LOLY BOURGEOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LOLY BOURGEOIS
Dénomination : LOLY BOURGEOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.431.772

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 29.08.2014 14552-0240-018
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 01.08.2013 13392-0232-017
03/11/2011
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0838431772

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION LOLY BOURGEOIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Station 15 - 6900 Marche en Famenne

Objet de l'acte : Démission & Changement Dénomination sociale

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 septembre 2011

1)Monsieur S. BOURGEOIS présente sa démission au poste de gérant de la société avec prise d'effet à

dater de ce jour. Les membres de l'assemblée marquent à l'unanimité leur accord. Toutefois, S. BOURGEOIS

conserve un rôle actif au sein de la société et demeure associé de celle-ci.

2)Décharge au gérant démissionnaire :Les membres de l'assemblée accordent à Monsieur BOURGEOIS

décharge de son mandat pour sa gestion de la période écoulée.

3)11 a été décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur BOURGEOIS.

Ainsi, l'organe de gestion de la société Association LOLY BOURGEOIS sera désormais composé d'un seul

gérant à savoir, Monsieur P. LOLY.

Les membres de l'assemblée acceptent à l'unanimité.

4)Les membres décident de modifier la dénomination sociale de la société et optent pour la dénomination qui suit :

u LOLY BOURGEOIS ». Le mot Association est désormais supprimé. Cette présente résolution est également adoptée à l'unanimité.

P. LOLY S. BOURGEOIS

Gérant Gérant démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 3 c? 31.. 772

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION LOLY BOURGEOIS

Fnrmejuridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

GiAgo: 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Station, 15.

Óhimt dm|'octe: CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le cinq août

deuxmi||eonca.dépoaéouQneMëduThbuna|deOommercocompátentavontennogiatrement.i|résu|baqma:

1 W1uno|our LOLY Patrice Robert François Charles, né à VVaormae|'8oitnfo~ le trente septembre mil neuf.

~ Watermael-Boitsfort,i

cent soixante'deux, époux de Madame ALAOU/ MRANI Ranhida, domicilié à 0900 Madola (Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, 133.

2.Monsieur BOURGEOIS Sébastien Pol Jacquoo, né é Namur, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingts, époux de Madame ARNHEM Virginie Danièle N1mhm-Jeanna, domicilié à 5100 Wierde (Namur), rue du Vieux Fermier, 6.

Lesquels oumpanynta, agissant en qualité de fundateuro, ont requis |e notaire soussigné d'acter muthmnÜquemontma qui ouh:

||n déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «

ASSOCIATION LOLY BOURGEOIS », dont le siège ia| sera établi à80DOiNaroho'en'Famanna. rue de la

Station 15 e1ouca da|deO|~HU|TN1|LLEG|XOENTGEURÓ8 (18GOO@) nepréoe~~pmronn~quoÓnaxing~'

' ' . ' !

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantageo, d'un: pair comptable de cent euros (100 ¬ ), numérotées de un à cent quatre-vingt-six, auxquelles ils souscrivent en' numéraire et au pair comme suit :

AGGOC1E8 : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur LOLY Patrice: 93

Monsieur BOURGEOIS Sébastien : 93

Ensemble: centqumtre-vingt-oixpartasncia|es.sni1pou/d|x'Óukmi||euixnen1smuros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

'Oua|eoapitaluo6o|uéhé|ibénàóuoncumwnoedenixmi||mdouxuentmoumoo(ô.2OO6].

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à |'oróda 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'AXA. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque ó une date ne remontant pas à plus de trois moio, restera annexée au présent acte.

'C}uo|osnciétáa.dés|orsónadiopoa|Uon.uneopmmedeaixmU|odeoxoentoouoon(8.ZOO¬ ).

STATUTS - Extrait

OENOM|NAT|ON, 8|EGE, OBJET, OUREE

Article 1 : Dénomination 1.1.Lo société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ^ ASSOCIATION LOLY BOURGEOIS "

Article 2 : Siège social

2.1.Lesiégeostétab||ó8O00[Nmoha'en'Fomenno.ruode|p Station, 15.

2.2.1| peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Ba[gique, par simple décision de l'organe de gónynpe, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit onJane, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Obje social

A.La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, compte propre ou en participation avec des

tiers, dans Ie respect des partages de compétences imposés par les régies en matière d'accès à la profession,

1.|'octivhéd'ogenken services bancaires et d'investissement dans Je sens de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du not3ire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraLe à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge ,

2.1'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ;

3.tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;

B.La société a également pour objet, avec les mêmes modalités,

1.1e conseil et l'accompagnement en matière de management du personnel, de sécurité, d'organisation et de gestion d'entreprises,

2.1es travaux de secrétariat de manière générale,

3.l'accompagnement juridique et financier des entreprises en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs dans le cadre de leur transmission, le diagnostic, l'évaluation et la promotion des entreprises,

4.I'aide et l'accompagnement juridique à la création, au développement et au fonctionnement d'entreprises comme de particuliers, personnes physiques ou morales, de droit privé comme de droit public, dans les différentes branches du droit, en ce compris les activités généralement menées par des secrétariats sociaux,

5.l'accompagnernent dans l'optimalisation patrimoniale et la restructuration d'entreprises,

6.et la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de communication, quel qu'en soit le support (création de sites internet, développement publicitaire, création de logos, études de marchés, ...).

C.Elle a aussi pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

1.l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception ;

2.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

3.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

4.l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

5.1a réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière,

6.l'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

7.1e commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; 8.I'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

9.Ia prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,

10.Et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.

D.La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d'accès à la profession :

1.l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien;

2.Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

E.La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

F.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

G.Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés

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liées, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérét opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui

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s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue à l'unanimité des voix.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à I'assem-'blée. II ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. fl redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

4.1 Messieurs LOLY et BOURGEOIS, prénommés, sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "gérant"

pour une durée illimitée ; ils acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

"

Volet B - Suite

4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15558-0557-017
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 30.09.2016 16638-0598-017

Coordonnées
LOLY BOURGEOIS

Adresse
RUE DE LA STATION 15 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne