LES DOCTEURS CHARLIER - MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : LES DOCTEURS CHARLIER - MEDECINE GENERALE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.479.696

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.09.2013, DPT 15.09.2013 13587-0290-016
06/06/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Volet B

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Greffe

N� d'entreprise : Q 13 G 141-9 E

D�nomination :

(en entier) : LES DOCTEURS CHARLIER - MEDECINE GENERALE

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6971 Tenneville (Champion), R�sidence Fontaine du Loup, rue Grande-Champion 127/G

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire de r�sidence � Hannut, en date du dix mai deux mille onze, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� cinq r�les, cinq renvois � Hannut, le douze mai deux mille onze, volume 5/509 Folio 32 Case 20. Re�u : vingt-cinq euros (25,00 E). Sign� l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.

I Il r�sulte que:

ASSOCIES: 11. Monsieur CHARLIER No�l Jules Marie Th�r�se Ghislain, m�decin g�n�raliste, n� � Str�e, le

vingt-cinq d�cembre mille neuf cent cinquante-cinq, 55, �poux de Madame Annie Marie Louise !Ghislaine HENIN, domicili� � 6971 Tenneville (Champlon), Rue Grande-Champlon, 72.

2. Mademoiselle CHARLIER Sophie Christiane Nelly Ghislaine, m�decin g�n�raliste, n�e � Marche-en-Famenne, le trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili�e � 6971 Tenneville (Champlon), Rue Grande-Champlon, 72.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

DENOMINATION: "LES DOCTEURS CHARLIER MEDECINE GENERALE ".

OBJET: La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par son ou ses organes m�decins, eux-i m�mes tous associ�s, l�galement habiliter � exercer la profession de m�decin en Belgique et 1 I sp�cialis� en m�decins g�n�rale.

La m�decine est exerc�e par les associ�s pour le compte de la soci�t�.

Les honoraires des associ�s sont per�us par et pour la soci�t� et les d�penses pour l'activit� m�dicale t sont faites par la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. 1 Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute � sanction disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en

Mentionner sur Fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv� Au Volet B - suite

belge

' commun de la profession. '

E SIEGE SOCIAL: R�sidence Fontaine du Loup, rue Grande-Champion 1271G � 6971 TENNEVILLE 1

V � (CHAMPLON).

! DUREE: illimit�e.

CAPITAL: Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

! Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros.

j GESTION DE LA SOCIETE: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s. Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, 1 administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant 1 permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des! pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en !qualit� de repr�sentant.

I La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que :

- pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant I

permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s ;

- le but est de faciliter et de promouvoir l'exercice de l'art m�dical pour ses associ�s, et I

dans le respect des articles 24 et 162 � 165 du Code de d�ontologie m�dicale.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour 'la dur�e qu'ils fixeront. Toutefois, ils ne pourront d�l�guer leurs pouvoirs qu'� un associ� m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes se rapportant l avec l'exercice de l'art de gu�rir. 'L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais et vacations faits par le g�rant pour les services de la soci�t� pourront �tre rembours�s par 1 celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Monsieur CHARLIER No�l Jules Marie Th�r�se Ghislain, m�decin g�n�raliste, n� � Str�e, le vingt- cinq d�cembre mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 6971 Tenneville (Champion), Rue Grande-1

Champion, 72 est nomm� g�rant statutaire. j

!Mademoiselle CHARLIER Sophie Christiane Nelly Ghislaine, m�decin g�n�raliste, n�e � Marche- I en-Famenne, le trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili�e � 6971 Tenneville '; (Champion), Rue Grande-Champion, 72 est nomm�e g�rante statutaire.

Selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale tenue apr�s l'acte constitutif : les mandats des g�rants !statutaires seront ex�cut�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. SURVEILLANCE: L'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire. ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de mai � !quinze heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� l dans les avis de convocation.

E Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. j

� $ Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation e ' et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

! repr�sent�e � l'assembl�e.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

I EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

P�ar exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� I juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze. RESERVES REPARTITION DES BENEFICES :

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera, sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319, 320 et 328 du Code des soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements r�sultant du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sue lequel seront pr�lev�s cinq pour cent (5%) au mois, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire, d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des ! r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins. } L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs I ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

I La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

I Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des' ! capitaux investis.

1 DISSOLUTION LIQUIDATION :

I Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la 'liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s ainsi que pour la gestion et la I conservation l�gale des dossiers m�dicaux. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du !Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts I sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par j / des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

I Les associ�s restent soumis � la jurisprudence du Conseil de l'Ordre des M�decins.

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de I mandataire de la soci�t�.

I La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte j I des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. `I Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie j m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

I En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis lides patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�. Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel, le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent. La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou ! avec des tiers.

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Le I libre choix du m�decin par le patient, la libert� diagnostique et th�rapeutique du m�decin sont garantis.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale et/ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est port�e au ! j pr�alable � la connaissance du Conseil de l'Ordre et soumise � son approbation. Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails. ISi un ou plusieurs m�decins entrent dans la soci�t�, il faudra qu'ils soumettent leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre dont ils d�pendent.

` Les associ�s mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Les honoraires doivent alors �tre per�us en pool. La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution du pool devront �tre soumises au conseil provincial.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

R�serv�

Au

belge

Volet B - suite

rLa convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou 1 I indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la i r�partition et au paiement des honoraires etc....) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et: approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

I Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement' � diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

I L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. La ' responsabilit� du m�decin reste illimit�e. Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s un avis d�ontologique favorable du Conseil Provincial de l'Ordre d�s M�decins, quant � l'exercice de la m�decine proprement dit.

REPRISE D'ENGAGEMENTS :

Selon d�cision prise � l'unanimit� de l'Assembl�e G�n�rale tenue apr�s l'acte constitutif :

1 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises 1 i depuis le premier avril dernier par Monsieur No�l CHARLIER et Mademoiselle Sophie CHARLIER, j 1 pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement 1 constitu�e.

I Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du ~

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.

tribunal comp�tent.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nora et signature.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.09.2015, DPT 29.09.2015 15610-0034-016

Coordonnées
LES DOCTEURS CHARLIER - MEDECINE GENERALE

Adresse
RUE GRANDE CHAMPLON 127, BTE G, RESIDENCE FONTAINE DU LOUP 6971 CHAMPLON

Code postal : 6971
Localité : Champlon
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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