L'ILE AUX BAMBINS

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ILE AUX BAMBINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.473.697

Publication

03/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DopolIé at:  .1stitst ad Tribunal de Cornmercee

de NEÜL7.CHATEAU

s

...., Z 3 DEC. 2013'

»air a atecention,

te for

1111111111111,11111j1111/111

Rée

Mor bE

N° d'entreprise : 4334.736.97

Dénomination

(en entier) : Lille aux Bambins

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Houffalize 3 à 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration du 14/05/2013

Attendu que les administrateurs ci-dessous ont remis leur démission:

Madame Marie-Rose DELSEMME

Monsieur Alain FREDERICK

Attendu que l'administrateurs ci-dessous est administrateur de droit:

Madame Francine LEDENT, Préfète des études

Attendu le titre 4, article 5, point 1 de nos statuts, à savoir:

"Membre de droit: représentés par le préfet des études, les directeurs de l'enseignement fondamental, le proviseur, l'administrateur et le coordonnateur du CEFA en activité de service de l'Athénée royal de Bastogne-Houffalize."

Nomination de Madame Nathalie BASTIN, Directrice de l'enseignement fondamental au 1 Gr septembre 2013

Le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Présidente : Madame Jacqueline DELCOURT

Vice-Président Monsieur Richard REGGERS

Secrétaire : Mademoiselle Nadine GAUTH IER

Trésorier Monsieur Bernard TABART

Gestionnaire administratif : Monsieur Eric ISTASSE

Mesdames Nathalie BASTIN, Anne-Marie DINJENS, Monique GILLET, Françoise LAUKES, Francine

LEDENT, Maggy LOUVIGNY, Elise MAQUET, Caroline MASSOZ

Messieurs Edouard DUBRU, Stany FAYS; Jean-Claude LIEGE,OIS

Jacqueline DELCOURT, Présidente

Nadine GAUTHIER, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2015
ÿþ MOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au 11

11111111111111 II1111111 I11111111111111111IIII II

J

Déposé au Gteffe Tamil

de commerce d~ aiitlEllFClfii>iAU Ie~ 2 MARS ~~~~

kehr dé xéceptiiot

Bljingen iSfrIreir$elgisch-Stxatsljlutl = 24f6312Ü15 = Attttexcs tliï naiiitcitr$élge

N° d'e treorise : 4334.736.97

Dénomination

(en entier) : L'Ile aux Bambins

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

Siège : Chaussée d'Houffalize 3 à 6600 BASTOGNE

oblet de l'acte : Modification du conseil d'Administration et modification des statuts

Attendu que I'Adminisrateur ci-dessous est administrateur de droit, en référence au titre 4, article 5, point 1 de nos statuts, à savoir : "Membres de droit : représentés par le Préfet des études, les directeurs de l'enseignement fondamental, le proviseur, l'administrateur et le coordonnateur du CEFA en activité de service de l'Athénée royal de Bastogne-Houffalize"

Madame Catherine LANNOY, coordonnatrice CEFA

Attendu que le membre ci-dessous a remis sa candidature pour être nommé administrateur : Madame Michèle HESBOIS

Le Conseil d'Adminstration se compose comme suit:

Présidente : Jacqueline DELCOURT

vice-Président : Richard REGGERS

Administrateur délégué : Caroline MASSOZ

Secrétaire : Nadine GAUTHIER

Trésorier : Bernard TABART

Gestionnaire administratif : Eric ISTASSE

Administrateurs: BASTIN Nathalie, DINJENS Anne-Marie, DUBRU Édouard, HESBOIS Michèle, LAUKES Françoise, LEDENT Francine, FAYS Stany, GILLET Monique, LANNOY Catherine, LIEGEOIS Jean-Claude, LOUVIGNY Maggi, MAQUET Elise

ILE AUX BAMBINS Modifications des statuts adoptés publiés au M.B du 16/04/1987 n° identification: 5353/87, modifiés en 1994,1998, 2005, 2010

Les soussignés:

Moniteur

belge

BASTIN Nathalie, Directrice de l'enseignement fondamendal "Doyard" de l'ARBH, rue Laids Bideaux 12,

6880 BgRTRIX

DELCOURT Jacqueline, Retraitée de l'ARBH, 91 rue de Musy, 6600 Bastogne, membre fondateur

DETAI LLE Christianne, Première échevine de la commune de Bertogne, Compagne 333, 6687 BERTOGNE

DINJENS Anne-Marie, Retraitée de l'ARBH, 2 rue des Charmes, 6600 Bastogne

FAYS Stany, Administrateur à I'ARBH, 31 tue de Freux, 6870 Vesqueville

GAUTHIER Nadine, Préparatrice à l'ARBH, Chemin de Séchiron 90, Honville, 6637 FAUVILLERS

GILLET Manique, Proviseur de IARBH, 11 American Legion, 6600 Bastogne

HESBOIS Michèle, Professeur à l'ARBH, 61 route de La Roche, 6600 Bastogne

ISTASSE Eric, Retraité, 38 rue des Champs, 6950 Nassogne

LANNOY Catherine, Coordonnateur du CEFA à l'ARBH, rue de la Gemale 11, 6800 BRAS

LAUKES Françoise, Directrice de l'enseignement fondamental de l'ARBH à Houffalize, 1 Willogne, 6661

Houffalize

LEDENT Francine, Préfète des études de I'ARBH, Grande Marmont 11, 6666 WIBRIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M 0 2.2

MAQUET Élise, Retraitée de l'ARBH, 48 Jardin de Bruges, 6600 Bastogne

MASSOZ Caroline, Directrice de l'enseignement fondamental "Gare, Bois d'Hazy" de l'ARBH à Bastogne,

20 Deiffelt, 6670 Gouvy

REGGERS Richard, Préfet des études en titre de l'ARBH, Langlire 2A, 6670 Gouvy

tous de nationalité belge, ont convenu, en date du 8 janvier 2015 de modifier, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif (la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et vu la refonte de celle-ci :loi du 2 mai 2002) dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1 er - Dénomination et siège social.

Art. ler L'association e pour dénomination «L'île aux Bambins»

Art, 2 Le siège social est établi chaussée d'Houffalize, 3 à 6600 Bastogne (arrondissement judiciaire du Luxembourg)

Titre 2 - Buts et cbjets sociaux

Art. 3 L'association e pour buts :

1) de promouvoir l'accueil, l'éducation, l'épanouissement d'enfants de 0 à 3 ans pendant les jours ouvrables quelle que soit l'opinion philosophiques de leurs parents

2) d'assurer parallèlement la garde des enfants de plus de 3 ans en dehors des heures de fréquentation scolaire pendant les jours ouvrables quel que soit le réseau où ils sont inscrits

Titre 3 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 4 - Membres

Art. 5 L'association se compose de :

1) membres effectifs de droit ; représentés par le préfet des Etudes, les directeurs de l'enseignement fondamental, le proviseur, l'administrateur et le coordonnateur du CEFA en activité de service de l'Athénée royal de Bastogne  Houffalize

2) membres effectifs : membres élus par l'assemblée générale, la majorité de ces membres appartenant ou ayant appartenu au personnel de l'Athénée royal de Bastogne  Houffalize

3) les membres effectifs représentant les administrations communales où s'exercent les activités de l'ASBL (Bastogne  Houffalize  Bertogne). Un représentant par commune pour participer aux Assemblées générales uniquement. Celui-ci sera mandaté par l'autorité communale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts qu'ils s'engagent à respecter ainsi que les décisions prises par le conseil d'administration.

Art. 6 Le nombre des membres ne peut être inférieur à six. Les fondateurs sont les premiers membres de

l'association.

(voir liste en annexe).

Art, 7 Les premiers membres sont [es comparants au présent acte;

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale (dans le respect des principes énoncés à l'art. 5, points 1 et 2).

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les devoirs des associes sont définis par les statuts de l'association.

Art. 8 Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par éorit sa démission au Conseil d'administration.

Tout membre effectif est suspendu d'office dès qu'il prend une option non conforme aux objectifs sociaux de l'association ou qui, par sa conduite, son attitude ou ses paroles, porte atteinte à ses intérêts et son renom et ce, sur déclaration motivée et signée par les membres du conseil d'administration en attendant que l'exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

soit prononcée par l'assemblée générale suivante à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9 Le membre démissionnaire volontaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'a aucun droit sur le fond social.

kk ou ils ne peu (ven)t réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Titre 5 -- Cotisations

Art. 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation car ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

Titre 6  Le fonctionnement de l'Assemblée générale

Art. 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Elle est présidée par fe président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 13 L'assemblée générale statutaire se tient obligatoirement une fois chaque année en mai.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du conseil d'administration ou si un

tiers des  membres en fait la demande, ce, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle a lieu aux jour, heure et endroit mentionnés sur la convocation.

Tous les membres doivent y être invités.

Art. 14 Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par le conseil d'administration à chaque membre au moins huit jours avant la réunion par lettre ordinaire.

Elles contiennent l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-oi sont annexés à la convocation.

Art. 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, ohacun d'eux disposant d'une

voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions seront prises à la majorité simple (absolue) des voix présentes ; en cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas prise en compte (les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de se transformation en société en finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art, 17 A la demande d'au moins un tiers des membres effectifs présents, l'assemblée générale vote au scrutin secret .

Art 18. (Les décisions de l'assemblée générale contenant tant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que conformément au prescrit de la Loi du 27/06/1921 telle que modifiée.)

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un procès verbal signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

effet par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance

Art.20 Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait ia demande moyennant ,pour celui-ci, justification d'un intérêt légitime.

Art. 21 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre 7 Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 22 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par les présents statuts, à savoir

a) les modifications des statuts

b) l'admission des nouveaux membres

c) l'exclusion d'un membre

d) la nomination et la révocation d'administrateurs ainsi que des commissaires ou des vérificateurs aux

comptes

e )l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

f) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale

g) ia prononciation de la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale

h) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Titre 8 La composition du conseil d'administration

Art 23 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 6 membres

Art 24. Les membres du conseil d'administration (choisis parmi les membres et qui ne sont pas des membres de droit) après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Art, 25 Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Art 26 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les fonctions d'administrateur délégué et de gestionnaire administratif peuvent être rémunérées. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 27 Le président est élu par t'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième scrutin est organisé immédiatement entre les 2 candidats les mieux placés. Si aucune majorité absolue n'est atteinte une assemblée générale doit être organisée dans le mois avec un nouvel appel aux candidats. L'élection se fera à la majorité simple.

Art. 28 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 29 Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de

Neufchâteau dans le mois de sa date.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 9  Le fonctionnement du conseil d'administration

Art 30 L'association est administrée par :

. un président désigné par l'assemblée générale

. un conseil d'administration formé par des membres effectifs de droit et des membres effectifs parmi lesquels les membres appartenant ou ayant appartenu au personnel de l'Athénée royal de Bastogne -Houffalize doivent être majoritaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo22

Art. 31 Les membres effectifs sont des personnes qui ont sollicité un mandat au conseil d'administration et ont été élus à la majorité simple par l'assemblée générale. Le nombre des membres appartenant à l'athénée royal de Bastogne-Houffalize doit être majoritaire

Art. 32 Les membres du conseil d'administration se répartissent, lors de la réunion qui suit l'assemblée générale, les mandats suivants, à savoir ceux de vice-présidents, secrétaire, trésorier (pour former un conseil de direction) en sachant que le secrétaire doit obligatoirement faire partie du personnel de l'Athénée royal de Bastogne -Houffalize.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice -- président ou par l'administrateur délégué.

Art. 33 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tôt afin de procéder au remplacement.

Art 34 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Cette dernière contiendra l'ordre du jour.

Art, 35 Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président

ou de son remplaçant étant prépondérante en cas d'égalité.

Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités

Si une décision concerne un administrateur lui-même ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou

allié, lui-même ne peut prendre part à la délibération.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès verbaux qui sont

conservés au siège social. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire ainsi que par les

administrateurs qui le souhaitent,

Titre 10 Pouvoirs du conseil d'administration

Art 36 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ii accomplit tous les actes d'administration et de disposition.

Il peut conclure, selon la procédure qu'il détermine, des conventions portant sur la réalisation de son projet.

ll peut plaider tant en qualité de demandeur que de défenseur devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre..

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

ll rend compte de sa gestion de l'année écoulée à l'assemblée générale annuelle statutaire.

Art 37 Le conseil d'administration peut inviter, à titre consultatif et sur des matières déterminées, des personnes qualifiées par leur compétence pour l'assister et l'aider à prendre une décision la meilleure possible.

Art 38 Le conseil d'administration nomme lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue.

Il détermine leur fonction et leur attribution.

Art. 39 Les agents, employés et !ou membres du personnel de l'association, et apparentés jusqu'au 2e degré, chargés de la garde des enfants ne peuvent en aucun cas faire partie du conseil d'administration. lis peuvent toutefois être membres effectifs de l'association.

Titre 11 La gestion journalière

Art 40 La gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion est confiée à un gestionnaire administratif, attaché au Conseil d'administration, dont le rôle est fixé par les articles repris aux titres 9 et 10.

Par gestion journalière, il faut exclusivement entendre :

les affaires courantes

. la correspondance journalière

. la signature des documents administratifs

les paiements

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

h10D 22

Pour les autres actes, à moins d'une délégation spéciale du conseil, il suffit, pour que l'association soit valablement reconnue vis à vis de tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 41 La représentation de l'association dans (es actes judiciaires et extrajudiciaires est confiée au Président lequel pourra se faire représenter par un avocat.

Titrel2 Dispositions diverses

Art 42 Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi que le rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.

Art.43 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art 44 La comptabilité de l'association est exécutée selon les dispositions de la loi concernant les ASBL par le trésorier assisté du gestionnaire administratif.

Art 45 Le cas échéant, l'assemblée générale désignera deux commissaires, associés ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera leur mandat.

Art. 46 Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net et après acquittement des dettes et apurement des charges sera versé à l'Association des personnels de l'Athénée royal de Bastogne -Houffalize ....

Art 47. Tous les points non réglés par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27106/1921 telle que modifiée concernant les associations sans but lucratif

Titre 13  Dispositions transitoires

1.L'assemblée générale de ce jour, 8 janvier 2015, a élu en qualité d'administrateurs de droit :

- REGGERS Richard, Préfet des études en titre de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- LEDENT Francine, Préfète des études de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

-MASSOZ Caroline, Directrice de l'enseignement fondamental "Gare et Bois d'Hazy" de l'Athénée royal

Bastogne-Houffalize à Bastogne,

- BASTIN Nathalie, Directrice de l'enseignement fondamental "boyard" de l'Athénée royal Bastogne-

Houffalize à Bastogne

- LAUKES Françoise, Directrice de l'enseignement fondamental de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize à

Houffalize,

- FAY$ Stany, Administrateur de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize,

- GILLET Monique, Proviseur de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize,

- LANNOY Catherine, Coordonnatrice du CEFA de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize,

2.L'assemblée générale de ce jour, 8 janvier 2015, a élu parmi les membres effectifs en qualité d'administrateurs:

DELCOURT Jacqueline, Retraitée de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- DINJENS Anne-Marie, Retraitée de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- DUBRU Édouard, Retraité de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- HESSOIS Michèle, Professeur à l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

-GAUTHIER Nadine, Préparatrice à l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- ISTASSE Eric, Retraité

- LIEGEOIS Jean-Claude, Retraité de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

-LOUVIGNY Maggi, institutrice retraitée de l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- MAQUET Elise, aide-cuisinière à l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

- TABART Bernard, professeur à l'Athénée royal Bastogne-Houffalize

lesquels acceptent ce mandat

3.L'assemblée générale de ce jour a ensuite, parmi les administrateurs élus ci-dessus, choisi pour exercer

les fonctions de président Madame Jacqueline DELCOURT

Laquelle accepte le mandat.

MOD 2.2

Réservé,

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

4.Réunis ensuite en conseil d'administration ce même jour, les

conseil de direction composé comme suit:

Vice-président : Monsieur Richard REGGERS

Administrateur délégué : Madame Caroline MASSOZ

Secrétaire : Mademoiselle Nadine GAUTHIER

Trésorier : Monsieur Bernard TABART

Gestionnaire administratif : Monsieur Eric ISTASSE

Leurs rôles sont définis par les articles repris aux titres 9 et 11

Fait à Bastogne, en autant d'exemplaires que de parties Signatures

administrateurs ci-dessus ont désigné un

Présidente Secrétaire

Jacqueline DELCOURT Nadine Gauthier

Bijlagen bij" iletBelgiselr Staatsblad

NFdstltianeesepdáaidemtfa3ècg7pg$Eridie AdlltréetDa Nikuret'tigaaléidinotààíeei,ísnimuamattiunbauidàeppeseaneEoauddewesaanses a§gAnippaute»rdderêppès$atde d'Itesaotdatigp 1e6andAdaroaU`6agGatgaa3ea'Ugpaaldeastfissss

Ay,tlPbF?ri NiQt3ht=~eklegi[Re

Coordonnées
L'ILE AUX BAMBINS

Adresse
CHAUSSEE D'HOUFFALIZE 3 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne