LES SAVEURS DES TOURBIERES, EN ABREGE : SAVEURS DES TOURBIERES

Dénomination : LES SAVEURS DES TOURBIERES, EN ABREGE : SAVEURS DES TOURBIERES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.476.703

Publication

26/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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(adresse compl�te) m S3q 1 , 41=3

Les Saveurs des Tourbi�res Saveurs des Tourbi�res

SCRI

RENUAMONT1K

6680 - Tillet / Sainte Ode

Objet(s) de l'acte : "

CONSTITUTION

D'un acte �tabli sous seing priv� le 12 avril 2013 pour la constitution de la SCRI "Les Saveurs des

Tourbi�res".

1)Monsieur Vincent Feiten, domicili� et demeurant � 6700 Bonnert , rue du Maitrank 113, c�libataire

2)Monsieur Alain Lef�vre, domicili� et demeurant � 6700 Heinsch, route de Neufch�teau 501, �poux de

Susan Goodwin

3)Monsieur Michel Verbaert, domicili� et demeurant � 6700 Stockem, route de Bouillon 150/2, route, �poux

de Ginette Steens

4)Monsieur Bernard Dal, domicili� et demeurant � 6680 Sainte Ode, Renuamont 1K c�libataire

ont de commun accord d�cid�s de constituer une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e d�nomm�e "Les Saveurs des Tourbi�res" en abr�g� : "Saveurs des Tourbi�res".

5)Si�ge social: Renuamont 1K - Tillet - 6680 Sainte Ode

Objet social: La soci�t� a pour objet , tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1.Le d�veloppement dans le sens mara�cher par la pratique de l'agriculture biologique du mod�le agro-�cologie pr�cis� par "Nature & Progr�s"

2.Cr�ation d'un mouvement social, pour valoriser la nature, cr�er des liens sociaux en participant activement � l'�conomie sociale locale,

3.La gestion en bon p�re de famille du ou des terrains lou�s ou encore mis, par des tiers, � disposition de la coop�rative.

Elle pourra en outre effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement OU indirectement se rattachent � la r�alisation de I' objet ainsi d�fini. Elle pourra �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ou de faciliter le d�veloppement de ses activit�s, lui; procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits.

Constitution des fonds suffisants pour exercer l'activit�:

Le capital de CINQ MILLE DEUX CENTS � repr�sentant cinquante-deux parts sociales de type A d'une'

valeur nominale de 100� auxquelles les associ�s souscrivent en num�raire et/ou en nature comme suit

1.Monsieur Alain LEFEVRE, 13 parts sociales de 1300 � ;

2.Monsieur Vincent FELTEN, 13 parts sociales de 1300 � ;

3.Monsieur Michel VERBAERT, 13 parts sociales de 1300� ,

4.Monsieur Bernard DAL, 13 parts sociales de 1300 � ;

Cette somme de CINQ MILLE DEUX CENTS � repr�sentent l'int�gralit� du capital compris comme

n�cessaire par les fondateurs pour l'exercice de l'activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sV�

au

Moniteur

belge

BijlagenTil fief Be�gisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Modalit�s et conditions de souscription et de lib�ration des parts sociales: la souscription ainsi que lib�ration, des parts sociales peuvent �tre pay�es en liquide, en nature, en travail, en service ou encore en utilisant une partie de l'exc�dent auquel un membre a droit.

Type de part:

" Type A d'une valeur de 100� donnant droit � deux voix � l'assembl�e g�n�rale

" Type B d'une valeur de 50 � donnant droit � une voix � l'assembl�e g�n�rale

La cession des parts sociales se fait prioritairement entre les associ�s d�tenteurs des parts de type � A �.

, S'il s'av�rait qu'aucun d'entre eux n'est preneur, les parts peuvent �tre remises � un ou plusieurs coop�rateurs ' sur approbation, � 50 % des voix repr�sent�es plus une voix, lors d'une l'Assembl�e G�n�rale,

Modalit�s d'adh�sion: toute personne physique ou morale est en droit et sera invit�e � adh�rer � la Coop�rative, moyennant une prise de participation de parts sociales de type A ou de type B.

Dur�e: illimit�e

G�rance: la soci�t� est administr�e conjointement par au moins quatre g�rants d�tenteurs de parts de type � A � nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Agissant conjointement, les g�rants peuvent conform�ment � I 'article 130 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � ' l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant

, que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de 500 � (cinq cents euros) index�s. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des mandataires,

La soci�t� est repr�sent�e' dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports, avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux nt permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Le membre du coll�ge de g�rants, qui e un int�r�t personnel direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations au une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 60 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou d�cisions, ni prendre par au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�t r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une OU de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

Les g�rants sont d�sign�s pour une dur�e de six ans, leur mandat est gratuit.

Premier exercice social: La premi�re Assembl�e G�n�rale constitutive s'est d�roul�e le douze avril 2013 et a abouti � la signature des pr�sents statuts.

= Le premier exercice social, commence le quinze avril 2013, et se cl�turera le 31 mars 2014.

L'exercice social normal de l'entreprise commence le ler avril.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire convoqu�e dans les r�gles l�gales r�gissant cette forme d'entreprise se

tient le troisi�me vendredi du mois de mars.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par les g�rants et doit �tre accept� par 50% + 1 voix des

' membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Sont d�sign�s comme g�rants :

1.Vincent Feiten

2.Alain Lef�vre

3.Michel Verbaert

4. Bernard Dal

Est d�sign� comme personne d�l�gu�e � la gestion journali�re :

Bernard DAL

Fait � Arlon, le 12 avril 2013

DAL Bernard LEFEVRE Alain

G�rant G�rant

D�pos� en m�me temps : les statuts de la soci�t� du_.12 avril 2013.

4~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : tom et signature

Coordonnées
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Adresse
RENUAMONT 1K 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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