LES AMIS REUNIS - CHASSE DE FAUVILLERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES AMIS REUNIS - CHASSE DE FAUVILLERS
Dénomination : LES AMIS REUNIS - CHASSE DE FAUVILLERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.862.833

Publication

18/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

't~º%~+~ ..:t ~ xg w da tribune

,nei: ,z t.A~R, 2~13~``~~a~ o 9

pou m rieereige

N° d'entreprise : 0S-25 2 .Z 8S3

Dénomination

(en entier) : Les Amis Réunis - Chasse de Fauvillers

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège;, rue des Basses Vannes, Hotte, ne' 142 à 6637 Fauvillers

Objet de l'acte : Constitution d'une a.s.b.l.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF : STATUTS

Titre I ; Description de l'association

Titre Il : Membres

Titre III : Conseil d'administration

Titre IV : Assemblée générale

Titre V : Les comptes et budgets

Titre VI : Le règlement d'ordre intérieur

Titre VII : les membres adhérents

Titre VIII : La dissolution de l'association

Titre IX : Dispositions diverses

Entre les soussignés

BIHAIN, Jean, Emilien, Théophile, Ghislain, né à Hollange, le 10/0711938, n° national 38.07.10101-58, retraité, rue des Vennes, Strainchamps, n° 6 à 6637 Fauvillers;

CHETTER, Guy, Adolphe, Joseph, Ghislain, né à Aywaille le 10/04/1954, n° national 54.04,10 097-86, officier de police, rue des Basses Vannes, Hotte, 142 à 6637 Fauvillers;

HENON, François, Marie, Joseph, Ghislain, né à Montleban le 24/04/1954, n° national 64.04.24 211-37, exploitant forestier, rue des Deux Fontaines, Tintange, n° 193, à 6637 Fauvillers

REMACLE Frédéric, Camille, Joseph, Ghislain, né à Messancy le 2010311973, n° national 73.03.20 027-54, employé, rue des Lavandières, Fauvillers, n° 309 à 6637 Fauvillers

CHETTER Jonathan, Robert, né à Libramont le 1210611985, n° national 85.06.12 221-82, employé, rue de la Barrière, Fauvillers, n° 144 à 6637 Fauvillers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après.

Titre 1 : Description de l'association

Article 1

La dénomination de l'association est : " Les Amis Réunis - Chasse de Fauvillers a.s.b.l."

Article 2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3

Le siège de l'association est établi à 6637 FAUVILLERS  rue des Basses Vannes, Hotte, n° 142 dans l'Arrondissement Judiciaire de Neufchâteau.

Article 4

4.1. L'objet principal de l'association est l'activité cynégétique.

4.2. L'association peut exercer toutes activités qui favorisent cet objet dans le cadre de la Loi sur la Chasse, telles que :

'assurer une bonne organisation technique de la chasse

favoriser sur le territoire formé par l'association le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique

" l'éducation cynégétique de ses membres

" la régulation des animaux nuisibles

" Ie respect du plan de chasse et des plans de gestion.

'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Ses activités s'exercent dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec les instances des communes sur le territoire desquelles se trouve(nt) le(s) territoire(s) de chasse formé(s) par l'association.

t,

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Sont réputés «Territoires formés par l'association » les terrains dont la propriété ou un droit réel comprenant le droit de chasse appartient à l'association ou à ses membres, les terrains sur lesquels le droit de chasse est accordé soit à titre onéreux soit à titre gratuit à l'association ou à un ou plusieurs de ses membres ainsi que les terrains sur lesquels l'association ou ses membres pourraient acquérir le droit de chasse.

Toute exception à cette définition de « Territoires formés par l'association » ou toute modalité d'un transfert du droit de chasse à l'association devra faire l'objet d'une décision particulière et préalable de l'Assemblée générale de l'association. Le transfert de droits de chasse des membres à l'association, se fera- sauf exception acceptée et décidée par l'Assemblée générale de l'association- pour la durée de t'affiliation des membres à l'association. Le droit de chasse de chaque membre démissionnaire ou exclu restera à la disposition de l'association pour la durée restant à courir des baux en cours au moment de la démission ou de l'exclusion.

Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à fa réalisation immédiate, prochaine ou future de son objet.

Dans ce sens elle peut aussi, à titre accessoire, accomplir tous actes de commerce, mais seulement dans la mesure où les produits qui en résultent sont exclusivement affectés à la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut également sans que cette énumération soit limitative, en lien direct ou indirect avec son objet, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, passer tous contrats avec des particuliers, des sociétés ou des pouvoirs publics, engager le personnel nécessaire, solliciter, recevoir et utiliser tous subsides, dons et legs en conformité avec la loi, organiser tous services, exercer toutes activités généralement compatibles avec le but social poursuivi.

Titre Il ; Les membres

Article 5

5.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

5.2 L'association compte au moins 4 membres. Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

5.3 Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

hs00 2.2

5.4 Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ]'ASBL au siège social de ]'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 6

6.1 Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

6.2 Sont membres effectifs :

1° les soussignés ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers. A cet effet, une requête doit être introduite par le candidat membre à l'adresse de l'association, Un refus éventuel ne doit pas être motivé.

6.3 Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 6.1 et 6.2 des statuts, désirent participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Tout candidat membre adhérent doit introduire une demande écrite au Conseil d'administration.

6.4 En acceptant la qualité de membre, les membres acceptent les statuts de l'association.

Article 7

7.1 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration. Son montant peut être différencié selon la qualité d'effectif ou d'adhérent du membre. Il ne pourra être supérieur à deux mille euros. Ce montant est établi à l'index des prix à la consommation base mars 2013 et évolue suivant cet index.

7.2. Le paiement de la cotisation fait preuve de la qualité de membre. En cas de non- paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre concerné par lettre ordinaire,. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOü 2.2

8.1. Chaque membre peut, à tout moment, se retirer de l'association. 11 est tenu d'en donner communication par écrit à l'adresse de l'association.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle est réputé démissionnaire dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

8.2. L'assemblée générale peut décider d'exclure un membre. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

8.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

8.4. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, la fusion, scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

9.1 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10

10.1 L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 personnes, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

10.2 Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

10.3 Le conseil d'administration désigne en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier,

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

11.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans. Ils peuvent démissionner à tout moment et sont toujours révocables par l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur se termine à la date de la hème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

11.2 Si, à la suite d'une démission volontaire, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de 3, l'administrateur démissionnaire restera en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale aura régulièrement désigné un nouvel administrateur.

11.3 Si, pour une cause de révocation ou de décès, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de 3, l'assemblée générale devra nommer un nouvel administrateur dans le meilleur délai. En attendant cette nomination, les administrateurs restants pourront choisir un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 12

12.1 Le conseil désigne en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président.

* Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

* Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

* Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

12.2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président adressée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Le président est tenu de réunir le conseil

-au moins 3 fois par an,

-à la demande de 2 administrateurs au moins

12.3. La réunion est présidée par le président ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé présent.

12.4. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peul représenter qu'un autre administrateur,

Bijlagen bij her Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

12.5 Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

12.6 Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

12,7. il est dressé à chaque conseil d'administration un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou par 2 autres administrateurs.

Article 13

13.1, L'association est valablement représentée dans tous actes et en justice par 2 administrateurs.

13.2. Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de réaliser certains actes à un ou plusieurs administrateurs ou tiers,

13.3. Si un administrateur est Investi de ce pouvoir, il ne peut pas prendre part au vote portant sur la révocation de son pouvoir. La décision en la matière est prise à la majorité simple.

Article 14

14.1 Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui sont

expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

14.2 II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, hypothéquer tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides ou subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons ou donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

14.3Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres. Cet administrateur pourra agir individuellement et disposera des pouvoirs repris ci-avant dans le même article.

Il pourra également ouvrir et gérer seul un ou plusieurs comptes bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social.

14.4 La durée de du mandat des délégués à !a gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

14.5 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

14.6 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

14.7 Le conseil d'administration est seul compétent pour contracter des baux de chasse qui seront obligatoirement établis au nom de l'association.

Titre IV : Assemblée générale

Article 15

15.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par !e président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé présent.

15.2 Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative,

Article 16

 MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 16.1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont :

-la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires aux comptes, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs (Art. 19.2.)

-l'exclusion de membres (Art. 19.3.)

-l'approbation du budget et des comptes

-la modification des statuts (Art. 19.4.)

-la modification de l'objet de l'association (Art. 19.5.)

-la dissolution de l'association et la détermination de l'affectation de l'actif de l'association (Art.19.6.)

-la vente à tempérament (?), le prêt ou le crédit d'un montant en capital de 1250 Euro au moins (Art.19.7.)

-donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

16.2. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois chaque année, en principe au mois d'avril ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque un cinquième des membres effectifs le demande.

16.3 Chaque membre doit être convoqué par courrier postai ordinaire ou électronique au moins 15 jours avant l'assemblée. Cette lettre contiendra le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Chaque sujet à traiter par l'assemblée devra être indiqué dans l'avis de convocation. Sauf les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget; ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

17.1 H est dressé à chaque assemblée générale un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou par 2 autres administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

17.2 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

iNoD 2.2

18.1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

18.2. L'assemblée générale nomme les administrateurs.

Un administrateur ne peut prendre part au vote portant sur sa révocation. La décision en la matière est prise à la majorité simple.

Après ta révocation, il est éventuellement statué sur la désignation d'un nouvel administrateur; cette désignation est obligatoire si, à la suite de la révocation, le nombre obligatoire d'administrateurs, comme stipulé dans l'Art. 10, n'est plus obtenu.

A l'appui de la révocation d'un administrateur et/ou de la nomination d'un nouvel administrateur, un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale est délivré aux tiers. Cet extrait doit contenir les points suivants :

-le fait que tous les membres ont été dûment convoqués;

-l'identité des personnes qui ont assisté à la réunion;

-le résultat du scrutin;

-le contenu de la décision (révocation + éventuellement la nouvelle nomination);

Cet extrait est signé conformément à I'Art.17.

19.3. Une majorité des 2/3 des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

18.4. L'assemblée ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de personnes qui y assistent.

La décision n'a de valeur vis-à-vis des tiers que si elle a été signée par tous les administrateurs.

18.5. Toute décision de modification portant sur l'objet social de l'association n'est prise que si elle réunit 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

18.8. La décision de dissoudre l'association et la détermination de l'affectation des biens sont soumises aux règles énoncées à l'Art,19.4. Les biens de l'association doivent être affectés à un objet se rapprochant de celui de l'association et ne peuvent pas être distribués aux membres,

18.7. Toute déoision portant sur la conclusion de contrats de vente à tempérament, de prêt ou de crédit d'un montant en capital de 1250 Euro au moins doit être approuvée conformément aux règles énoncées à l'Art.4 9.4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Titre V. Les comptes et budget

Article 19

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la toi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 21

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 22

22.1 Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les oommissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, La durée de leur mandat est de trois ans.

22.2 Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme,

Article 23

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre VI, Le règlement d'ordre intérieur

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre VII. Les membres adhérents

Moa 2.2

Article 25

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 26

La personne qui souhaite devenir membre adhérent au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elfe exprime clairement son intention de devenir membre adhérent, Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 27

27.1 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

~

Cette cotisation ne pourra être supérieure à Q' euros par an. Ce montant est établi à l'index Q', base Q', et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

27.2 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui

e est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le

considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par

lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable

r-I

O

N Article 28

0

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au

conseil d'administration,

Article 29

on

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

v

o Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Titre VIII. La dissolution de l'association

Article 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 31

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à !a cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de 1a dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre !X. Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Toute disposition des présents statuts qui serait contraire aux dispositions impératives légales est censée non inscrite et les présents statuts continueront, dans ce cas, à poursuivre tous leurs effets non contraires à la loi et ne pourront être considérés comme nuls.

Fait !e 26 mars 2013, en deux exemplaires.

Signatures

AUTRES DECISIONS

1.Désignation des administrateurs :

L'assemblée générale réunie ce 26 mars 2013 a, après avoir adopté des statuts, décidé à la majorité

absolue que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:

1. BIHA1N, Jean, retraité, rue des Vennes, Strainchamps, n° 6 à 6637 Familiers

2. CHETTER, Guy, officier de police, rue des Basses Vannes, Hotte, 142 à 6637 Fauvillers

3. HENON, François, exploitant forestier, rue des Deux Fontaines, Tintange, n° 193, à 6637 Fauvillers

4. REMACLE Frédéric, employé, rue des Lavandières, Fauvlllers, n° 309 à 6637 Fauvillers 5, CHETTER Jonathan, employé, rue de la Barrière, Fauvillers, 144 à 6637 Fauvillers

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 26 mars 2013, désigne en qualité de:

a)président: Monsieur BIHAIN Jean

b)secrétaire et trésorier : Monsieur CHETTER Guy

4.Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière:

-Monsieur Guy CHETTER, qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette

gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe de l'association.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association,

Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le délégué à la gestion

journalière pour décider au nom de !'ASBL et la représenter dans les actes suivants:

Il pourra ouvrir seul un ou plusieurs comptes auprès d'institutions financières et les gérer conformément à la

ligne de conduite décidée par le conseil d'administration.

5. Dispositions transitoires

Le premier exercice débutera ce 26 mars 2013 pour se clôturer le 3111212013, les exercices suivants

débuteront le 1er janvier et se termineront le 31 décembre.

Volet B - suite

Fait à Hotte, le 26 mars 2013 en deux exemplaires.

M002.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Signature de tous les membres.

BIHAIN Jean CHESTER Guy HENON François REMACLE Frédéric CHE LIER Jonathan

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Ce

41

1.

e

o

X

e

b

á Déposé en même temps: Acte de constitution du 26 mars 2013 et wi

" la laste des membres.

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS REUNIS - CHASSE DE FAUVILLERS

Adresse
RUE DESBASSES VANNES, HOTTE 142 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne