16/05/2014
�� MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du
Tribunal de Commerce
le o6 MAI 20141
jour de sa r�ception.
Le-receler Greffe
*19100277*
N� d'entreprise : 0475.530.028
D�nomination
(en entier) : LLORFI-IF
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTION
Si�ge : 6840 Neufch�teau, Chauss�e de Recogne, 26
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :Augmentation de capital
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-sept d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 5 r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le deux janvier deux mille quatorze, volume 1083 folio 46 case 03. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTION " LLORFI-IF ", en abr�g� � L & F � ayant son si�ge social � 6840 Neufch�teau, chauss�e de Recogne, 26, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0475.530.028 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE475.530.028.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Emeux, alors � Strainchamps (fauvillers), le 9 juillet 2001, publi� par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 7 septembre suivant, sous le num�ro 200109-071244 ;
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Emeux, soussign�, le 27 d�cembre 2011, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur belge du 13 f�vrier 2012, sous le num�ro 0036306,
EXPOSE PREALABLE
" Conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� en commandite par actions � LLORFI-IF � ne per�oit pas de dividende et ne participe pas � l'augmentation de capital, en raison de la suspension de l'exercice des pr�rogatives attach�s aux titres actuellement vis�s par un rachat d'actions propres.
EXPOSE DE LA PRESIDENTE
" La Pr�sidente expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit
I.Que l'int�gralit� des actions sont pr�sentes et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations;
II.Qu'au vu des d�clarations de l'organe d'administration, la soci�t� appartient � la cat�gorie des � petites soci�t�s � au sens de l'article 15 du Code des soci�t�s ;
III.Que la soci�t� n'a proc�d� � aucune modification de son exercice sociale depuis le 1er mai 2013 ;
IV.Qu'ils ont b�n�fici� de toutes informations utiles � propos du r�gime transitoire li� � la majoration du taux de taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les cons�quences d'une r�duction de capital pour les 4 exercices suivants ;
V.Qu'en particulier, ils ont �t� interpell�s sur les points suivants ;
lies derniers comptes annuels approuv�s en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de cl�ture de l'exercice social ;
2.les r�serves tax�es ou des b�n�fices report�s tels que repris dans la formule n� 328 R � cette date ;
3.1e r�sultat du ratio de distribution de dividendes sur les ann�es 2008 � 2012 et en fonction de celui-ci, le dividende ordinaire � allouer pour �viter la cotisation suppl�mentaire de 15 % ;
4.en fonction du b�n�fice distribuable, situ� au-del� du b�n�fice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs et subjectifs en dividende de chacun des actionnaires existants (questionn�s individuellement) pour l'exercice en cours et, autant que cela soit pr�visible, pour les 4 exercices � venir et corr�lativement, la hauteur de l'augmentation de capital imm�diate d�cid�e ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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5.les liquidit�s disponibles pour lib�rer !a dite augmentation de capital et � d�faut, l'opportunit� de proc�der
� un apport en nature de cr�ance ;
Vl.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:
(1)V�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � !a majoration du taux du boni de liquidation
-Constatation de l'existence de r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par rAssembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 30 juin 2012 ;
-Rappel de la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours ;
-D�termination du dividende disponible et d�cision de distribution;
-D�cision individualis�e de distribution en dividende ordinaire et/ou � incorporer imm�diatement au capital,
apr�s retenue du pr�compte de 10%, dans le respect des conditions du r�gime transitoire ;
-V�rification de la nature de l'augmentation de capital en fonction des liquidit�s disponibles,
(2)D�cision d'augmentation de capital � concurrence de trois cent douze mille euros (312.000,00 EUR),
pour le porter de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) � six-cent douze mille euros (612.000,00 EUR), sans
cr�ation d'actions nouvelles, par apport en esp�ces et avec souscription et lib�ration imm�diate.
(3)Droit de souscription pr�f�rentielle consacr� par les articles 592 et suivants du Code des soci�t�s.
(4)R�alisation de l'apport - Souscription et lib�ration des nouvelles parts sociales.
(5)Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
(6)Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
(7)D�mission de l'associ�e commanditaire, suite � la d�cision du g�rant prise le 8 octobre 2012, suite � !a
convention de la cession d'actions sous seing priv� en date du 8 octobre 2012.
(8)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent,
VII.Que le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur tes propositions de l'agenda est atteint.
DELIBERATION
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : VERIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE
" L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la v�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation.
" Dans ce contexte,
-elle constate que les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 30 juin 2012, s'�l�vent � au moins l'augmentation de capital (r�f�rence au relev� 328 R) ;
-l'organe d'administration rappelle que la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours est le 30 juin 2014;
-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires dress� en date du 12 d�cembre 2013, il r�sulte ce qui suit
od�cislon de distribuer un dividende exceptionnel de trois cent quarante-sept mille euros brut (347.000,00 EUR) et de proc�der � une augmentation de capital � concurrence du montant net distribu�, le dividende � incorporer au capital devant �tre pr�compt� � hauteur de 10 %;
oengagement des actionnaires d'apporter le montant net ainsi per�u � titre de dividendes au capital de ia soci�t� ;
-chacun des actionnaires, apr�s avoir �t� interrog� individuellement � ce sujet, confirme express�ment sa volont� d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi per�u.
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
" L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent douze mille euros (312.000,00 EUR), pour le porter de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) � six-cent douze mille euros (612.000,00 EUR), sans cr�ation d'actions nouvelles et avec lib�ration imm�diate.
TROISIEME RESOLUTION : DROIT LEGAL DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
" Les actionnaires, en droit d'exercer les pr�rogatives li�es aux titres, font valoir leur droit de souscription
pr�f�rentielle, en vue de participer � l'augmentation de capital qui suit.
QUATRIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES
" A l'instant, interviennent :
1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 1.F. �, associ�e commandit�e pr�qualifi�e ;
2.Monsieur LLORENS Francisco, associ� commanditaire pr�qualifi� ;
3.Monsieur LLORENS Romain, actionnaire pr�qualifi� ;
4.Monsieur LLORENS J�r�my, actionnaire pr�qualifi� ;
5.Monsieur LLORENS Arnaud, actionnaire pr�qualifi� ;
6.La soci�t� anonyme � J.A.R MOTOR �, actionnaire pr�qualifi� ;
" Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� en commandite par action, d�clarent souscrire � l'augmentation de capital � due concurrence, dans !es m�mes proportions que les titres actuellement d�tenus, sous r�serve de la SCA Uorfi IF, de sorte qu'� l'issue de l'augmentation de capital, la r�partition des titres restera inchang�e :
1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 1.F, �, associ�e commandit�e pr�qualifi�e ; Virement de 1135,64 euros du compte soci�t� vers le compte de IF;
2.Monsieur LLORENS Francisco, associ� commanditaire pr�qualifi� ;Virement de 197.032,90 euros du compte soci�t� vers le compte de Fran�ois LLORENS;
"
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
3.Monsieur LLORENS Romain, actionnaire pr�qualifi� ;Virement de 28.958,73 euros du compte soci�t� vers le compte de Romain;
4.Monsieur LLORENS J�r�my, actionnaire pr�qualifi� ;Virement de 28.390,91 euros du compte soci�t� vers le compte de J�r�my;
5.Monsieur LLORENS Arnaud, actionnaire pr�qualifi� ;Virement de 28.390,91 euros du compte soci�t� vers le compte de Arnaud.
6.La soci�t� anonyme � J.A.R MOTOR �, actionnaire pr�qualifi� ;Virement de 28.390,91 euros du compte soci�t� vers le compte de JAR MOTOR ;
" lls d�clarent ensuite souscrire int�gralement � l'augmentation de capital pr�cit�e, ladite augmentation �tant enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte ouvert aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois cent douze mille trois cents euros (312.300,00 EUR).
" Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 23 d�cembre 2013 reste ci annex�e.
CINQUIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION
DE CAPITAL
" Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � six cent douze mille euros (612.000,00 EUR).
SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
" Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant
� Le capital social est fix� � six cent douze mille euros (612.000,00 EUR) repr�sent� par six cents (600) actions, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � six cents (600), et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es �.
SEPTIEME RESOLUTION : DEMISSION DE L'ASSOCIEE COMMANDITAIRE
" L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la phrase suivante � En cas d'emp�chement l�gal de ce dernier, Madame LOPES-DIAS exerce la fonction de g�rant � au point b de l'article 14 des statuts suite � la d�cision du g�rant prise le 8 octobre 2012, suite � la convention de la cession d'actions sous seing priv� en date du 8 octobre 2012.
" En cons�quence la phrase suivante � En cas d'emp�chement l�gal de ce dernier, Madame LOPES-DIAS
exerce la fonction de g�rant � est supprim�e,
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS
" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant attestation bancaire, coordination des statuts. Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.