LES COREDJEUS DE REGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES COREDJEUS DE REGNE
Dénomination : LES COREDJEUS DE REGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.591.346

Publication

09/06/2011
ÿþrYcie

(Me

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

83 6 592 3 4f6

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

association sans but lucratif

regné 29 6690 Vielsalm

Constitution d'une ASBL"les corèdjeûs de Regné"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

neon 22

~VIIhIA~IIVI~IIIW~R MINI

+1108637]'

G eprs,~::à au gres Tribunâl ;le

ie Masûo tl edt-Feh-erms, Ite-1-514/1

Greffe

Dénomination

(en entier) : les coredjeus de regné

entre les soussignés:

1. Campagne Pierre, indépendant carleur , Regné 77, 6690 vielsalm de nationalité française

2. Campstein Carine, sans employ, Regné 77, 6690 Vielsalm

3. Chalon alain : ouvrier des route Bodarwé , Regné 29 6690 vielsalm

4. Corao Salvator : employé renaud Luxembourg, Regné 28 6690 vielsalm

5. Cornet Sonia : coiffeuse indépendente, Regné 51A 6690 vielsalm 6.Georis Joël: Millitaire, Regné 5/A 6690 vielsalm

7. Simon Sandra, coiffeuse indépendante, Regné 28 6690 vielsalm

8. Wirtz Marie-Therese , sans emploie Regné 29 6690 vielsalm

tous de nationalité belge, sauf Campagne Pierre Nationalité Française, il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 - Dénomination et siège social

Article 1 : l'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " LES COORADJEUS DE REGNE ASBL"

Article 2: Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Marche- en - Famenne. Il est fixé á regné 29, 6690 Vielsalm.

TITRE 2 - But et objet social

Article 3: l'association a pour but de permettre un rapprochement entre les habitants de la région, de resserrer entre eux les liens de fraternité et de collaboration pour l'organisation d'activités culturelle, récréatives et sportives.

Elle peut posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but.

TITRE 3 - les membres

Article 4: l'association comprend deux catégories de membres : les meûbres effectifs et les membres adhérents. Le nombres de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieure à cinq.

Article 5 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressents leur demande par ecrit au consiel d'administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale.

el

MOD2,D

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à ta connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La qualité de membre adhérent est automatiquement acquise dès l'instant où la cotisation définie à l'article 13 est enregistrée sur un des comptes financiers de rASBL. Pour garder sa qualité de membre adhérent, il est nécessaire que la cotisation soit versée chaque année civile. "

Article 6 : Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d' administration.

Article 7 : L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent "ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 8 : La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou. s'il s'agit dune personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9 : Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

t

Article 11 : Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et

t,. adhérents. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature

e entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, si celui-ci existe et qu'il a été

approuvé par le conseil d'administration, ainsi qu'aux décisions prises par FASBL.

tª% :1

Article 12 : Tout membre effectif ou adhérent peul consulter les documents relatifs à l'administration de

l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et

e précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de la consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à'partir de la réception de la demande.

Article 13 Les membrés effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de cinquante euros.

Une personne physique qui a versé le montant minimum de 5 euros à l'association et qui ne souhaite pas être membre effectif est considérée comme membre adhérent.

ctb

eq

Ç TITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

O

" Article 14 : L'assemblée est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-d. par un administrateur désigné à cet

cª% d

effet par le conseil d'administration:

.Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et

Gt des obligations définies dans les présents statuts.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

el -droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services; et

et -droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable: et

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et de voter.

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

el Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à ta demande d'un cinquième des membres.

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 18 : Les résolutions sont prises à ta majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de t'exclùsion d'un membre effectif ou adhérent, d'une modification statutaire, de la dissolution dé rASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que lés abstentions sont'assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de radministrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 ; L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à t'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peul valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux disposition prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 20 : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un membre et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 21 ; Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du' Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute

ob

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une péfsonne habilitée à représenter l'association. d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire. "

1.

e

TITRE V : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

E

Article 22 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents Statuts. Les attributions de l'assemblée générales comportent le droit

e 1 " de modifier les statuts ;

b

2°d'admettre les nouveaux membres ;

>11 3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, lè ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;

&M'approuver annuellement tes comptes et budget ;

rr . 7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

N volontaire, aux liquidateurs;

$"d'approuver le règlement d'ordre, intérieur et ses modifications ;

9pde décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par rassemblée générale;

10,° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou ta transformation de celle-ci en société à cd

finalité sociale;

11 *de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Gd

TITRE VI / LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

el

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs,

'prp membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par rassemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de six ans. Il se

el termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui ra désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

CArticle 24 '. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

cd l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission e pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

Titre VII Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président. Lé président est chargé notamment de convoquer et de présider Je conseil d'administration.

- Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents_ ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ta taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et. le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Article 28 : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises á la majorité

absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

" ~ Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

e Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un

b autre administrateur. ll peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

íl se réunit au moins deux fois par an.

>11

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

t:1 fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

'Article 32 : Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 33 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. -toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 34 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, retendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Tiire X. L'action en justice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011

Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration_

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9" des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Titre XI. La gestion journalière

Article 36 : Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 37 : Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 38 : La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans. -

Quand le délégué à ta gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraïne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. "

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

e exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

t:1 Titre XII. La représentation

e Article 39 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou

le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

" Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans te chef du tiers, une mauvaise foi ' caractérisée.

Article 40 :-La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

0

eq Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

cd Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce. dans les

limites données à leurs mandats.

GArticle 42 : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

l Article 43 : L'association tient une comptabilité conforrne aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et

ses arrêtés d'application.

t:1 Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

cd

tL

cd

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

1In!rS E - suite

AUTRES DECISIONS

1.Désignatior} des organes de gestion} journalière

Le conseil d 'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Marie- Tbérèse Wirtz

Regné 29 , 6690 Vielsalrn et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à

cette gestion quotidienne.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que I ' exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d 'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par I 'association.

2.Sont nommés en qualités de membre de I'ASBL " Les corédjeirs de Regné"

-SIMON SANDRA

-CAMPSTEIN CARINE

3S0NT" NOMMES EN QUALI1t D ADMINISTRATEUR DE L ASBL "Les corèdjeûs de Regné"

-Comet Sonia:H°REGISTRE NAT{OMAL71.10.25-076.56

N°CARTE:591-06350021-64

FONCIION:SECRETAIRE

-CNALON ALAIN:N°REG67RE NATIOIIA1270.03.28-199.64

N°CARTE:590-6257777-42

FONCTION:

-CAMPAGNE PIERRE:N°REGISTRE NATIONAL" 72.11.20-309.01

N°CARTE:B0157034-88

FONCTION:VERIFKATEUR DES COMFTF_S

-CORRAO SALVATORE:N°REGISTRE NATIONAL" 70.04.01.059.51

1f°CARTE:590.6673579.05

FONCTION:PRESIDENT

-GEORIS )OËLN°REGISTRE HATIONAL" 67.1L01-151.49

N°CARTE:590-5642737-79

FONCf10N:VICE-PRESIDENT

-WIRTZ MARIE-THERESE:H°REGISTRE NATIONAL71.12.11-290.82

N°CARTE:590-3899128-45

FONCT10N:TRESORIERE

Article 46:si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un coma issaire.I assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptés à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux coroptes,rmernbres ou non de l'association.

TITRE XIV.le régiment d'ordre intérieur

article47:un règlement d'ordre intérieur peut être instauré-Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de rassemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuants à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentants.

TITREXV.la dissolution de l'assodatiory

artide48:En cas de dissolution de l'associatiom.l'assernblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera raffectatioo à donner à l'actif net de ravoir social de l'association. L'actif net ne pourra être qu'à une ASBL,à une fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

ARTICLE 49:toute décisions relative à la dissokrtion,aux conditions de la liquidation.à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des llquidateurs,à la clôture de la dissolution.ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921.

POUR COPIE CERf1FIEE CONFORME

Au nom et pour le compte de rASBL

NOM(s),PRENOM(s)

MARIE-THERESE WIRTZ

agissant en qualité." d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet Br: Au recto : Nom et qua lité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

09/06/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
LES COREDJEUS DE REGNE

Adresse
REGNE 29 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne