LILLA-NAWAZ

Société en nom collectif


Dénomination : LILLA-NAWAZ
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 503.997.746

Publication

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.12.2013, DPT 18.12.2013 13690-0032-008
21/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce

d'grloa, le MM»1 1 FEV, 2013

Greffe

N° d'entreprise ° o 503 " 99 1'14

Dénomination

(en entier) LILLA-NAWAZ

(en abrégé)

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Grand Rue 75 - B - 6791 Athus

(adresse compléta)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize,

Le premier janvier

Entre les soussignés,

1° Monsieur LILLA Javaid, né Ie 05/02/1962 à Shadiwal (Pakistan), marié et domicilié Grand-Rue 75 à 6791

ATHUS.

2° Madame BIBI Ansar, née le 25 novembre 1975 à Gujrat (Pakistan), mariée et domiciliée Offerandestraat 34 à 2060 ANVERS

3° Monsieur NAWAZ Zulfiqar, né Ie 28 août 1965 à Shadiwal (Pakistan), marié et domicilié Offerandestraat 34 à 2060 ANVERS

Ci-après dénommés «les comparants».

Il a été constitué une société en nom collectif régie par les règles suivantes :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée «LILLA-NAWAZ».

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres

documents émanant de la société, devront être précédés de la mention « société privée en nom collectif»,

reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales « SNC »; elle doit, en outre, dans ces mêmes

documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de fa société et du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à B  6791 ATHUS, Grand Rue 75,

II peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique,

par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Un siège d'exploitation est établi à B-2060 Anvers, Offerandestraat 34,

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité se rapportant directement ou

indirectement à :

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;lcntionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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- l'exploitation de magasins à rayons multiples dits de libre-service, et dans ce cadre, l'achat, la vente, et le commerce sous toutes ses formes de tous articles d'alimentation, produits surgelés, quincaillerie, textiles, jouets, souliers, charcuteries, boissons, conserves, vins, spiritueux, produits de la boulangerie ou de la pâtisserie, confiseries, produits laitiers, fruits, légumes, fleurs, produits de droguerie, d'entretien ou d'équipement ménager, articles de voyage, gaz, tabacs, articles pour fumeurs, cigares, cigarettes, articles ménager, et, en général de tous articles susceptibles d'être vendus dans de tels magasins

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel et accessoire s'y rapportant en matière de matériel « petit électro-ménagers »

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de vêtements, tissus et plus généralement tout textile

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de bijoux de fantaisie, articles de maroquinerie et accessoires de mode

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de chaussures et accessoires liés à la chaussure,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine oapacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'appert, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cents euros (E 200,00).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, d'une valeur nominale de 1 euro

chacune,

Les parts représentant le capital sont souscrites en espèces comme suit

-Monsieur LILLA Javaid 110 parts

-Madame BIBI Anasar 10 parts

-Monsieur NAWAZ Zulfigar 80 parts

Article 7, Augmentation de capital -- Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l'agrément de tous les associés.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations 'peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

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de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 9, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le cu les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Article 10. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Toutefois, la signature conjointe des gérants est exigée pour tout acte de gestion journalière de la société dépassant la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR)

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois d'août. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 13. Présidence - procès-verbaux

§ 1, L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 16. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer fa réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 17. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 18. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 19. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 21. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

11.

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Volet B - Suite

Article 22, Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le 1 er octobre deux mil douze et finira le trente juin deux mil treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois d'août de l'année deux mil treize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur LILLA J, né le 05/02/1962 à Shadiwal(Pakistan), domicilié à Athus, Grand-Rue 75 et

Monsieur NAWAZ Z, né le 28 août 1965, domicilié à Anvers, Offerandestraat 34 à 2060 Anvers.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5, Pouvoirs

Monsieur LILLA J, ou Monsieur NAWAZ Z ou toute autre personne désignée par eux , est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Fait en trois exemplaires à Athus, le ler janvier 2013.

Déposé en même temps : l'acte de constitution daté du ler janvier 2013,

LILLA Javaid,

Gérant

ia=nt!onnr" r sur la dermere page du Volet B , Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.09.2015, DPT 01.10.2015 15631-0185-008

Coordonnées
LILLA-NAWAZ

Adresse
GRAND RUE 75 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne