L'ORANGERIE. ESPACE D'ART CONTEMPORAIN DE BASTOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L'ORANGERIE. ESPACE D'ART CONTEMPORAIN DE BASTOGNE
Dénomination : L'ORANGERIE. ESPACE D'ART CONTEMPORAIN DE BASTOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.287.606

Publication

10/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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Dénomination

(en entier) : L'ORANGERIE. ESPACE D'ART CONTEMPORAIN DE

BASTOGNE.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Sablon 195 à 6600 Bastogne

Objet de l'acte : STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - COMPOSITION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 16 juillet 2010

L'assemblée générale du 27 novembre 2010 réunissant les membres fondateurs Willy Dory, Virginie; Mathé, Luc Braconnier, Nadine Martin et Michel Dalemans, adopte les statuts ci-après :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée.

Art. 1 - L'association est dénommée L'ORANGERIE, ESPACE D'ART CONTEMPORAIN

Art. 2 - Le siège de l'association est établi à 6600 Bastogne, rue du Sablon n°195, dans l'arrondissement;

judiciaire de Neufchâteau.

Art. 3 - §1. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre ; de promotionner et de diffuser les arts

plastiques contemporains de la CFWB.

Elle veille à la sensibilisation et à l'information des établissements d'enseignement et de toutes institutions;

ou opérateur socioculturel et d'éducation permanente.

Elle développe des stages et des ateliers de perfectionnement en arts plastiques.

Elle organise un centre d'exposition temporaire et/ou permanent, d'oeuvres d'art et de documentation.

Elle organise des expositions, manifestations, conférences, échanges et prendra toute initiative propre à réaliser ses objectifs.

L'association collabore aussi avec tous les pouvoirs, associations ou opérateur, particulièrement avec des: opérateurs des régions limitrophes : en Flandre, au Grand Duché de Luxembourg, en Allemagne, en France, pour promouvoir les artistes de la CFWB et recevoir les artistes de ces régions.

L'association collabore également avec toute autre institution culturelle de domaines voisins tels que! musées et centres d'art et plus particulièrement avec le Centre culturel de Bastogne

§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

Titre Il - Membres

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

" Art. 6 - Sont membres de droit, à leur demande, un mandataire de la Commune de Bastogne, un de la CFWB. Les autres membres sont acceptés par décision souveraine du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/0M7201I - Annexes du lVInniteurbiélgè

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 7 - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ifs cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer fes scellés.

Art. 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion et décès.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre III - Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou même par un tiers, à condition que celui-ci soit agréé par le conseil d'administration.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont exclusivement de sa

compétence :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

30 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion de membres ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11 - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 2. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours avant la date de la réunion. Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou son délégué, ou par deux administrateurs.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour.

§ 3. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire.

§ 4. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions concemant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. A la demande d'au moins deux membres, le vote est secret.

§ 5. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de rassemblée générale, signée par le président ou par deux administrateurs.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 12 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

La durée du mandat est illimitée et ne pourra prendre fin que par démission, révocation ou décès.

Art. 13 - Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.

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Art. 14 - § 1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

§ 2. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de deux 'administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 15 - § 1. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour ia gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration. Il a notamment le pouvoir de gérer, de représenter et d'engager valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les actions et décide des recours. ll est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter que! que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque; engager et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 - § 1. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. Il peut également confier tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non.

§ 2. A moins d'une délégation spéciale, tous actes intéressant l'association sont signés par le président ou par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération ou pouvoir spéciaux.

Tous les actes de l'administration ordinaire sont valablement accomplis par l'administrateur ou même par un tiers, associé ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

§ 3. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre un Conseil artistique afin de lui remettre tout avis à propos de la programmation ou activité de l'association. Ce Conseil artistique est composé de personnes ayant la confiance du Conseil d'Administration et élues par lui.

Ces personnes sont choisies pour leur intérêt, leurs compétences, leur notoriété pour les arts plastiques. Elles sont élues pour une période indéterminée jusqu'à décision de révocation ou de démission par ou au Conseil d'Administration. Le Conseil artistique se choisi un Président, un secrétaire et se fixe un règlement d'ordre intérieur.

Art. 17 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 18 - Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Titre V - Dispositions diverses

Art. 19 - L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 20 - Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 21 - En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net après apurement des dettes et charges est déterminée par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions. Pour décider de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale doit tenir compte du but social de la présente association.

Art. 22 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application. Cette même assemblée générale réunie en date du 27 novembre 201D nomme comme administrateurs pour une durée indéterminée (art. 12 des statuts) :

Monsieur Willy Dory , Madame Virginie Mathé et Michel Dalemans

M00 2.2

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 novembre? 2010

A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit :

Monsieur Willy Dory , Madame Virginie Mathé et Michel Dalemans

1. Le conseil d'administration désigne comme

- président, Michel Dalemans

- vice-président, Willy Dory

- secrétaire, Virginie Mathé

2. Pour les actes de représentation et de gestion journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à Michel Dalemans, qui dispose de la signature sociale afférente à cette gestion..

A moins de délégation spéciale, pour tous les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalière, il faut la signature du président ou celles conjointes de deux administrateurs.

3. Le CA prend acte de la demande de fa Ville de Bastogne d'être représentée à l'AG par Monsieur Eric Lejeune échevin de la culture et de l'enseignement Rue Petite Bovire 46 à 66 Bastogne. Il note aussi les demandes de Monsieur Gauthier Pierson Vieille Chaussée 21 à 6800 Moircy et de Monsieur Thomas Kempeneers Rue Billy 31 à Grivegnée et et de Monsieur Patrick MERCKAERT, Boernbeekstraat 32 à 9630 ZWALM et Monsieur Jean-Marie BIWER, Maison n°9 à L-9942 BASBELLAIN (GDL)

Le CA les adopte comme membres de l'AG.

Pour extrait conforme,

Bastogne, le 27 novembre 2010

Monsieur Willy Dory ,

Madame Virginie Mathé

Michel Dalemans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne