LES COMPAGNON DE WANDALINO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES COMPAGNON DE WANDALINO
Dénomination : LES COMPAGNON DE WANDALINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.627.103

Publication

31/01/2013
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ' 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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308*

N° d'entreprise : 0413.627.1403

Dénomination

(en entier) : Les Compagnon de Wandalino

(en abrégé):

Forme juridique z Association sans but lucratif

Siège : 6920 Wellin

Objet de l'acte : Adaptation, modification coordonnée et nominations

Aux termes d'un acte sous seing prvié du 15 septembre 2011, s'est tenue l'assemblée générale'

extraordinaire de l'association, laquelle a décidé, à l'unanimité :

I. D'adopter les nouveaux statuts coordonnés de l'association comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Les compagnons de Wandalino », Association sans

but lucratif ou asbl »,

Article 2 -- Son siège social est établi à Wellin, rue Paul Dubois, 34, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TiTRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but la promotion, la diffusion et l'encouragement des activités culturelles de`

. toute nature et notamment théâtrales.

Article 4 -- L'association a pour objets : Toute activité à mettre en oeuvre pour réaliser directement et

indirectement les buts ci-avant définis.

Elle peut par exemple réaliser, promouvoir ou faire réaliser des animations, conférences, manifestations,

fêtes ou attractions, la représentation de pièces de théâtre, de spectacles, de concert, la diffusion de toutes

publicités et de tous renseignements.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également poser des actes

: commerciaux de manière accessoire, et faire la gestion rationnelle et la conservation de biens immobiliers' appartenant à l'association comme l'acquisition de semblables biens, même étrangers à son but social, sous la seule obligation d'affecter les revenus de ses biens immobiliers à la réalisation de son but social.

TITRE Iii

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

L'association est composée des membres ici présents ou représentés et de tous les membres qui seront admis ensuite par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut égaiement admettre en qualité de membres de soutien toutes personnes désireuses d'apporter provisoirement aide ou soutien à l'association. Celles-ci ne jouiront d'aucun droit dans l'association.

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au Conseil d'Administration, par la voie du secrétaire.

" Article 6  Comme précisé ci-avant, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement

parle Conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission par écrit adressé au conseil d'administration, par la voie du secrétaire,.

Bijlagen-bij -het áelgisrh t t3rbtátl _ 3170?i2013 - Annexes dü-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOti22

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, peuvent justifier l'exclusion d'un membre de l'association.

Article 8  Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale le membre se rendant coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre suspendu, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant cause du membre décédé n'ont aucun droit au fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir relevé, reddition de compte, apposition de scellés ou inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Sa nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes " ,

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire, cotirriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application In casu des dispositions Légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle,. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs ne pourra être supérieur à cinq.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) dénommé(s) administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

}}s sont désignés pour six ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (n'auront) pas à pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Par gestion journalière, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

L'organe de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27  L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un est le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration ou par ou, le cas échéant, en vertu des statuts de l'association.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

MOD 2.2

Volet B - Suite

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

' associations sans but lucratif.

Article 28 --- Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille (100.000,00) euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple.des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

' détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articles 18 à 25 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou Judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net, après apurement des dettes, apurement des charges et obligations,

exécution des clauses de reprises éventuellement stipulées par les donateurs, sera affecté à une association

poursuivant le but déterminé à l'article 3 des statuts.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de

fa loi du 27 juin 1921, accordant la personnification civile aux associations sans but lucratif. En conséquence,

les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées

écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.

II. De confirmer en qualité d'administrateur de l'association :

, Monsieur Adam, Benoît, domicilié à Wellin, rue Paul Dubois, 7 (N.N.:74112529306)

. Monsieur Hérion, Philippe, domicilié à Wellin-Lomprez, Vieille Route, 18 (N.N. :64091916194)

, Monsieur Gilson, Bernard, domicilié à Wellin, rue de Gedinne, 58 (N.N.:52122016523)

Mademoiselle Elise Herman, domiciliée à Wellin-Lomprez, Vieille Route, 18 (N.N.:85021527012)

Tous ici présents et qui ont accepté.

lis sont nommés pour une durée de six ans à compter du 15 septembre 2011.

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administrateur s'est réuni et a décidé à l'unanimité de nommer : en qualité de :

Président : Monsieur Adam, Benoît, prénommé.

Trésorier : Monsieur Gilson, Bernard, prénommé.

Secrétaire : Monsieur Hérion, Philippe, prénommé.

: en qualité de délégué à la gestion journalière : Les trois administrateurs ci-avant nommés.

A l'unanimité, tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Hérion, Philippe prénommé, à l'effet de déposer les

documents auprès du Tribunal compétent, la BCE et le Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme

Philippe Hérion, mandataire spécial

Lequel déclare que tous les adminsitrateurs nommés antéirieurement sont décédés ou ont démissionné

etlou ont été révoqués en sorte que les administrateurs nommés aux termes de l'assemblée du 15 setpembre

2001 constituent l'intégralité du conseil d'administration.

Déposé en même temps : un exemplaire original de l'acte rinodfticatif

Réservé

au

Moniteur

belge

Xnnexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES COMPAGNON DE WANDALINO

Adresse
RUE PAUL DUBOIS 34 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne