LES GROSSES LEGUMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES GROSSES LEGUMES
Dénomination : LES GROSSES LEGUMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.890.581

Publication

20/05/2015
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1~1f i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TITRE Ill DES MEMBRES Section I Admission

MOd 2.2

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commeroe

de liAge, &isioit Aden w 0 8m Ai 2015

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N° d'entreprise : 00,1, gqp , Sg7

Dénomination

(en entier) : Les Grosses Légumes asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 27 rue de Virton 6769 Meix-devant-Virton

Objet de l'acte : constitution

Statuts

Entre les soussignés membres fondateurs:

David Malhomme, 21/05/1970, F06250 Fléville, rue de fontenas, 8. Yves Saussu, 0610311955, 6730 Saint Vincent, rue de la gare 11. Isabelle Dolisy, 0310411961, 6723 Habay-la-Vieille, rue de la Rochette, 55, Ryan Grenson, 23/09/1985, 6833 Mogimont, rue de l'espérance, 26. Marc Dolisy, 13/04/1959, 6723 Habay-la-Vieille, rue de la Rochette, 68. Jean-François Depienne, 05/01/1974, 6700 Arlon, rue de Viville 93. Maïthé Sondag, 25/0911983, 6723 Habay-la Veille, rue du bue 24.

a été convenu de constituer une asbl dont voici les statuts.

TITRE l

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Les Grosses Légumes asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 6769 Meix-devant Virton, rue de Virton 27, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : Les Grosses légumes contribue à un monde de proximité et de solidarité entre producteurs et consommateurs plus respectueux et plus coopératifs. En pratiquant une agriculture saine envers soi et les autres, porteuse d'emploi et ancrée dans un territoire. Ceci en fournissant un panier hebdomadaire de légumes locaux de qualité, diversifié et accessible au plus grand nombre.

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MOD 2.2

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5 - § 1. Sont membres effectif

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'assemblée générale qui, présentée par

deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les trois quart des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être producteur

-fournir des produits dans le cadre d'un accord de répartition

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Est adhérent toute personne physique ou morale

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les trois quart des voix présentes. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs, les adhérents et affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre, d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur.

Article 7  Le membre démissionnaire, exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

4

MOD 2.2

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2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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M0D 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par décision collégiale du conseil d'administration,

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 1[ achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins S jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) et un ou plusieurs délégué(s) à la gestion, qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers à l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les missions de l'organe de gestion seront définies dans le ROL

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOo 2.2

.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

w extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 29  L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et !es budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un autre collectif poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce mardi 5 mai 2015 pour se clôturer le 31 mars 2016,

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Delphine Guichard, domiciliée à F55700 Pouilly-sur-Meuse, rue de l'île, 1, (n° entreprise: 751 488 511

00013 etTVA: 81 751 48 85 11)

Mme Sophie Carlier, domiciliée à 6823 Villers-devant-Orval, rue des hawys, 237,

Mr David Malhomme, domicilié à F 08250 Fléville, rue de fontenas, 8,

Mr Marc Dolisy, domicilié à 6723 Habay, rue de la rochette, 68,

Mr Marc Vanoverschelde, domicilié à 6769 Sommethonne, ferme du Hayon, 108,

Mr Florent Paulais, domicilié à 08200 La Chapelle, Grand Rue, 50,

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Ils désignent en qualité de commissaire : Isabelle Dolisy domiciliée à 6723 Habay, rue de la rochette, 55, qui accepte ce mandat et Raphaël Paquet domicilié à 6860 Léglise, rue des Combattants, 23, comme commissaire suppléant.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président: David Malhomme

Trésorier: Marc Dolisy

Secrétaire : Delphine Guichard

Fait à Habay-la-Vieille, le 5 mai 2015 en deux exemplaires.

Ont signé tous les membres fondateurs suivants : David Malhomme, Yves Saussu, Isabelle Dolisy, Ryan Grenson, Marc Dolisy, Jean-François depienne, Maïthé Sondag

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Coordonnées
LES GROSSES LEGUMES

Adresse
RUE DE VIRTON 27 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON

Code postal : 6769
Localité : MEIX-DEVANT-VIRTON
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne