LES AMIS DU VIEUX FOUR A PAIN

Dénomination : LES AMIS DU VIEUX FOUR A PAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.764.904

Publication

10/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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au *1901 21

Moniteur

belge

Dzitubr di7 (,re#ie du Tritium

�le commerce de Neufcb$1ti5billl

1n .3 1 DEC. 2013

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N� d'entreprise : 0540764904

D�nomination

(en entier) : Les Amis Du Vieux Four � Pain

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Ch�teaumont, 15 6833 Botassait

Oblat de l'acte : Constitution (Avis rectificatif)

Les soussign�s :

(nom, pr�noms, date et lieu de naissance, domicile)

1� HILLEWAERT Marie, 28/1211986, Mouscron, rue de Ch�teaumont, 15 6833 Botassart

2� RAYEZ Astrid, 28/09/1988, Ottignies Louvain-la-Neuve, avenue du Gu�ret,13 1300 Limai

3� TARNUS Coralie, 07/07/1988, Virton, route de Montm�dy, 2 55600 Ecouviez

4� LEEMANS Luc, 28/1011963, Wilrijk, Moulin du rivage, 1 6833 Botassart

5� DEVRIENDT Peter, 2811011961, Wilrijk, Moulin du rivage 1 6833 Botassart

6� DELNESTE Pierre, 19/07/1952, Mouscron, Grote Weg, 85 8930 Rekkem

7� HILLEWAERT Chlo�, 20/06/1994, Mouscron, route de la Belle-Vue,21a 6833 Ucimont

8� BOURGUIGNON Christine, 06/07/1994, Libramont, rue de Gembes, 12 5555 Graide

9� HILLEWAERT Marc, 26/07/1960, Mouscron, rue de Ch�teaumont, 15 68333 Botassart

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Les Amis Du Vieux Four � Pain�

Article 2

Son si�ge social est �tabli � rue de Ch�teaumont, 15 6833 Botassart, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufch�teau.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : faire vivre le vieux four � pain de Botassart, de le conserver, de cr�er diverses

animations autour de ce b�timent ancestral. L'ASBL aura � coeur de d�fendre toutes les animations qui se

d�rouleront autour du four de Botassart

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

La cuisson du pain au feu de bois dans un vieux four sera notre priorit�, les animations autour de ces

festivit�s seront au coeur de nos activit�s:

-Organisation annuelle de la "F�te du Pain"

-Organisation d'autres manifestations culturelles, sociales, ,..sur le site de l'ancien four � pain dans le village

de Botassart.

-Vente de pain cuit au four et d'autres produits de la r�gion et produits artisanaux,

-Organisation d'ateliers pour enfants et adultes.

-Am�nagement du terrain derri�re te four � pain.

-Contact avec la commune, le Syndicat d'Initiative et le propri�taire du terrain

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE 3

Membres

* MDD 2.2

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 4, celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la

loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents , !es personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui

ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont' astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a. MOO 2.2

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre

vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif e le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ia dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s

pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident et

un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des

extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant 1a d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Article 24

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement

du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOo 22

Volet B - Suite

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s

prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit,

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Lin r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce ler ao�t pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

HILLEWAERT Marie, HAYEZ Astrid et DE VRIENDT Peter,

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : DE VRIENDT Peter

-Tr�sorier ; HILLEWAERT Marie

-Secr�taire ; HAYEZ Astrid

Fait � BOTASSART

en deux exemplaires, le 26 juillet 2013

Lors de la cr�ation de l'ASBL via internet, il y a eu une erreur d'encodage des administrateurs qui sont au nombre de 3 et non de 8,

Peter DE VRIENDT, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes dii Moniteur b�le

Bij lagen iij- liet BelgisT1rStai1tsblad -1010112014

16/10/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L ASBL "Les amis du vieux four � pain" est constitu�e en vue de faire vivre le vieux four � pain de Botassart, de

le conserver, de cr�er diverses animations autour de ce b�timent ancestral. L'ASBL aura � coeur de d�fendre

toutes les animations qui se d�rouleront autour du four de Botassart La cuisson du pain au feu de bois dans un

vieux four sera notre priorit�, les animations autour de ces festivit�s seront au cSur de nos activit�s:

-Organisation annuelle de la "F�te du Pain"

-Organisation d'autres manifestations culturelles, sociales, ...sur le site de l'ancien four � pain dans le village de

Botassart.

-Vente de pain cuit au four et d'autres produits de la r�gion et produits artisanaux.

-Organisation d'ateliers pour enfants et adultes.

-Am�nagement du terrain derri�re le four � pain.

-Contact avec la commune, le Syndicat d'Initiative et le propri�taire du terrain.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Les Amis du Vieux Four � Pain

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Ch�teaumont,Botassart 15

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306032*

Volet B

0540764904

6833

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bouillon (Ucimont)

Greffe

D�pos�

12-10-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU VIEUX FOUR A PAIN

Adresse
RUE DE CHATEAUMONT 15, BOTASSART 6833 UCIMONT

Code postal : 6833
Localité : Ucimont
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DU VIEUX FOUR A PAIN

Coordonnées
LES AMIS DU VIEUX FOUR A PAIN