LES MANSI DJONNES D'HARGIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MANSI DJONNES D'HARGIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.274.034

Publication

20/03/2013
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Les Mansl" Djonnes d'Hargimont

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue St Gobert 4a à 6900 Hargimont

le d'entreprise : 845.274 0 3 9'

Oblet de l'acte : Démissions et nominations

Extrait du PV du 25 janvier 2013

Suite à la démission de Dessy Sébastien

Du départ de Wuestenberg Purine

Les nominations à l'unanimité de:

Jacquet Thierry président

Fonk Arnaud vice président

Georges Jeanine trésorière

1. Charpentier Pierrot vice trésorier

Huynh Caroline secrétaire

La gestion journalière est éffectuée par Georges Jeanine

Un compte rendu a été fait de l'état des comptes et mis à disposition de chacun pour regarder si il le souhaitait.

JACQUET Thierry

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
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Greffe

Dénomination

{en entier) : Les Mansi Djonnes d'Hargimont

Forme juridique " Association Sans But Lucratif

Siège : Rue St Gobert 4a à 6900 Hargimont

N° d'entreprise :o2ts . et . 03 Y

Objet de l'acte : Création des Statuts

Art 1. L'association est dénommée asbl "les Mansî Djonnes d'Hargimont". Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art 2. Le siège social est établi rue St Gobert n°4a à 6900 Hargimont.

Il pourra être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette localité. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Art 3. L'association a pour objet, en collaboration éventuelle avec tout autre organisme d'utilité publique pouvant poursuivre un des buts similaires :

a) de contribuer à la création d'un esprit de solidarité et de bon voisinage, notamment par l'organisation de délassements et divertissements à buts culturels ou d'ordre social, et autres réjouissances périodiques;

b) de promouvoir la participation des jeunes, à la programmation et la réalisation d'activités d'animation à but social, culturel, sportif et/ou récréatif. Ceci n'exclut pas la participation d'enfants, d'adultes et/ou de personnes âgées à certaines activités.

Art 4. Toute discussion politique est exclue de l'association. Si le cas se présentait, le président ou son délégué a le droit et le devoir d'intervenir pour que cesse cette conversation. En cas de récidive, l'exclusion immédiate est prononcée.

Art 5. L'association comprend au moins dix membres.

Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité simple . Peuvent être membre, toutes les personnes d'au moins 16 ans et ayant un attachement quelconque au village de Hargimont. En outre tout membre doit, lors de l'assemblée générale annuelle, s'acquitter d'une cotisation fixée à maximum cinquante euros par an.

Art 7. Cessent d'être membres, les associés qui ne se conforment pas aux statuts, aux décisions du Conseil d'administration de l'assemblée générale. Ceux qui nuisent aux intérêts ou à la renommée de l'association, peuvent être exclus par l'assemblée générale, à la majorité simple. Mais aussi les membres n'ayant pas la payé la cotisation annuelle qui leur incombe lors de l'assemblée générale annuelle.

Art 8. Les membres ou leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Art 9. Le conseil d'administration est élu par les membres associés pour une durée d'un an et renouvelée tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art 10. En cas de démission, de décès d'un ou plusieurs membres effectifs du conseil d'administration, ceux-ci sont remplacés par les membres suppléants. Les membres en fonction, suppléants compris, continuent alors à effectuer tous les pouvoirs du conseil, sauf si leur nombre est devenu inférieur à cinq.

Art 11. Tout membre absent trois fois sans excuse est exclu du conseil d'administration. Il lui sera notifié par lettre recommandée et ce, par le président.

Art 12. Le conseil d'administration est désigné par vote secret par l'assemblée générale et choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier, un vice-trésorier et des administrateurs. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Celui-ci peut être titulaire d'un maximum de trois procurations.

Art 13. L'assemblée générale délègue la gestion journalière au conseil d'administration élu.

Art 14. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire au minimum une fois par mois.

Art 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils exercent leur mandat à titre gracieux.

Art. 16. Le conseil d'administration peut convoquer les membres associés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. ll doit être tenu une assemblée générale fin janvier de chaque année, Les convocations seront envoyées par courrier postal ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée et feront mention des points fixés à l'ordre du jour. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins, Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 16 bis. Un règlement d'ordre intérieur permet de régler tout litige pouvant surgir au sein de l'A.S.B.L.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par un conseil d'administration statuant au 2/3 des voix des associés présents ou représentés.

Art 17. Les résolutions sont prises aux deux tiers des voix des associés présents. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de ce registre. Les décisions intéressant les tiers nominativement désignés sont portées, par écrit, à leur connaissance.

' Art 18. L'assemblée générale annuelle approuve les comptes de l'année écoulée au 31 décembre et adopte le budget de l'année en cours. Les comptes sont conservés chez le trésorier où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Un état des comptes est présenté à chaque réunion du conseil d'administration. L'approbation des comptes et du rapport de gestion par assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art 19. L'association disposera, en outre, des dons, legs, subsides et des revenus provenant de son patrimoine.

Art 20. Toute modification aux statuts ne pourra se faire qu'en assemblée générale annuelle et ce, aux deux tiers des membres présents.

Art 21. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale et ce, aux quatre cinquième des membres.

Art 22. En cas de dissolution de l'association les Mansî Djonnes d'Hargimont, le patrimoine de cette dernière sera remis en premier lieu, dans le but de servir le village, soit dans un but social ou philanthropique, soit même pour favoriser l'aspect esthétique du village.

Art 23. En cas de litige, seul le tribunal de Marche-en-Famenne est compétent

Art 24. Les membres fondateurs sont: Deesy Sébastien, Wuestenberg Perrin, Georges Jeanine et sont nommés administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Coordonnées
LES MANSI DJONNES D'HARGIMONT

Adresse
RUE ST GOBERT 4A 6900 HARGIMONT

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne