L'INFO DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L'INFO DISTRIBUTION
Dénomination : L'INFO DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.567.752

Publication

21/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N I II I209 IIIN 461 IIII I 6III* N.

Déposé eu Greffe du

Tribunal do Commerce

d'Aven, le  1 1 Ni A! 2012

Greffe

N° d'entreprise 0840 567 752

Dénomination

(en enter) L'INFO DISTRIBUTION

ten abregé)

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPNSABILITE LIMITEE

Siège " B-6780 MESSANCY, RUE DES CALVAIRES, BUVANGE 15

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOC1A7..

En date du 9 mars 2012, la gérante a décidé, en application de l'article 2 alinéa 2, de transférer le siège

social à B-6700 Arlon, route de Longwy, 400.

L'article 2, alinéa 1 des statuts est modifié en conséquence.

Les Sudistes s.à r.L, gérante

représentée par Patrick LAMBERTY, Benoît LETECHEUR et David FALCONETTI

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit, H. .,ota re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pauvou tc ,i presenter ia personne morale á i egard des tiers

Au verso Nom et signaurei

Bïjfágëiï bij héf Bélgisëh Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
ÿþ Cee " É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.s

Ditposè au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arion, le 2 5 OCT. 2011

Greffe

111111J1!!!1Ï111111111!111

Ré:

Mor be

N° d'entreprise : O VIO - q5~..

Dénomination

(en entier) : L'INFO DISTRIBUTION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6780 Buvange, Commune de Messancy, rue des Calvaires, 15

Obiet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Geneviève OSWALD à Athus-Aubange le 24 octobre 2011, il

résulte que :

1/ La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Les Sudistes », ayant son siège social à L-,

4831 Rodange (Grand-Duché de Luxembourg), route de Longwy, 146, inscrite au Registre de Commerce et des!

Sociétés de Luxembourg sous le n° B 133.630.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alex Weber à Bascharage (Grand-Duché de,

Luxembourg) le 26 octobre 2007, publié au Mémorial C du 12 décembre suivant sous la référence;

2007138537/2361157.

Ici représentée aux termes de l'article 10 de ses statuts par deux de ses gérants étant :

1)Monsieur LAMBERTY Patrick, mieux désigné ci-après.

2)Monsieur LETÊCHEUR Benoît, mieux désigné ci-après.

2/ Monsieur LAMBERTY Patrick Nicolas Paul, né à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg) le 8 septembre 1962, registre national numéro 620908 189-63, divorcé, domicilié à 6780 Longeau, Commune de Messancy, rue d'Athus, 67.

3/ Monsieur LETÊCHEUR Benoît Fidèle Claudy Ghislain, né à Aye le 13 février 1966, registre national

" numéro 660213 121-16, époux de Madame MARION Isabelle, domicilié à 6780 Messancy, rue des Cerisiers, 12.

4/ Monsieur FALCONETTI David Ghislain, né à Messancy le 15 novembre 1977, registre national numéro;

" 771115 169-08, époux de Madame ANTOINE Adélaïde, domicilié à 6780 Buvange, Commune de Messancy,

; rue des Calvaires, 15,

ont constitué une société commerciale sous forme d'une société prviée à responsabilité limitée selon les'

' statuts suivants :

Article 1. Forme  Dénomination.

La société adopte fa forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « L'INFO DISTRIBUTION ».

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention'

" "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de société, des mots "registre des personnes morales (RPM) suivis directement de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 6780 Buvange, Commune de Messancy, rue des Calvaires, n°15.

Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de la

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Le gérant aura tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à.

l'étranger.

Article 3. Objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, la distribution, toutes boîtes ou non, de journaux, revues, imprimés, dépliants de publicité et de tous ouvrages en ce compris les journaux publicitaires périodiques gratuits et l'achat et la vente d'espaces publicitaires tous médias, connus ou non encore connus.

La société peut s'intéresser à tous les modes de communication ou d'information sous toutes les formes connues ou non encore connues.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 5. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/neuf cent trentième (1/930ème) de l'avoir social, entièrement souscrit tors de la constitution et libéré à concurrence d'un tiers.

Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6. Augmentation de capital.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts, conformément au Code des sociétés.

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.

Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.

Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.

Article 8. Cession et transmission de parts.

A/Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 8/Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui de deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant en

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référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente : ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

Article 11. Représentation.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les gérants devant pour ce faire agir conjointement peuvent déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 12. Clause de non concurrence.

Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut s'intéresser

ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 13. Responsabilité.

Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 15. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à seize heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16. Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre de chaque année.

Article 17. Bilan.

11 doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif de ta société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les associés lors de l'assemblée générale annuelle.

Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.

Article 18. Affectation des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que te fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le surplus du bénéfice net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de ia gérance. Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.

Article 19. Dissolution  Liquidation.

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

3. SI l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile.

Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 21. Droit commun.

Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.

Article 22. Autorisation préalable.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Article 23. Société d'une personne.

Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu'un associé, elle se trouve d'office

soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.

Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé

unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

Réservé

au

î " Moniteur

belge

Volet 3 - Suite

La première assemblée annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de juin en deux mil treize.

Gérants.

Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois c< Les Sudistes » pour laquelle acceptent ses gérants Messieurs David FALCONETTI, Patrick LAMBERTY et Benoît LETÉCHEUR, prénommés et ici présents.

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Les Sudistes » sera représentée par ses représentants permanents Messieurs David FALCONETTI, Patrick LAMBERTY et Benoît LETÉCHEUR, prénommés.

Elle est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux de ses représentants permanents.

La société nommée gérante l'est jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Engagements pris au nom de la société en formation.

La constituante déclare ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes au nom de la société en formation ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente; elle déclare que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement constituée.

Ont signé le procès-verbal, Monsieur LAMBERTY Patrick, Monsieur LETECHEUR Benoît, Monsieur

FALCONETTI David et Maître Geneviève OSWALD, notaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Athus, le 24 octobre 2011

Signé Geneviève OSWALD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'INFO DISTRIBUTION

Adresse
ROUTE DE LONGWY 400 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne