LES QUADEURS ROUVIROIS, EN ABREGE : LQR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES QUADEURS ROUVIROIS, EN ABREGE : LQR
Dénomination : LES QUADEURS ROUVIROIS, EN ABREGE : LQR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.670.341

Publication

03/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 2 0 AVR. 2011 ~,

Greffe

N° d'entreprise : O

Dénomination

(en entier) : LES QUADEURS ROUVIROIS

(en abrégé) : LQR

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU 10 MAI N°9 6767 COUVREUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES QUADEURS ROUVIROIS

L'an deux mille onze, le dix-huit avril.

Entre les soussignés :

Mr GEORGES Françis, né à Dampicourt le 16/08/1965 domicilié rue du 10 mai n°9 à 6767 Couvreux.

Mme LEPAGE Nadine, née à Latour, le 22/09/56 domiciliée rue du 10 mai n°9 à 6767 Couvreux..

Mme PULFER Florence, née à Dinant, le 27/05/1975 domiciliée rue Grand moulin n°17 à 6769 Meix-devant-

Virton..

Mr BLONDIN Eric, né à Saint-hard, le 24/01/1971 domicilié rue Grand moulin n°17 à 6769 Meix-devant-

Virton.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, dont ils ont déclaré avoir arrêté les statuts comme suit:

Dénomination et siège

Art. 1er L'association prend pour dénomination :« LES QUADEURS ROUVIROIS ASBL».

Art. 2 Son siège social est établi à 6767 Couvreux, rue du 10 mai n°9, dans l'arrondissement judiciaire

d'ARLON.

Objet social

Art. 3 L'association a pour but de promouvoir les sports mécaniques ainsi que le soutien de toutes oeuvres et entreprises qui, directement ou indirectement, ont en vue l'amélioration morale intellectuelle, éducative de ses membres et leur procurer des récréations honnêtes.

Acquérir ou louer tous immeubles et biens nécessaires à ces fins. Elle peut, en dehors de tout esprit de lucre, prêter son concours à d'autres oeuvres. Elle peut aussi, dans la mesure de ses moyens, venir en aide à des membres.

Des membres

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et obligations résultants du

présent acte.

Les membres honoraires sont ceux qui s'intéressent à l'association et contribuent à sa

prospérité par leurs conseils, leur influence ou leur générosité.

Le nombre des membres effectifs est limité à 5, sans pouvoir être inférieur à

trois. Les quatre cinquièmes devront être Belges.

Art. 5. De nouveaux membres peuvent être admis par le conseil d'administration, jouissant à cet égard

d'une liberté absolue d'appréciation.

Tout nouveau membre est tenu d'adhérer par écrit aux statuts; il devra verser une cotisation

annuelle de 50 ¬ pour subvenir aux frais généraux.

Toute modification à ces droits et cotisation sera apportée par délibération de l'assemblée

générale.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission par

écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas sa cotisation deux ans de suite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Des assemblées générales.

Art. 7. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

a) Modifications aux statuts.

b) Nomination et révocation d'administrateurs.

c) Approbation des budgets et comptes.

d) Dissolution de l'association.

e) Exclusion d'un associé.

Art. 8. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur délégué dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande du cinquiéme au moins des associés, au moyen de lettres adressées à la poste

quarante-huit heures au moins avant la réunion.

Art. 9. II sera tenu chaque année, au siège social, au plus tard avant fin mars de l'année

suivant l'exercice, une assemblé générale ordinaire des associés, à laquelle il sera présenté le

compte des recettes et dépenses de l'année précédente, ainsi que le budget pour l'année en cours.

L'excédant favorable du compte appartient à l'association; il est versé à fa réserve.

Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs, les années où il y a

lieu.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil le

jugera utile.

Les convocations seront adressées quarante-huit heures au moins avant la réunion.

Art. 10. Les associés pourront se faire représenter par un associé mandataire, sans pouvoir

être porteur de plus d'un mandat.

Art. 11. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le

nombre d'associés présent ou mandatés, sauf pour ce qui est dit dans l'article seize.

Du conseil d'administration

Art. 12. Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins et de cinq membres au plus,

dont le mandat cesse par démission, révocation ou décès.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des

membres présents; ils désignent entre eux un président, qui peut être en même temps

administrateur délégué.

Art. 13. Les premiers administrateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans, Ils sont rééligibles.

Les administrateurs réélus ou ceux qui sont élus à leur place le sont pour un ternie de cinq ans. En

cas de décès ou de démission d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement pour un terme expirant

avec son mandat.

Art. 14. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple; en cas de partage, la voix du

président prédomine.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, sauf ce

qui est expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou la loi.

Il statue notamment sur tout traités, transactions, compromis, acquisitions, aliénations, échange de tout bien

meubles et immeubles, baux et locations, acceptation de toute hypothèque avec ou sans clause de voie parée, désistements, renonciations à tout droits, mainlevées, privilèges, transcriptions, saisies, sur toutes actions judiciaires, nominations d'employés et fixation de leur émoluments, sur tout règlement d'ordre intérieur. Le conseil peut créer dans son sein un comité exécutif, dont il détermine les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration. L'administrateur délégué signe la correspondance courante, à la gestion des affaires, donne quittance et décharge.

De la dissolution

Art. 16. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Cette dissolution ne pourra être réalisée qu'après un vote réunissant une majorité des quatre cinquiéme des membres effectifs de l'association sans but lucratif, présents ou représentés.

Art. 17. Les administrateurs délégués sont spécialement délégué pour signer, au nom de l'association, la déclaration annuelle de propriété requise par la loi.

Sont nommés administrateurs: Mr. Georges Françis, indépendant; Mme Lepage Nadine, sans emploi demeurant à 6767 Couvreux; Mr.Blondin Eric, indépendant ; Mme Pulfer Florence, ouvrière demeurant à 6769 Meix-devant-Virton. Lesquels ont désigné entre eux: président: Georges Françis; administrateur délégué et secrétaire-trésorier : Blondin Eric, Lepage Nadine, Administrateur délégué.

Art. 18. La présente association est censée exister depuis le premier avril deux mille onze, date de l'assemblée de constitution.

MD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs .

Exercice social :

Par exception, le premier exercice débutera ce ler avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011 Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr GEORGES Françis, né à Dampicourt le 16/08/1965 domicilié rue du 10 mai n°9 à 6767 Couvreux.

Mme LEPAGE Nadine, née à Latour, le 22/09/56 domiciliée rue du 10 mai n°9 à 6767 Couvreux..

Mme PULFER Florence, née à Dinant, le 27/05/1975 domiciliée rue Grand moulin n°17 à 6769 Meix-devant-

Virton..

Mr BLONDIN Eric, né à Saint-Mard, le 24/01/1971 domicilié rue Grand moulin n°17 à 6769 Meix-devant-

Virton.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Mme LEPAGE Nadine, née à Latour, le 22/09/56 domiciliée rue du 10 mai n°9 à 6767 Couvreux..

Mr BLONDIN Eric, né à Saint-Mard, le 24/01/1971 domicilié rue Grand moulin n°17 à 6769 Meix-devant-

Virton.

Ils désignent en qualité de

Président : GEORGES Françis

Secrétaire-Trésorier : BLONDIN Eric

Fait à COUVREUX, le 1er avril 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES QUADEURS ROUVIROIS, EN ABREGE : LQR

Adresse
RUE DU 10 MAI 9 6767 DAMPICOURT

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne