le conseil déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur-délégué. L'administrateur-délégué peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des membres du conseil d'Administration.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration ou par l'administrateur délégué.

Article 27

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés (membres effectifs) présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 21 avril 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010. La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra donc en 2011.

Article 31

L'Assemblée Générale pourra désigner deux commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle

MOD 2.2

Volet B - Suite

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

(s) BRISY Freddy, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
LES AMIS DU PATRIMOINE LATOUROIS

Adresse
RUE BAILLET-LATOUR 24 6761 LATOUR

Code postal : 6761
Localité : Latour
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne