LES SINGLETS BLEUS, EN ABREGE : L.S.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES SINGLETS BLEUS, EN ABREGE : L.S.B.
Dénomination : LES SINGLETS BLEUS, EN ABREGE : L.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.736.358

Publication

02/07/2012
ÿþ M0D 2,2

-I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

)epase au gratte du Trlbureit Marche-9n-Farnenne, I!b â

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- Le-greffier.

Greffe

N° d'entreprise : iy$46 .43d.35g.

Dénomination

(en entier) : LES SINGLETS BLEUS

(en abrégé) : L.S.B.

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Trois Bosses 4 à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution association

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : Dénomination

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « LES SINGLETS BLEUS ». En

abrégé « L.S.B, ».

Article 2 : Forme juridique

L'association « Les Singlets Bleus » est une association sans but lucratif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Marche-En-Famenne. Il est fixé à

6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue des Trois Bosses 4.

TITRE Il BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour but de permettre aux membres actifs et retraités de la zone de police Famenne-

Ardenne, à leur famille et aux sympathisants :

" De se réunir et de se détendre dans une ambiance agréable, dans un local aménagé à cette fin, à l'adresse du siège social ;

" D'organiser des réunions amicales en tous lieux qu'il conviendrait de choisir en vue de resserrer les liens qui les unissent et notamment par l'organisation de fêtes ou toute autre manifestation à caractère sportif, social ou culturel à leur profit ;

.De bénéficier d'interventions ou avantages divers en diverses circonstances prévues au Règlement d'Ordre Intérieur, en abrégé : ROI.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III LES MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres adhérents, appelés ci-après « membres ». Seuls ces derniers ont

droit de vote lors des assemblées générales. Le membre jouit de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés aux articles 6 à 15 des présents statuts,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 6

Le nombre des membres est illimité.

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MoD 22

Article 7

Le nouveau membre adressera au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle il exprime

clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à

confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8

Un membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration.

Le conseil d'administration accusera réception par écrit de cette démission.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives.

Article 9

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.

Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de membre adhérent avec ou sans conditions.

Article 10

Dans le cas de démission volontaire ou d'exclusion évoquée aux articles 7 et 8, la cotisation annuelle payée

par le membre restera acquise à l'association.

Article 11

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès

Article 12

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les actifs de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres,

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son

adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 14

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASSL, au siège social de l'ASI3L, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'alinéa 1er, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordée aux membres si l'association a nommé un ou des vérificateurs aux comptes. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au(x) vérificateur(s) aux comptes pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV LES COTISATIONS

Article 15

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration

envoie un rappel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses

cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. La décision du

conseil d'administration est irrévocable et sera portée à la connaissance de l'assemblée générale suivante.

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TITRE V LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 02 mai 2002 et les présents statuts exigent un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième de ses membres.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de ta main à la main ou envoyée par télécopie, par texto au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. ils ne

peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation,

Les suffrages s'expriment à main levée sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de

rigueur,

Pour le calcul des majorités, les voix des membres qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérées

comme étant des votes nuls et blancs.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 22

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23

Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire (Art 26.1), de la dissolution de l'ASBL (Art 26.7) ou de la nomination ou de la révocation de mandataires (Art 26.2), le quorum requis sera élevé à deux tiers des membres présents ou représentés. La majorité qualifiée, 2/3 des voix valablement exprimées, sera requise ; les votes nuls, blancs, sont assimilés à des votes négatifs. Sa transformation en société à finalité sociale exigera quant à elle le même quorum, mais 415 des voix (Art 26.8).

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire (ou le membre qui l'aura remplacé en cas d'absence) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

-- > MOD 2.2

Article 25

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 02 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Article 26

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.de modifier les statuts,

2.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les

liquidateur(s),

3.d'approuver annuellement les comptes et budget,

4.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) vérificateur(s) aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

5.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

6.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale,

7.de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

8.de transformer celle-ci en société à finalité sociale,

9.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution,

10.de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.

TITRE VI LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de deux ans renouvelable. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés ; les montants forfaitaires seront prévus dans le Règlement d'Ordre intérieur.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre nommer un (des) vice-président(s), un (des) secrétaire(s)-adjoint(s) et un (des) trésorier(s)-adjoint(s),

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 02 mai 2002 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de ta tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes morales, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

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MO¢' 2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

Il se réunit au moins quatre fois par an, au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel (ou lettre ordinaire) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par les administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 33

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 34

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Article 35

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des

administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE VIII LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE IX L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 43 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26 6° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE X LA GESTION JOURNALIERE

Article 40

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

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MOD 2.2

L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 41

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 42

La durée de mandat des délégués à la gestion journalière éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XI LA REPRESENTATION

Article 43

L'association peut être (est) valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire (ou le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 44

La durée du mandat éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum deux ans.

Le mandat prend automatiquement fin quand la personne chargée de !a représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 45

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 46

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le(s)

délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XII LES COMPTES ET BUDGET

Article 47

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés

d'application.

Article 48

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 49

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget représente une estimation des produits et des charges de l'exercice social suivant en fonction

des activités envisagées.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.

Article 50

L'assemblée générale confie le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de un an. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale, décision prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

MOD 2.2

,

Volet B - Suite

TITRE XIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51

Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant á la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblé générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif ou à une association étrangère dotée de la personnalité juridique des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.

Article 54

L'assemblée générale constitutive du 30104/2012, a désigné en qualité d'administrateurs

Président: STANY VERSCHEURE NN: 56.0129-399.11

Vice-Président; MICHAEL DEPIERREUX NN: 74.0419-175.61

Trésorier: STEPHANIE LEUNEN NN: 74.09.09-068.18

Trésorier adjoint: CHRISTELLE LIBERT NN: 77.05.11-120.38

Secrétaire: LAURENCE LALOUX NN: 74.09.11-198.22

Secrétaire adjoint DELPHINE DUWEZ NN: 84.04,30-216.94

LAURENCE LALOUX

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES SINGLETS BLEUS, EN ABREGE : L.S.B.

Adresse
RUE DES TROIS BOSSES 4 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne