LES NOTHOMBOIS, EN ABREGE : CDJ NOTHOMB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES NOTHOMBOIS, EN ABREGE : CDJ NOTHOMB
Dénomination : LES NOTHOMBOIS, EN ABREGE : CDJ NOTHOMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.974.881

Publication

18/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

-Monsieur PONCIN Nicolas, né a Arlon le 12 Décembre 1995 (95.12.12-231.33), célibataire, domicilié à Attert

(Nothomb), Rue Nicolas Roeltgen 47

- Monsieur RONKART Nathan, né à Arlon le 28 Décembre 1996, (96.12.28-377.10), célibataire, domicilié à Attert

( Nothomb), 260 rue de l'Or

-Madame REILAND Isabelle, né à Messancy le 23 Septembre 1969 ( 69.09.23-018.28) mariée, domiciliée à

Attert (Nothomb) 260 rue de l'Or

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination L association est dénommée << Les Nothombois >>, en abrégé « CDJ NOTHOMB »

Art. 2. Siège social Le siège social est établi a 6717 Attert (Nothomb), rue de l Or 260.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But L association a pour but : l elaboration et la realisation de toutes activites destinees a favoriser le

developpement l epanouissement des jeunes tant sur le plan local que regional.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et

notamment :

-organisation, la coordination de manifestation recreatives, culturelles, sportives, musicales et autre

-l acquisition ou la location de biens meubles

-la location de biens immeubles

-la création, l edition et l exploitation de revues, brochures ou publication.

Art. 4. Durée de l association L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Art. 5. Composition L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre de membres effectifs est limité sans pour autant etre inferieur a trois

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la

majorité absolue / à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

(en abrégé) : CDJ NOTHOMB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Or,Nothomb 260

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES NOTHOMBOIS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304690*

Volet B

6717

0600974881

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Attert (Nothomb)

Greffe

Déposé

14-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, au scrutin secret, à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à

décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts

ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-

verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Le

membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d administration convient

d une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir

de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d administration.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par par le président du conseil

d administration.

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;

- l'admission et l exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le

courant du mois de janvier.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par conversation téléphonique au moins 8

jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d administration à tout moment, à la

demande de celui-ci ou à la demande écrite d un cinquième des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de

l assemblée générale suivante.

Art. 14. Quorum de présence

L assemblée générale délibère valablement de ses membres est présent ou représenté sauf dans le cas où les

présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un

membre ne peut détenir plus de 2 procurations.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple / absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où

il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Un point non inscrit à

l ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des

membres effectifs accepte d inscrire ce point à l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de

l association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Le procès-verbal des décisions prisent par l assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné

comme tel au début de l assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,

au minium, l ensemble des points à l ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves

qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l article 8, alinéa 2.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l assemblée générale

signé.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou

cessation de fonction d un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et

publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat  Responsabilité

L association est administrée par un conseil d administration composé de 3 membres au moins.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la

majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-

à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Art. 19. Démission  Révocation  Vacance d un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil

d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre

d administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l article 18.

Le mandat d administrateur peut être en tout temps révoqué par l assemblée générale sans qu elle doive se

justifier.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir.

Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un

administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est/sont présent(e/s) ou représenté(e/s). Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple / absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au président de séance est déterminante (à coordonner en fonction de l article 18).

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite signée. Art. 22. Pouvoirs et décisions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l association.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).

Tout pouvoir délégué par le conseil d administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Titre VII  Représentation

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au

moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne doit / devront

pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales, représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l égard des associations sans but lucratif de

droit belge.

Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes

L assemblée générale désigne, lorsque la loi l exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour 1 ans et

non rééligible, chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

Dans les autres cas, l assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités

prévues à l alinéa précédent.

Art. 30. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne un mandataire . Elle détermine ses pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Volet B - suite MOD 2.2

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Monsieur PONCIN Nicolas, né a Arlon le 12 Décembre 1995 (95.12.12-231.33), célibataire, domicilié à Attert

(Nothomb), Rue Nicolas Roeltgen 47

- Monsieur RONKART Nathan, né à Arlon le 28 Décembre 1996, (96.12.28-377.10), célibataire, domicilié à Attert

( Nothomb), 260 rue de l'Or

-Madame REILAND Isabelle, né à Messancy le 23 Septembre 1969 ( 69.09.23-018.28) mariée, domiciliée à

Attert (Nothomb) 260 rue de l'Or

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :

-Madame REILAND Isabelle, né à Messancy le 23 Septembre 1969 ( 69.09.23-018.28) mariée, domiciliée à

Attert (Nothomb) 260 rue de l'Or; qui accepte(nt) ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

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belge

Le conseil d administration de ce 01 janvier 2015 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

-Monsieur PONCIN Nicolas, né a Arlon le 12 Décembre 1995 (95.12.12-231.33), célibataire, domicilié à Attert (Nothomb), Rue Nicolas Roeltgen 47

- Monsieur RONKART Nathan, né à Arlon le 28 Décembre 1996, (96.12.28-377.10), célibataire, domicilié à Attert ( Nothomb), 260 rue de l'Or

Fait à Nothomb, le 10 Janvier 2015.

Coordonnées
LES NOTHOMBOIS, EN ABREGE : CDJ NOTHOMB

Adresse
RUE DE L'OR,NOTHOMB 260 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : Nothomb
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne