LES VOIES LIEES, EN ABREGE : LVL

Dénomination : LES VOIES LIEES, EN ABREGE : LVL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.631.818

Publication

21/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

l't�,ci'entreprise : (nid. A6

D�nomination

(en entier) : Les Voies Li�es

(en abr�g�) : LVL

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la Chapelle,Burnon, 30, 6637 Fauvillers

Obiet de l'acte : Constitution, Statuts

Texte

Constitution

Les soussign�s,

Mme Conzen Sylviane, n�e � Verviers le 7 novembre 1977, domicili�e Rue de la Chapelle, Burnon, 30 �

6637 Fauvillers

Mr Serge Simar, n� � Verviers le 13 juin 1973, domicili� Rue de la Chapelle, Burnon, 30 � 6637 Fauvillers

Melle Roxane Conzen, n�e � Verviers le 04 sont 1992, domicil�e Rue du Parc, 4 � 4854 Moresnet

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Statuts

Chapitre 1: D�nomination, si�ge social, but, dur�e.

Art,1 L'association est d�nomm�e "Les Voies Li�es", en abr�g� "LVi..".

Art.2 Son si�ge social est �tabli Rue de la Chapelle, Burnon, 30 � 6637 Fauvillers

il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la:

modification des statuts.

Art.3 L'association a pour but de promouvoir des activit�s musicales, artistiques et culturelles et toute: activit� artistique ou non en rapport avec l'approche, la pratique et la diffusion de la musique et de l'art. Ces, activit�s viseront la d�couverte, l'approfondissement, la transmission musicale et artistique ainsi que le' d�veloppement du bien-�tre de la personne par l'approche, la pratique et la diffusion de la musique et de l'art.

Pour r�aliser ce but, l'asbl pourra notamment exercer les activit�s suivantes:

-productions de concerts, de spectacles, d'animations, de conf�rences, d'expositions, de projets;

p�dagogiques et d'�v�nements divers.

-production, r�alisation, enregistrement, diffusion et �dition d'oeuvres musicales et artistiques,

-cr�ation et/ou interpr�tation d'oeuvres musicales ou artistiques.

-rencontres et interactions artistiques, p�dagogiques et culturelles favorisant l'�change entre diverses'

disciplines artistiques.

-collaborations interculturelles et internationales favorisant la diffusion de l'art.

-partage de son exp�rience par tous les moyens humains et mat�riels qu'elle juge n�cessaires. Cette liste n'est pas exhaustive.

Art.4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Mcrn et signature

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MOD 2.2

Art.5 L'association peut �tablir des conventions avec toute entit� du secteur public ou du secteur priv� poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action.

L'association peut, de mani�re g�n�rale, r�aliser tout acte se rapportant directement ou indirectement � ce but.

Elle peut prestes des services r�mun�r�s, dans les limites strictes n�cessaires � la r�alisation de son but.

Chapitre 2: Membres

Art.6 Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 3.

Art.7 L'admission de nouveaux membres est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Art.8 Les candidats membres envoient par �crit (courrier ou courriel) leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers sous r�serve de recours � rassembl�e g�n�rale en cas de refus.

Art.9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration.

Art.10 Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes:

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3. Si le membre, dont l'exclusion est propos�e, le souhaite, il doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant la prise de d�cision.

4. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Art.11 Le conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre le membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Art.12 Le conseil d'administration tient un registre des membres. Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil � eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Chapitre 3: L'assembl�e g�n�rale

Art .13 L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation �ventuelle en soci�t�.

Art.14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet.

Art.15 ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile

Art.16 Les convocations sont �tablies par le conseil d'administration par �crit (courrier ou courriel) � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant la r�union et sign�es par l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition port�e � la connaissance du conseil d'administration au d�but de la r�union peut �tre ajout�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale,

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MOD 2.2

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Art.17 Un membre peut se faire repr�senter � une assembl�e g�n�rale par un autre membre. En outre, des personnes peuvent �tre invit�es � assister � rassembl�e g�n�rale avec l'approbation de celle-ci.

Art 18. Sauf dans le cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point � l'ordre du jour d'une assembl�e, la d�cision est report�e � une assembl�e g�n�rale extraordinaire au cours de laquelle le point est � nouveau soumis au vote.

Art.19 Chaque assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s verbal qui est sign� par les adminitrateurs et est conserv� dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, !es proc�s verbaux, les comptes et les bilans, peut �tre consult�. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent,

Chapitre 4: Le conseil d'administration

Art.20 Si l'association compte plus de trois membres, le conseil d'administration sera compos� de trois administrateurs. Si le nombre de membres atteint la limite minimum l�gale, c'est � dire trois personnes, le nombre d'administrateurs sera port� � deux.

Art.21 La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit (courrier ou courriel) au conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Art.22 Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans s'�tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

M.23 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que tes int�r�ts de l'association le r�clament.

Art.24 Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 8 pour lesquelles la majorit� doit �tre des deux tiers. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, !e conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration est pr�sid� par un administrateur d�sign� � cet effet en d�but de s�ance. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art.25 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion et

d'administration de l'association.

Le conseil peut d�l�guer, en son sein ou � un tiers, la gestion journali�re de l'association.

Art.26 Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

Art.27 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art.28 Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Chapitre 5: Exercice social, comptes et budget

Art.29 L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art30 Au d�but de chaque exercice, les comptes de l'ann�e �coul�e sont �tablis et communiqu�s � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Chapitre 6: Dissolution, liquidation

Art.31 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.32 Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Chapitre 7: Disposition finale

Art.33 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Sylviane Conzen

Serge Simar

Fait � Burnon-Fauvillers, le 20 ao�t 2012.

D�pos� en m�me temps: acte de constitution et liste des membres

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Arp verso : Nom et signature

Coordonnées
LES VOIES LIEES, EN ABREGE : LVL

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE BURNON 30 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

LES VOIES LIEES, EN ABREGE : LVL

Association sans but lucratif

Publication

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Coordonnées
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