LIBRAIRIE DES FAUBOURGS

Société anonyme


Dénomination : LIBRAIRIE DES FAUBOURGS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.226.123

Publication

07/04/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*14074656*

Nippe au Greffe du

Tdbueal de Commerce

~on, le 26 KARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0436.226.123

Dénomination

(en entier) : "LIBRAIRIE IDES FAUBOURGS"

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège 6720 HABAY-LA-NEUVE, rue de la Libération, n° 55.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arion, en date du 19 mars 2014, enregistré à Arlon le 24 mars 2014, volume 639 folio 87 case 17, reçu : 50,00 Euros, le Receveur, signé : J-M. BERTRAND, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « LIBRAIRIE DES FAUBOURGS », ayant son siège social à 6720  Habay-La-Neuve, rue de la Libération, n° 55, inscrite au Registre des Peronnes Morales d'Arlon sous le numéro 0436.226.123 et à la T,VA. sous le numéro BE 436.226,123, a pris les décisions suivantes

10) Rapports préalables.

L'assemblée reconnaît avoir reçu lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration et lecture du rapport de la S.c.P.R.L. « SAINTENOY, COMFIAIRE & Cie, Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont situés à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, n° 33/62, représentée par Monsieur David DEMONCEAU, Réviseur d'Entreprises, rapports établis en vertu de l'article 602 du Code des Sociétés, déclarant en outre avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut comme suit :

« VI. CONCLUSIONS

Au terme de notre rapport établi en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que:

- L'opération consiste en une augmentation de capital de 187.508,02 E pour le porter de 62.000,00 E à 249.508,02 E par apport de créances ;

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté il s'agit de deux créances, dont l'une, d'un montant de 158.660,63 E est détenue par Monsieur Pascal Piron, et l'autre, d'un montant de 28.847,39 est détenue par Madame Nathalie Adem;

- Ces deux créances résultent d'une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2013;

- Le montant global des créances correspond à celui du dividende net  soit le dividende brut après prélèvement du précompte mobilier de 10%;

- Le mode d'évaluation de l'apport, soit la valeur nominale des créances, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ;

- La rémunération proposée en contrepartie de l'apport en nature consiste en la création de 1.847 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale à remettre aux apporteurs. Le nombre d'actions représentant le capital social passera ainsi de 1.300 à 3.147;

- L'ensemble de l'opération, tant en ce qui concerne l'existence et ia description que l'évaluation de l'apport, a été vérifié selon les normes et recommandations de l'institut des Réviseurs d'Entreprise, Ces contrôles ne visent cependant pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 17 mars 2014.

Signé ScPRL « SAINTENOY, COMHAIRE & Cie, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Mosnieur David DEMONCEAU, Réviseur d'Entreprises.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

trpo.

2°) Augmentation de capital.

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT HUIT EUROS DEUX CENTS (187.508,02 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR) à DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT EUROS DEUX CENTS (249.508,02 EUR), par apport en nature de deux créances, dont l'une, d'un montant de 158.660,63 Euros, est détenue par Monsieur Pascal PIRON et l'autre, d'un montant de 28.847,39 Euros, est détenue par Madame Nathalie ADAM, qui correspondent à leur créance sur le dividende net auquel ils ont droit suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 concernant la diminution des bénéfices reportés de la société, tenue conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, comme précisé dans le rapport du Réviseur d'Entreprises dont question ci-avant.

Rémunération de l'apport : En conséquence de cet apport en nature, l'assemblée décide de la création de mille huit cent quarante-sept (1.847) actions sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de la signature des présentes.

Elle décide d'attribuer ces 1.847 actions nominatives nouvelles, libérées intégralement, comme suit :

- à concurrence de 1.563 actions à Monsieur Pascal PIRON, en rémunération de son apport en nature ci-dessus constaté.

- à concurrence de 284 actions à Madame Nathalie ADAM, en rémunération de son apport en nature ci-dessus constaté.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prévues par la loi budgétaire du 28 juin 2013 et fait suite à une décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 prévoyant notamment l'attribution d'un dividende conformément à l'article 537 CIR 92,

3°) Droit de souscription préférentielle.

e

Pour autant que de besoin, les associés prénommés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer tout droit légal de souscription préférentielle éventuellement consacré par le Code des Sociétés etiou les statuts en ce qui concerne l'augmentation de capital ci-avant.

Ils constatent en outre que leur droit de souscription préférentiel prévu par le Code des sociétés et/ou les

e statuts a bien été respecté dans la mesure où fa souscription a été faite par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action est entièrement libérée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT EUROS DEUX CENTS (249.508,02 EUR), et est représenté par

trois mille cent quarante-sept (3.147) actions sans désignation de valeur nominale.

c::

La valeur de chaque action représente 1/3,147ème du capital.

c::

r- 5') Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social.

c:: L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

et Cet article sera désormais lu comme suit:

«ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT EUROS

et

DEUX CENTS (249.508,02 EUR).

Il est représenté par trois mille cent quarante-sept (3.147) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital a été entièrement souscrit et libéré de la manière suivante :

* Lors de la constitution, à concurrence de QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SEPT EUROS

QUATRE-VINGT-SEPT CENTS (4.957,87 EUR) en numéraire, de la façon suivante :

 par Monsieur Fernand PIRON à concurrence de 4.462,09. En rémunération de cet apport, il lui a été

attribué cent quatre-vingts (180) actions;

- par Madame Christiane PROMME à concurrence de 247,89 Euros. En rémunération de cet apport, il lui a

été attribué dix (10) actions;

- par Monsieur Pascal PIRON à concurrence de 247,89 Euros. En rémunération de cet apport, il lui a été

et

attribué dix (10) actions;

* Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, en date du 26 septembre 1990, à concurrence de VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-HUIT EUROS VINGT-NEUF CENTS (27.268,29 EUR), par apport en nature de Monsieur Fernand PIRON.

En rémunération de cet apport, il lui a été attribué onze cents (1.100) actions,

* Lors de rassemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arion, en date du 03 novembre 1999, le capital a été augmenté à concurrence de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SEPTANTE-TROIS EUROS QUATRE-VINGT-QUATRE CENTS (29.773,84 EUR), pour le porter à SOIXANTE-

tr ,

feservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR), par incorporation au capital de la somme précitée, prélevée sur les réserves de la société, sans émission d'actions nouvelles.

* Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, le 19 mars 2014, le capital a été augmenté à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT HUIT EUROS DEUX CENTS (187.508,02 EUR), pour le porter à DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT EUROS DEUX CENTS (249.508,02 EUR), par apport en nature de deux créances, dont l'une, d'un montant de 158.660,63 Euros, est détenue par Monsieur Pascal PIRON et l'autre, d'un montant de 28.847,39 Euros, est détenue par Madame Nathalie ADAM, qui correspondent à leur créance sur le dividende net auquel ils ont droit suite à ia décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 concernant la diminution des bénéfices reportés de la société, tenue conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, ; Suite à cette augmentation de capital il a été créé 1.847 actions nouvelles, portant ainsi le nombre total d'actions dé la société à 3.147.

Ces nouvelles actions ont été attribuées comme suit :

- à concurrence de 1.563 actions à Monsieur Pascal PIRON ;

- à concurrence de 284 actions à Madame Nathalie ADAM. »

6°) Pouvoirs au Notaire soussigné,

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts de la

société.

7°) Pouvoirs au Conseil d'Administration,

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte; un exemplaire du rapport spécial de l'organe de gestion, un exemplaire du rapport du Réviseur d'Entreprises et la coordination des statuts de la sodété.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 30.07.2014 14360-0489-015
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 21.08.2012 12463-0368-013
18/01/2012
ÿþ~

ttil~J~~r ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépr»é au Greffe du

Tribunal de Cornmer,oe

d'Arlon, le 05 JAN. 2012

Greffe

u

" 12016839"



Mo b

Dénomination : LIBRAIRIE DES FAUBOURGS

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Société Anonyme

6720 Habay-la-Neuve, rue de la Libération, 55

0043622612 O /3e " ,u " 1x.3 ADAPTATION DES STATUTS -

kl résulte d'un acte du notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon en date du 21 décembre 2011 enregistré à Arlon le 22 décembre suivant, deux rôles, sans renvoi, volume 636, Folio 25, case 05, reçu vingt-cinq euros, signé le receveur: BERTRAND, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « LIBRAIRIE DES FAUBOURGS », ayant son siège social à 6720  Habay-La-Neuve, rue de la Libération, numéro 55, inscrite au Registre de Commerce d'Arlon sous le numéro 19.854 et à la T.VA. sous le numéro BE 436.226.123, constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 09 janvier 1989, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 27 janvier suivant, sous le numéro 114, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux ternies d'un acte du Notaire Jean-Pierre UMBREIT, de résidence à Arlon, en date du 06 mars 2002, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars suivant, sous le numéro 2002103130-0305.

Laquelle s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

1° Constatation de la conversion de l'ensemble des titres existants en titres nominatifs, conformément à l'article 7 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur ;

2° Modification de l'article 6 des statuts, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède;

3°- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.li existe actuellement mille trois cents (1.300) actions, sans désignation de valeur nominale.

il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions existantes sont représentées.

Les administrateurs ainsi que les administrateurs-délégués sont également ici présents et qu'il n'y a pas de commissaire.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.

D. Chaque action donne droit à une voix.

E. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi, les

statuts et le Code des Sociétés eu égard à son objet.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

RESOLUTIONS - DELIBERATIONS

L'assemblée passe ensuite à l'ordre du jour, et, chaque fois à l'unanimité des voix, décide

1° D'accéder à la demande formulée à l'instant par tous les actionnaires ici présents ou représentés,

conformément à l'article 7 de la loi du 13 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, de convertir

leurs titres respectifs, ayant actuellement la forme de titres au porteur, conformément à l'article 6 des statuts de

la société, en titres nominatifs.

En conséquence, l'assemblée décide que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par

le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire

soussigné par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président.

L'assemblée confie au conseil d'administration le soin de procéder à la destruction des titres au porteur.

2° De modifier l'article 6 des statuts, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède;

Cet article sera désormais lu comme suit

« ARTICLE 6

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur

titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Staatsblad -18/ 1T2Ó12 - Annexes du Moniteur belge

y

Rés¬ rve au_ Moniteur belge

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert

d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement

pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou

transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

3° De conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent.

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent Procès-Verbal s'élève

à sept cents euros (700,00.-) EUROS.

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix-huit heures trente minutes.

DROIT D'ECRITURE

Le Notaire soussigné déclare avoir perçu la somme de nonante-cinq euros (95,00-EUR) à titre de droit

d'écriture résultant des présentes.

DECLARATION DES COMPARANTS  INFORMATION

Les comparants déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné les a entièrement informés sur leurs

droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a

conseillés en toute impartialité et a attiré leur attention et les a avisés qu'ils leur est loisible de désigner un autre

notaire ou de se faire assister par un conseil en cas d'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements

disproportionnés.

DE TOUT QUOI, le Notaire soussigné a dressé le présent Procès-Verbal.

Lieu et date que dessus.

Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables

avant la signature des présentes et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les passages visés à cet égard par la loi et

partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

S. Jean-Pierre UMBREIT, Notaire à Arlon.

Sont égalemnt déposés: Une expédition de l'acte de modification et la coordination des statuts.





















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge























06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11498-0024-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.08.2010 10493-0116-013
10/04/2015
ÿþ MO1711.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i Déposé au Greffe du Tribunat de Commer e deLlége,dlvisfonArlon ie 3 0 MARS 2015

Greffe







N°d'entreprise 0436223123 ,,&te oy36.22h..i1£3.

Dénomination (en entier) : LIBRAIRIE DES FAUBOURGS

(en abrégé) ::

Forme juridique Société anonyme

Siège (adresse complète) : Rue de la Libération 55, B-6720 HABAY-LA-NEUVE

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs et administrateurs-délégués

t Renouvellem -nt des mandats des administrateurs et administrateurs-délé " és

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur PIRON Fernand, PIRON Pascal et de Madame ADAM Nathalie.

De plus, l'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs-délégués de Monsieur PIRON Femand et de Monsieur PIRON Pascal.

Ces mandats sont renouvelés rétroactivement au 28 mai 2014 et prendront fin lors de l'assemblée générale de zozo.

La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par tous les associés.

PIRON Fernand

Administrateur-délégué

' PIRON Pascal

Administrateur-délégué

Déposé en même temps le procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2015 tenue à HABAY-LA-NEUVE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09658-0292-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08658-0276-013
14/04/2008 : AR019854
31/08/2007 : AR019854
08/08/2006 : AR019854
11/08/2005 : AR019854
13/12/2004 : AR019854
07/08/2003 : AR019854
07/08/2002 : AR019854
18/08/1999 : AR019854
24/10/1990 : AR19854
27/01/1989 : AR19854
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0504-014

Coordonnées
LIBRAIRIE DES FAUBOURGS

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 55 6720 HABAY

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne