LIBRAIRIE CROISY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBRAIRIE CROISY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.042.858

Publication

12/05/2014
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3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0431.042.858.

Dénomination

(en entier) : CROISY SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sans Souci 14 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE IMMEDIATE  EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le vingt-cinq février deux mil quatorze, par Roland MOUTON, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du trois mars deux mil quatorze, volume 546, folio 37, case 06, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée « CRO[SY SPRL », ayant son siège social à 6600 Bastogne, Rue Sans Souci 14.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Maurice TONDEUR, ayant résidé à Bastogne, en date du vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes du Moniteur Beige du dix-neuf mai suivant sous le numéro 870519-148.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à Bastogne, en date du trente juin deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le trente juillet suivant, sous numéro 03082438.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 431.042.858.

Il est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, les associés suivants, ci-après détenteurs de toutes les parts conformément au registre des parts présenté au notaire instrumentant :

1.Monsieur WAUTELETAndré Jean Ghislain, né à Bastogne le dix-neuf novembre mil neuf cent trente-huit, époux de Madame HANSENNE Monique, domicilié à 6600 Bastogne, rue Sans Souci, 14, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 381119 037-74,

Détenteur de six cent vingt-cinq parts (625),

2.Madame HANSENNE Monique Elise Marie, née à Bastogne le treize juillet mil neuf cent quarante-deux, épouse de Monsieur WAUTELET André, domiciliée à 6600 Bastogne, rue Sans Souci, 14, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 420713 040-16,

Détentrice de six cent vingt-cinq parts (625).

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant,

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1.Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société.

2.Etat résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil treize

contenue dans le rapport du gérant ci-avant.

3.Rapport du Réviseur d'Entreprise sur ladite situation.

4.Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

5.Clôture immédiate sans nomination de liquidateur conformément à l'article 184 nouveau du code des

sociétés vu la reprise de l'actif et du passif par les associés en leur nom personnel. Décharge au gérant.

6.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

II. Qu'il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales.

If résulte de ce qui précède que tous les associés sont présents et représentent l'ensemble des parts

sociales.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts à l'assemblée générale.

Madame la Présidente constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets

à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Ill. Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il

est pris part au vote.

IV. Chaque part donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée et apte à délibérer et à voter sur le point à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport du gérant, exposant la justification de la proposition de dissolution de la société ; l'associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

2° L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente novembre deux mil treize contenue dans le rapport du gérant ci-avant, l'associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

3° L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport de Monsieur Christophe REMON, expert-comptable à Dinant, rapport dont chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire : Ce rapport conclut en ces termes ;

"CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SPRL CROISY au 3011112013, Cet état fait apparaitre, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de cent quatre-vingt-cinq mille trois cent onze euros et cinq cents (185.311,05 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de cent septante-deux mille cinq cent nonante et un euros quatre-vingt-trois cents (172.591,83 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SARL CROISY, arrêté au 30/11/2013 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport,

Fait à Namur, le 12 février 2014.

Pour la SPRL «CHRISTOPHE REMON & C° »,

Christophe REMON, gérant. »

4° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide ta dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé,

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge au gérant.

Les associés déclarent reprendre en nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. ll découle dela dite situation qu'il n'y a pas de passif vis-à-vis des tiers tout le passif étant repris par les associés. De ce fait la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par les associés.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée "CROISY SPRL" a définitivement cessé d'exister, Les associés prénommés déclarent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée,

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Madame HANSENNE Monique, domiciliée à 6600 Bastogne, rue Sans-Souci 14.

Les associés s'engagent à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société,

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce jour seront au profit des associés en proportion de leurs parts.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à la gérante, Madame HANSENNE Monique, prénommé pour sa gestion de la société.

6° Mandat est donné à Madame HANSENNE Monique pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 10.04.2014

Déposé en même temps : expédition de l'acte 50.723 du 25.02.2014.

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

25/09/2013 : NE016604
26/10/2011 : NE016604
03/11/2010 : NE016604
18/11/2008 : NE016604
02/10/2007 : NE016604
04/10/2006 : NE016604
14/11/2005 : NE016604
08/10/2004 : NE016604
14/08/2003 : NE016604
30/07/2003 : NE016604
17/12/2002 : NE016604
16/11/2000 : NE016604
26/02/2000 : NE016604
13/01/2000 : NE016604
01/01/1995 : NE16604

Coordonnées
LIBRAIRIE CROISY

Adresse
RUE SANS-SOUCI 14 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne