LUX EVENEMENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : LUX EVENEMENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.696.860

Publication

04/06/2013
ÿþN° d'entreprise :40331t .~96" $ée

Dénomination

(en entier) : LUX EVENEMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE AUX MINIERES 2, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LUX EVENEMENTS ASBL

Les soussignés :

1.CATAt' IA Aurore, 56 Boulevard de la Sauvenière, 4000 Liège, NN 880414.478-84, née le 14 janvier 1988 à Arlon.

2.CATANIA Vilma, 47 Rue Jonckeu, 4460 Grace-Hollogne, NN 500203-304-88 née le 3 février 1950 à Saint-Nicolas.

3.SAUVAGE Jean-Louis, 9 Rue des Carmes, 6900 Marche, NN 540602-299-41 né le 2 juin 1954 à Esneux. déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 4 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art, 9 - L'association est dénommée «LUX EVENEMENTS ASBL».

Art. 2 - Son siège social est établi Rue Aux Minières 2 à 6900 Marche.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne,

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet de favoriser tout développement culturel, artistique et sportif tant localement que régionalement.

Pour ce faire, elle pourra, à titre exemplatif, participer à

La diffusion et la promotion de la culture musicale en province de Luxembourg et dans la Grande Région, notamment la découverte de nouveaux talents belges et étrangers. Elle défend aussi l'accessibilité aux musiques actuelles et au secteur artistique en général, pour le plus grand nombre.

La promotion des activités sportives sous toutes ses formes (compétition, stages, formations,.,.) et sans discrimination.

La promotion des pratiques d'éducation à ia santé par le sport.

LY/J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Iai1udu~ui~iuWa~ N Déposé au greffe du Tribunal de commerce

13 8418 + de rdarohe" an Famenne, le .2`1'~Sl),~ ,

Dealer

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

La promotion des valeurs d'éthiques sportives et de fair-play.

- La promotion des loisirs et du tourisme.

La promotion de l'éducation par la création et l'organisation d'activités culturelles, récréatives

et sportives (organisation de concerts, expositions, festivals de musiques, débats, rencontres, tournois, concours, ...).

L'assistance et la synergie avec d'autres initiatives tant publiques que privées, tant professionnelles qu'artisanales dans le cadre de son objet social.

La fourniture de matériels et de services pour le secteur de l'événement.

Aux montages, transports et gestion de toutes locations de chapiteau, stand, podium, structures scéniques, parking et toutes autres infrastructures nécessaires à la mise sur pied d'un événement,

L'organisation d'activités sportives seule ou en partenariat.

L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

prêter son concoure et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte,

- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart et répondant aux conditions suivantes : être membre adhérent depuis un an, avoir participé effectivement à au moins quatre activités de l'association et être en ordre de cotisation s'il y en a une.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être

prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et, en cas d'absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

_Les modifications des statuts,

_La dissolution volontaire de l'association,

_L'approbation des comptes et budgets,

_La nomination et la révocation des administrateurs,

_La nomination et 1a révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

_La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

_Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 'ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Ari. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre Individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

i

,

M0D 2.2

V

.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art, 14  La durée du mandat est de cinq ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, Si l'ensemble du conseil démissionne, il est convoqué une assemblée générale extraordinaire dans le mois.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.16  Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale en vacances.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art, 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'asti! pour se terminer le 31 décembre 2013,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Mooiteur_belgc.

~

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de ['association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loidu 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Catania Aurore,

2. Catania Vilma,

Plus-amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Celles-ci se réunissent en conseil d'administration et élisent, en qualité de

1. Président : Catania Aurore,

2. Secrétaire : Catania Vi[ma.

3. Directeur-Administrateur-délégué : Jean-Louis Sauvage, en conformité avec l'article 19 des présents statuts.

Fait à Marche, le 30 avril 2013, en 5 exemplaires originaux.

Déposé en même temps acte constitutif du 30/04/2013

Signatures

Aurore Catania Vilma Catania Jean-Louis Sauvage

I~ésérv~

au

Moniteur

belge

tifiAedtianeesenddaddoniebeppggeddUlNitEe : Atome, t\MaareeqgatiliMiáznot>tairairiea'raarer,tdanbauide4Dpersonoaaouddssppmeanass afflnppau cáizide'epFreéeatdel'ilesoocéation IeáaddstíarDau'bog9»fdoreaà'ég0eáddde8iiiers

A~ti wimsed 11Q6irp~t;W@dliHiRe

Coordonnées
LUX EVENEMENTS

Adresse
RUE AUX MINIERES 2 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne