L'ESQUISSE DU JARDIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ESQUISSE DU JARDIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.443.056

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 10.02.2014 14029-0495-010
23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -09- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0838.443.056

Dénomination

(en entier) : L'ESQUISSE DU JARDIN

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Culot Tilly, 10 à 1495 Marbais

Objet de L'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV du 25 juillet 20'I3:

L'assemblée décide à l'unanimité le transfert du siège social à l'adresse suivante: Rue de la Chapelle, 47 à 6990 Rotton,

Jacqmin Nicolas

Gérant

Mentionner sur la dern:ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 31.01.2013 13020-0449-010
22/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moniteur

Réservé

belge

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(en entier) : L'ESQUISSE DU JARDIN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Culot, Tilly, numéro 10 à 1495 Villers-la-Ville

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quatre août deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « L'ESQUISSE DU JARDIN », dont le siège social sera établi à 1495 Villers-la-Ville, rue du Culot, Tilly numéro 10, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur JACQMIN Nicolas Georges René, domicilié à Villers-la-Ville, rue du Culot, Tilly numéro 10.

2) Madame RODOT Nicole Georgette Julienne, domiciliée à Braives, Rue d'Oteppe numéro 19.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « L'ESQUISSE DU JARDIN ».

Siège social

Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, rue du Culot, Tilly numéro 10.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1.Toutes activités en rapport avec l'activité d'architecte paysagiste, au sens le plus large des termes. Et

notamment:

-L'activité de bureau d'études d'architecture de jardin ;

-L'étude, la conception, la création, l'implantation, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts et jardins

privés et publics, de plaines de jeux et de sports, de plans d'eau et de terrasses ;

-La construction d'abris et cabanes en bois ;

-L'entretien, la tonte et la scarification de pelouses ; la pose de clôtures, tous travaux de terrassement, pavage, rejointoiement, ferronneries, égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et d'électricité, de canalisations diverses, de curage et de drainage ;

-Les plantations diverses, la taille d'arbres et de haies, les travaux d'abattage et d'élagage ;

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros. ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes, produits horticoles et articles de jardinage, matériels et articles liés directement ou indirectement au jardin, à la création et l'entretien de jardin,:. de piscine et de bassin aquatique.

2.Toutes activités de consultance et d'assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des'. personnes physiques que morales, et notamment les études de marché, études publicitaires, études de projets,: études de rentabilité, campagnes publicitaires ; tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ; l'organisation, promotion et exécution de séminaires, conférences, cours, etc.

3.Le développement et la commercialisation de :

- logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing, service en ligne: (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l'utilisation de produits et services précités et notamment le développement d'une plateforme destinée à offrir la possibilité à des groupes d'intemautes d'organiser en direct, des actions dans divers domaines et de les réaliser concrètement grâce au pouvoir d'influencer par leur nombre.

4.Tous travaux de photographie et de vidéo, la production, le traitement et le transfert de l'image et du son sous quelques formes que ce soit.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Elle peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des tiers et elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs, gérants et actionnaires, pour autant que la loi le permette.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1I186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur JACOMIN Nicolas, prénommé, à concurrence de cent septante-sept parts sociales (177), pour un apport de dix-sept mille sept cents euros (17.700,- ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille neuf cents euros (5.900,- ¬ ) ;

- Madame RODOT Nicole, prénommée, à concurrence de neuf parts sociales (9), pour un apport de neuf cents euros (900,- ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois cents euros (300,- ¬ ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de novembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur JACQMIN

Nicolas Georges René, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout [e moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à

l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. "

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre deux mil

douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'association sans but lucratif ZENITO, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue du Spa numéro 8, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 22.01.2016 16023-0312-010

Coordonnées
L'ESQUISSE DU JARDIN

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 47 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne