LOISIRS CREATIFS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LOISIRS CREATIFS
Dénomination : LOISIRS CREATIFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.009.542

Publication

30/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

riposé au grees du Tribune c4G c

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Greffe

N: d'entreprise . 0847.009.542

Dénomination

(en entier) Loisirs Créatifs

(en abrégé) .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège; Place aux Foires 17 Bte 36 à 6900 Marche en Famenne

()blet de l'acte: Dissolution de l'ASBL

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du premier juin deux mille quatorze à quatorze heure, il a été décidé de ta dissolution de l'ASBL..

Fait à Marche en 2 exemplaires originaux,

C. Schouppe (Administratrice)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Au verso Nr,irt rs ti

N d'entreprise L/ 00.g .L f

Dénomination

{en entiers Loisirs Créatifs

(en abrégé) "

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège Place aux Foires 17 Bte 36 à 6900 Marche en Famenne

Obiet de l'acte : Statuts

Les soussignés :

1.SCHOUPPE Caroline née à Uccle le 14/07/66, domiciliée Place aux Foires 17 Bte 36 à 6900 Marche-en-Famenne

2.HAECK Shirley née à Etterbeek le 07106190, domiciliée Place aux Foires 17 Bte 36 à 6900 Marche-en-Famenne

3.DUBO1S Florent né à Aye le 03107189, domicilié Pays de Liège 10 à 6987 Chéoux

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

' Art. 1 - L'association est dénommée «Plaisirs créatifs».

Art. 2 - Son siège social est établi à 6900 Marche-en Famenne, Place aux Foires 17 Bte 36. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but : Le développement personnel via la créativité, prendre conscience et accroître ses capacités artistiques afin d'améliorer sa qualité de vie et sa confiance en soi.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par des ateliers créatifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het B'elgistri Sta tsblad ="11/07/2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 2500 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

IlLes modifications des statuts,

OLa dissolution volontaire de l'association,

[]L'approbation des comptes et budgets,

[iLa nomination et la révocation des administrateurs,

[_La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

I -La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

I Les exclusions de membres effectifs.

I La transformation de l'association en société à finalité sociale,

I Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 14  La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un

administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Volet B - sole

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires : Nomination des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce Sour a élu en qualité d'administrateurs

1. SCHOUPPE Caroline

2. HAECK Shirley

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : SCHOUPPE Caroline

Trésorier et Secrétaire : HAECK Shirley

Fait à tl 4'!-t...A..... , le . jQ.e. f. . i., en 2 exemplaires originaux.

Signatures

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Coordonnées
LOISIRS CREATIFS

Adresse
PLACE AUX FOIRES 17, BTE 36 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne