LES VITRERIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES VITRERIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.787.461

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du 2ibunal de commerce

de Marche" en" p'amet>be, Ie ~~r,~ ! i y .

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Greffe

N° d'entreprise : 0541.787.461

Dénomination

(en entier) : LES VITRERIES HANIN

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Plaine 6a, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le vingt-trois Janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LES VITRERIES HANIN », ayant son siège social à 6000 MARCHE-EN-FAMENNE, rue de la Plaine 6a, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0541.787.461 RPM Marche-en-Famenne, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination sociale en supprimant le nom « HANIN » de la dénomination reprise à l'article 1 des statuts tout en conservant la dénomination « LES VITRERIES » et d'adapter l'article 1 des statuts en conséquence.

2) L'assemblée a conféré à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui précède, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations et notamment auprès du registre des personnes morales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- historique - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Mbttnal de commerce

de Marche" en-Famenne, le 4k1 J es f j3

Itiggeffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N0 d'entreprise : . rl - . Dénomination

(en entier) : LES VITRERIES HANIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Plaine 6a, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE.

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le trente et un octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) La société anonyme "MIROITERIE GENERALE DE LA MEUSE", en abrégé « MGM » ayant son siège social à 5100 Jambes (Namur) , Boulevard de la Meuse, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0865.430.634 RPM NAMUR, constituée par acte reçu par Maître Jean-François PIERARD, Notaire à Marche-En-Famenne, en date du 13 mai 2004 publiée aux annexes du Moniteur Belge le 7 juin 2004 sous le numéro 04082512.

2) Madame HANIN Patricia Evelyne Denise Maria Ghislaine, née à Hoeselt te trois ao0t mil neuf cent cinquante-six, veuve de Monsieur DEMARET Michel Jean Marie Victor, domiciliée à 6900 Marche-En-Famenne (Aye), rue Frasire, 4,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « LES VITRERIES HANiN » ayant son siège social à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue de la Plaine 6a, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

1) DENOMINATION.

La société constituée est une société privée à responsabilité limitée aveo la dénomination « LES

VITRERIES HANIN ».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue de la Plaine 6a.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société pourra établir par simple décision de la gérance des sièges adminis-+tratifs, bureaux, succursales ou agences en Belgique ou à l'é-'tranger.

3)« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en association avec des tiers :

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirec-te-+ment au placement de glaces et aux travaux de vitrerie,

- le commerce de gros et de détail de glaces, vitres, vitraux, lettres en relief, enseignes, articles d'étalage et de magasin, miroiterie, encadrements, lustreries, tous articles en verre, plaques acrylates et polycarbonates, glaces et cristaux, de même que tous les articles de menuiserie métallique et en PVC, matériaux de construction, articles de décoration, cadeaux, revêtements de murs et des sols et tous travaux s'y rapportant directement ou indirectement,

- la fabrication et la pose de menuiserie en aluminium et en PVC,

- la fabrication et l'installation de ferronnerie, de volets et de tentes solaires,

- le commerce de gros et de détail d'ordinateurs et des équipements de ceux-ci, d'accessoires, de matériel informatique, de matériel électronique, tous travaux d'informatique et de bureautique, la consultance en matière informatique,

- la création, l'installation, l'hébergement, et la maintenance de sites internet, l'évaluation de logiciels, l'activité d'intermédiaires commerciaux, l'organisation de cours assisté par informatique et multimédias, la formation sur hardware et software,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s. t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'édition et le management, les montages vidéo et sonores, l'infographie en deuxième et troisième dimension.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

4) DUREE :

La société est constituée pour une durée Illimitée.

5) CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à la somme de DIX-HUIT MILLLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERATION:

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites intégralement par les fondateurs en numéraire et libérées chacune à concurrence de la totalité de sorte que la société a de ce chef et dès sa constitution à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Les fondateurs ont produit au notaire instrumentant en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.

7} GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'as-'semblée générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leurs fonc-'tions et détermine les modalités de leur rémunération éventuel-'le.

8) « ARTICLE 14 : POUVOIRS.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-'sai-ires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut signer seul tous actes intéressant la société et chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leurs mandats. »

9) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi. Au cas où, conformément à la loi, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, Il peut se faire représenter par un expert comptable.

10) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année à treize heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convoca-'tion.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-'chain jour ouvrable. L'assemlblée peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants, Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant l'ou-'verture de l'assemblée une lettre, un fax ou courriel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

11)EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

12) REPARTITION DES BENEFICES  RESERVES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, eto..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

Volet B - Suite

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

13) BONI DE LIQUIDATION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte cie cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces eu profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

14) La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1°) le premier exercice social, commencé le trente et un octobre deux mille treize se clôturera le trente juin deux mille quinze;

2°) la première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième vendredi du mois de décembre deux mille quinze;

3°) Il n'est pas nommé de commissaire ;

4°) Le société anonyme « MIROITERIE GENERALE DE LA MEUSE » à 5100 Jambes, boulevard de la Meuse 12, immatriculuée au registre des personnes morales sous le n° NA BE 0865.430.634 NAMUR, agissant par son représentant permanent, Madame HANIN Patricia, domiciliée à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (Aye), rue Frasire 4, est désignée en qualité de gérant pour une durée indéterminée. Conformément à l'article 14 des statuts, elle peut représenter la société en agissant seule.

5°) Reprise des engagements pris au nom cie la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises antérieurement par les fondateurs ou leur mandataire au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6°) Pouvoirs.

Madame HANIN Patricia ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., du guichet d'entreprise ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert,

Déposés en même temps

Expédition de l'acte,

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 14.12.2016 16700-0403-015

Coordonnées
LES VITRERIES

Adresse
RUE DE LA PLAINE 6A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne