LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE

Dénomination : LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 870.223.523

Publication

29/07/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0870.223.523

D�nomination

(en entier) : "LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE"

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale. Si�ge : 6700 WEYLER (Arlon), Zone Artisanale, n� 32/D.

Objet de l'acte : PROC�S-VERBAL DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE� PAR LA S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER � - (P.V. DE LA SOCIETE ABSORBEE).

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Jean-Pierre UMBREIT, � Arlon, en date du 23 juin 2011, enregistr� � Arlon le 08 juillet 2011, volume 634 folio 71 case 18, re�u : 25,00 Euros, le Receveur, sign� : J-M. BERTRAND, que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � LES TITRES- SERVICES DE L'ARDENNE �, ayant son si�ge social � 6700 Weyler (Arlon), Zone Artisanale, n� 321D, inscrite au registre des personnes morales d'Arlon sous le num�ro 0870.223.523, a pris les d�cisions suivantes :

1� Documents - Projet de fusion.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion �tablit par les. conseils d'administration (organes de gestion) sur la proposition de fusion de la pr�sente soci�t� par absorption par la soci�t� absorbante, la S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER, dont il est question � l'ordre du jour, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

2� D�cision de faire usage du dernier alin�a de l'article 695 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de faire usage du dernier alin�a de l'article 695 du Code des Soci�t�s et en cons�quence dispense express�ment d'�tablir le rapport de l'organe de gestion (d�claration sur le projet de fusion) pr�vu par l'article 694 du Code des Soci�t�s, ainsi que d'�tablir un rapport du Commissaire, du R�viseur d'Entreprises ou de l'Expert-Comptable Externe pr�vu par l'article 695 du Code des Soci�t�s.

3� Examen des rapports et documents.

Apr�s examen, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de marquer son accord sur le projet de fusion �tablit par les conseils d'administration (organes de gestion) sur la proposition de fusion de la pr�sente soci�t� par absorption par la soci�t� absorbante, la S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER, dont il est question � l'ordre du jour.

4� D�cision de fusion.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� la fusion de la pr�sente S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE � par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la soci�t� absorbante, la S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DE DU SAVOIR FER �.

Etant pr�cis� que:

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31 d�cembre 2010 ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du ler janvier 2011, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports;

c) le rapport d'�change est fix� � une (1) part sociale de la soci�t� absorb�e, ta S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICE DE L'ARDENNE �, pour une (1) part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante, la S.C.R.L. � Finalit� Sociale � LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER �, enti�rement lib�r�es, d'une valeur nominale de VINGT-CINQ EUROS (25,00 EUR), qui prendront part aux r�sultats et auront jouissance dans la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

soci�t� absorbante, pro rata temporis � compter du ler janvier 2011, de sorte qu'il sera cr�� et attribu� au total quatre cent septante-cinq (475) parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante, la S.C.R.L. � Finalit� Sociale cc LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER �, en �change des quatre cent septante-cinq (475) parts sociales existantes de la soci�t� absorb�e.

Les transferts se font donc moyennant attribution de quatre cent septante-cinq (475) parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Lesdites parts sociales nouvelles � �mettre seront identiques aux parts sociales ordinaires existantes et prendront part au r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� au 1er janvier 2011.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante.

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 701 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� et l'objet social de la soci�t� absorbante;

l'article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

5� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

L'assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2010.

A. Description g�n�rale :

Les �lements d'actifs et de passifs suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :

L'affectation comptable de l'apport s'�tablit comme suit :

Actif

- Immobilisations incorporelles 0,00 Eur

- Immobilisations corporelles 17.271,73 Eur

- Immobilisations financi�res 21.250,00 Eur

- Cr�ances � plus d'un an 145.000,00 Eur

- Cr�ances � un an au plus 113.946,24 Eur

- Valeurs disponibles 373.188,73 Eur

- Compte de r�gularisation 2.521,06 Eur

Total :673.177,76 Eur

Passif :

- Dettes commerciales 31.977,10 Eur

- Dettes fiscales, salariales et sociales 162.858,02 Eur Total : 194.835,12 Eur

Valeur nette de l'apport = 478.342,64 Eur

B. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

C. Apports soumis � publicit� particuli�re : N�ant.

Conditions g�n�rales du transfert :

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2. La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes du Moniteur Belge des proc�s-verbaux de fusion

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

. des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques,

" tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des " expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

" b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle " mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

6� Dissolution sans liquidation.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent " conform�ment aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des soci�t�s; la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'art. 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

2. les associ�s de la soci�t� absorb�e deviennent les associ�s de la soci�t� absorbante;

3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de sa situation comptable du 31 d�cembre 2010.

7� D�charge.

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs et commissaire de la soci�t� absorb�e.

8� Pouvoirs.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le Conseil ; d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement ainsi qu'� Monsieur Paul DRAIME, pr�nomm� et plus sp�cialement ceux:

a) d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

b) de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de prendre toutes d�cisions au sens large " dans ce cadre et notamment apporter toutes modifications utiles aux statuts de la soci�t� absorbante soit avant, ; soit apr�s la d�cision de fusion;

c) de recevoir et r�partir les parts sociales nouvelles entre les associ�s de la soci�t� absorb�e, et assurer, le , cas �ch�ant, la mise � jour des registres des parts nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par la soci�t� absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Jean-Pierre UMBREIT, Notaire associ� � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition conforme de l'acte et 21 procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 27.06.2011 11199-0158-024
18/05/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 1 1 I 1 1 I! 1 1 1 1

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Monsieur Paul DRAIME

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0870.223.523

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE

Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale 6700 Arlon, Zone Artisanale de Weyler 32 D

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Finalit� Sociale "LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE" par la soci�t� coop�rative � responsablit� limit�e � finalit� sociale "LES TITRES-SERVICES DU SAVOIR FER".

D�pos� eu Greffe du Tribunal de .Commence d'�rlon, le 0 6 MAI 2011

Greffe

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 14.07.2010 10316-0217-024
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 07.07.2009 09376-0140-023
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 17.07.2008 08432-0272-013
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.05.2007, DPT 21.06.2007 07263-0210-014
07/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 02.08.2006 06606-1316-011

Coordonnées
LES TITRES-SERVICES DE L'ARDENNE

Adresse
ZONE ARTISANALE DE WEYLER 32D 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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