LUX GREEN

Dénomination : LUX GREEN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 471.550.652

Publication

21/05/2014

��Mod2.1

:. -�'= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur beige T

D�pos� au Greffe du "

Tribunal de Commerce

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" N� d'entreprise : 0471.550.652

D�nomination

{en entier): LUX GREEN

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Poteau de Fer, 13 � 6840 Neufchateau

Objet de l'acte : Nomination commissaire

Est d�sign� aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans prenant cours avec te contr�le des; comptes cl�tur�s au 30 septembre 2013, la Soci�t� Civile BRANKAER Ph. & Partners, ayant adopt� la forme; d'une soci�t� SPRL. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant, Monsieur Ph. BRANKAER, r�viseurs d'entreprises, La r�mun�ration de ces fonctions est fix�e � 5.600 � hors TVA par an et index�.

D�pos� en m�me temps PV AGE du 1 e f�vrier 2014

Gr�gory FLOENER Yves EVRARD

Administrateur-d�l�gu� Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au r cto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.06.2014 14263-0505-031
27/10/2014

��MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II II

*14196034*

N� d'entreprise : 0471.550.652 D�nomination

(en entier) : LUX GREEN

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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le 1 6 OCTluliF.c>"

jOttr de sa r�cep

Le Gr ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AU POTEAU DE FER 13 A 6840 NEUFCHATEAU

(adresse compl�te)

Obiett�j de l'acte :RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ce lundi 13 octobre 2014 � 17 h 00, � Li�ge, s'est r�uni le conseil d'administration de la soci�t� LUX GREEN

Sont pr�sents les membres du conseil d'administration ci-apr�s nomm�s :

-Monsieur Gr�gory FLOENER, administrateur

-Monsieur Yves EVRARD, administrateur

-LUX GREEN Luxembourg, repr�sent� directement ou indirectement par: FLOENER Gregory,

administrateur

Tous tes administrateurs �tant pr�sents, il n'y a pas lieu de justifier les modes de convocation. ORDRE DU JOUR

Monsieur FLOENER expose que le pr�sent conseil d'administration a �t� convoqu� afin de valider l'assistance financi�re demand�e par la LG Holding SPRL, ayant son si�ge social Au poteau de Fer 15 � 6840 Neufch�teau, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises en cours d'immatriculation � la Banque-Carrefour des Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Gr�gory Floener, g�rant pour l'acquisition de 499 actions de la soci�t� en application de l'article 629 du Code des soci�t�s, suite au souhait de Monsieur Yves EVRARD de se retirer.

CADRE LEGAL

L'article 629 � 1 du Code des soci�t�s dispose que:

� � 1. Les avances de fonds, pr�ts ou s�ret�s accord�s par une soci�t� anonyme en vue de l'acquisition de ses actions ou de ses parts b�n�ficiaires ou en vue de l'acquisition ou de la souscription par un tiers de certificats se rapportant � des actions ou des parts b�n�ficiaires doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1� les op�rations ont lieu sous la responsabilit� du conseil d'administration � de justes conditions de march�, notamment au regard des int�r�ts per�us par la soci�t� et des s�ret�s qui lui sont donn�es. La situation financi�re de chaque contrepartie concern�e doit �tre d�ment examin�e;

20 l'op�ration est soumise � une d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 558;

3� le conseil d'administration r�dige un rapport indiquant les motifs de l'op�ration, l'int�r�t qu'elle pr�sente pour la soci�t�, les conditions auxquelles elle s'effectue, les risques qu'elle comporte pour la liquidit� et la solvabilit� de la soci�t� et le prix auquel le tiers est cens� acqu�rir les actions. Ce rapport est publi� conform�ment � l'article 74;

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Si un administrateur de la soci�t� m�re ou la soci�t� m�re elle-m�me est b�n�ficiaire de l'op�ration, le rapport du conseil d'administration doit en outre sp�cialement justifier la d�cision prise compte tenu de la qualit� du b�n�ficiaire et des cons�quences patrimoniales de cette d�cision pour la soci�t�

4� les sommes affect�es � cette op�ration doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment � l'article 617. La soci�t� inscrit au passif du bilan une r�serve indisponible d'un montant correspondant � l'aide financi�re totale;

5� lorsqu'un tiers b�n�ficiant de l'aide financi�re de la soci�t� acquiert des actions ali�n�es par la soci�t� conform�ment � l'article 622, � 2, ou souscrit des actions �mises dans le cadre d'une augmentation du capital souscrit, cette acquisition ou cette souscription est effectu�e � un juste prix.

�.

EXPOSE PREALABLE

La SPRL LG Holding, ayant son si�ge social Au poteau de Fer 15 � 6840 Neufch�teau, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises en cours d'immatriculation � la Banque-Carrefour des Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Gregory Fioener, g�rant, est int�ress�e par l'acquisition de 499 actions sur les 500 actions de la Soci�t� d�tenues par Monsieur Yves Evard, Monsieur Floener Gr�gory s'engageant � acqu�rir la derni�re action d�tenue par Monsieur Evrard

Pour le financement de cette acquisition, LG Holding a souhait� b�n�ficier que la soci�t� cible, la SA LUXGREEN lui consente un pr�t d'un montant de 450.000 E.

La cession de l'entreprise permet d'assurer la p�rennit� de celle-ci, une partie du management et de l'actionnariat souhaitant se retirer..

La cession des actions de la soci�t� est une garantie de p�rennit� de celle-ci et assure le maintien de l'emploi existant.

Les capitaux propres de la soci�t� s'�levaient aux derniers comptes annuels arr�t�s au 30/09/2013 (approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mars 2014) � 1.336.090 E. Les r�serves disponibles s'�l�vent � 855.949� � majorer des b�n�fices report�s de 92.578� .

En application de l'article 629 du Code des Soci�t�s, if appartient � l'organe de gestion d'�tablir un rapport indiquant les motifs de l'op�ration, l'int�r�t qu'elle pr�sente pour la soci�t�, les conditions auxquelles elle s'effectue, les risques qu'elle comporte pour la liquidit� et la solvabilit� de la soci�t� et le prix auquel le tiers est cens� acqu�rir les actions.

D'autre part, l'op�ration doit �tre r�alis�e � de justes conditions de march�, notamment au regard des int�r�ts per�us par la soci�t� et des s�ret�s qui lui sont donn�es et la situation financi�re de chaque contrepartie concern�e doit �tre d�ment examin�e.

Les sommes affect�es � cette op�ration doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment � l'article 617 du Code des soci�t�s. La soci�t� devra inscrire au passif du bilan une r�serve indisponible d'un montant correspondant � l'aide financi�re totale.

La d�cision d'octroi appartient � l'assembl�e des associ�s qui devra �tre prise aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 558 du Code des Soci�t�s

DESCRIPTIF ET JUSTIFICATION

La soci�t� LG HOLDING va acqu�rir 499 actions sur les 1000 actions repr�sentant l'int�gralit� des titres de la soci�t� pour un prix de 1.097.800 E aupr�s de Monsieur Yves Evrard, qui est � la fois administrateur d�l�gu� et actionnaire de la Soci�t�.

Cette acquisition sera financ�e par un cr�dit de 647.800 aupr�s d'un organisme bancaire.

Le solde serait obtenu gr�ce au cr�dit de la soci�t� LUX GREEN elle-m�me pour un montant de 460.000 E.

Ce pr�t au candidat repreneur se justifie par la p�rennisation de la soci�t� tenant compte du d�part de Monsieur Evrard et de l'investissement compl�mentaire que l'actionnaire restant entend fournir via sa soci�t� LG Holding.

e

Volet El - Suite

La d�cision prend en compte le fait que les deux actionnaires et administrateurs sont impliqu�s et b�n�ficiaires directs ou indirects de l'op�ration. L'op�ration consolide le management de la soci�t�, le prix de cession ayant pris en consid�ration la connaissance interne de la soci�t� par le candidat repreneur. Aucun risque compl�mentaire n'est introduit par la pr�sente d�cision d'un point vue patrimoniale pour la soci�t�.

Ce pr�t ne mettra pas � mal les ressources de la soci�t� et son activit�. En effet, la soci�t� poss�dait 30/09/2013 une tr�sorerie de 664.864� La soci�t� a approch� les banques BNP et ING qui serait par ailleurs dispos�e � financer l'op�ration � un taux d'int�r�t de l'ordre de 2 %.

Les conditions du pr�t envisag� seront calqu�es sur celles impos�es par la banque � la soci�t� major�es de deux points, soit � un taux d'int�r�ts �quivalent au taux de cr�dit souscrit majorer de 0,2% par an. Une r�serve indisponible � concurrence des 450.000 E sera act�e dans la comptabilit� de la soci�t�. La dur�e du pr�t sera fix�e � 48 mois.

Comme pr�cis� ci-avant, ce pr�t n'entachera pas la solvabilit� de la soci�t�, tenant compte du cash flow de la soci�t�. Le pr�t pourrait �tre rembours� ais�ment apr�s un an par une distribution de dividendes sous b�n�fice du r�gime fiscal des revenus d�finitivement tax�. Aucune garantie ne sera exig�e.

En conclusion, la somme pr�t�e est inf�rieure aux r�serves disponibles et r�pond donc aux conditions de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Le Conseil d'administration invite l'assembl�e des actionnaires � autoriser la soci�t� � pr�ter la somme de 450.000 E � la soci�t� LG Holding en vue de l'acquisition de 499 de ses actions.

Le Conseil d'administration de la SA LUX GREEN donne pouvoir � Ma�tre Olivier D'AOUT, avocat au barreau de Li�ge, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer ce d�p�t, ainsi que la ' publication aux Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce d�p�t, conform�ment � l'article 74, dernier alin�a, du Code des soci�t�s.

D�pos� en tr�i temps le rapport du C.A. du 13/10/2014.

MEindataire

0. DUCUT

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 0471.560.652 D�nomination

(en entier) : LUX GREEN

P�pos� au Greffe du 'Tribunal d2 Commerce el.erlE,Ceill

le 1

jour de sa r�ception:

Le Or'

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(en abr�g�) :

Forme juridique SOC1ETE ANONYME

Si�ge : AU POTEAU DE FER 13 A 6840 NEUFCHATEAU

(adresse compl�te)

" Objet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme LUX GREEN (ci-apr�s d�nomm�e � la soci�t� scind�e �) a, en date du 13 octobre 2014, d�cid� d'�tablir et de soumettre te pr�sent projet de scission par constitution d'une nouvelle soci�t�, � son assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 743 du Code des soci�t�s.

1. DESCRIPTION DE LA SCISSION

LUX GREEN envisage de r�aliser apr�s une augmentation de capital de 838.000 E par incorporation des r�serves disponibles, une scission par constitution d'une nouvelle soci�t�, sans cesser d'exister, conform�ment � l'article 677 du Code des soci�t�s, par laquelle LUX GREEN va transf�rer � une nouvelle soci�t� qu'elle constitue (ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� b�n�ficiaire �) une partie de son avoir social, activement, moyennant l'attribution aux actionnaires de LUX GREEN de parts nouvellement �mises par la soci�t� b�n�ficiaire.

Il. MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D� OMI ATION, OBJET ET I�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�E (ARTICLE 743, ALIN�A 2,10 DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. LA SOCI�T� SCIND�E

a) La soci�t� scind�e est la soci�t� anonyme LUX GREEN. Son si�ge social est �tabli � 6840 Neufch�teau, Au Poteau de Fer 13 et elle est inscrite au registre des personnes morales de Neufch�teau sous le num�ro 0471.550.652

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Hubert MAUS de ROLLEY � Neufch�teau, en date du vingt-sept mars deux mille, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du sept avril mil deux mille, sous le num�ro 20000407-496.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 62000 et est repr�sent� par 1000 actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� aura pour objet l'exploitation d'une p�pini�re ornementale ou foresti�re pour compte de tiers ou pour compte propre, les activit�s de sylviculture ou d'agriculture soit pour la production soit pour le commerce, la production et la vente pour compte de tiers ou pour compte propre de sapins de No�l ; la commercialisation des produits phytosanitaires se rapportant � l' horticulture, la.. sylviculture et l'agriculture. La soci�t� aura �galement pour objet toute activit� se rapportant � l' am�nagement de jardins, propri�t�s, pelouses pour particulier ou pour toute autorit� publique, toute �tude de conception da cadre ou d'am�nagement et de propri�t�, construction et toute activit� annexe hors des activit�s des personnes mandat�es par la loi � cette effet et uniquement dans le cadre pr�cis de leurs fonctions l�gales restrictivement." La soci�t� pourra effectuer tous travaux relatifs � l'am�nagement et l'entretien de terrains divers et toute activit� de. terrassement, constructions, �difications d'ouvrage d'art non m�tallique sur des propri�t�s priv�es ou propri�t�s publiques. La soci�t� aura �galement pour objet la gestion du patrimoine bois� pour compte de fiers' ou pour son compte propre, et toute op�ration financi�re ou commerciale s y rattachant directement ou indirectement. La soci�t� pourra �galement commercialiser tout objet pouvant rentrer dans un stock am�ricain, et faire le commerce d'outillage pour jardins et for�ts. La soci�t�, dans le cadre de ses activit�s, pourra faire toute op�ration immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui, procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social, m�me par fusion. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou non � son

objet social. �

1.2. SOCI�T� B�N�FICIAIRE: LA S.A.R.L. PEP1LUX

a) La soci�t� b�n�ficiaire sera une nouvelle soci�t� de droit belge cr��e, lors de la scission de LUX GREEN, sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. ERe aura pour d�nomination sociale � PEPILUX Son si�ge social sera �tabli � 6840 Longlier, rue des H�s 2.

Cette soci�t� aura pour capital social un montant de 19.337,60� qui lui sera transf�r� par la soci�t� scind�e lors de Ia scission (et qui sera compos� d'un capital souscrit de 1.314,20 et de r�serves incorpor�es de 18.023,40)

Le capital de cette soci�t� sera repr�sent� par 1000 parts nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la soci�t� PEPILUX sera d�crit comme suit:

� La soci�t� aura pour objet l'exploitation d'une p�pini�re ornementale ou foresti�re pour compte de tiers ou pour compte propre, les activit�s de sylviculture ou d'agriculture soit pour la production soit pour le commerce, la production et la vente pour compte de tiers ou pour compte propre de sapins de No�l ; la commercialisation des produits phytosanitaires se' rapportant � l' horticulture, la sylviculture et l'agriculture. La soci�t� aura �galement pour objet toute activit� se rapportant � l' am�nagement de jardins, propri�t�s, pelouses pour particulier ou pour toute autorit� publique, toute �tude de conception da cadre ou d'am�nagement et de propri�t�, construction et toute activit� annexe hors des activit�s des personnes mandat�es par la loi � cette effet et uniquement dans le cadre pr�cis de leurs fonctions l�gales restrictive ment La soci�t� pourra effectuer tous travaux relatifs � l'am�nagement et l'entretien de terrains divers et toute activit� de terrassement, constructions, �difications d'ouvrage d'art non m�tallique sur des propri�t�s priv�es ou propri�t�s publiques. La soci�t� aura �galement pour objet la gestion du patrimoine bois� pour compte de tiers' ou pour son compte propre, et toute op�ration financi�re ou commerciale sy rattachant directement ou indirectement.

La soci�t�, dans le cadre de ses activit�s, pourra faire toute op�ration immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui, procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits, ou qui serait simplement utile � fa r�alisation de tout cu partie de son objet social, m�me par fusion. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou non � son objet social.�

2. LA DESCRIPTION ET LA REPARTMON PREC1SE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A LA SOCIETE BENEFICIAIRE (ARTICLES 743, ALINEA 2, 9� DU CODE DES SOCIETES)

2.1. Pr�alablement � la scission, la SA LUX GREEN augmentera son capital social par pr�l�vement sur les r�serves disponibles � concurrence 838.000 et affectation d'une somme de 2.800 E � la r�serve l�gale pr�l�vement sur les r�serves disponibles.

2.2 LUX GREEN transf�rera � la S.P.R.L. PEPILUX dans le cadre de sa scission:

Les actifs suivants

o Les terrains suivant:

1.Terrain �Vesalveau � Hampire pr�c�demment Hampire - cadastr�e (58a) - valeur comptable 3.000 E

Ville de Neufchateau

ou l'ayant �t� section A n051/C

2.Terrain �Devant la ville� Ebly - commune de l'Eglise - troisi�me division - Ebly - cadastr�e ou l'ayant �t�

section E n0922H (35a) et 922L(26a80ca) - valeur comptable 1.500

3.Terrain �Lessuisse� Maisoncelle - commune de l'Eglise - troisi�me division - Ebly - cadastr�e ou l'ayant

�t� section E n09156 (30a2Oca) valeur comptable 650�

4,Terrain �Wittimont � Hamipre - valeur comptable 930 E

5,Terrain �Ebly� - commune de l'Eglise - troisi�me division - Ebly -'cadastr�e ou l'ayant �t� section E

n0915A, 926 et 928C (+1- 65a) "valeur comptable 4.000

6.Terrain �Derri�re Maisoncelle� Ebly - commune de l'Eglise -'troisi�me division - Ebly - cadastr�e ou

l'ayant �t� section E n0915C (+1- 67a) valeur comptable 3.700 E

7.Terrain �Le Sart� - Ville de Neufchateau - quatri�me division - pr�c�demment Hamipre - cadastr�e ou

l'ayant �t� section F n07/6 (lhe46a58ca) - valeur comptable 7.005 E

8.Terrain �Moyen� - Ville de Neufchateau - quatri�me division -pr�c�demment Hamipre - cadastr�e ou

l'ayant �t� section C n067/G (1he98a8Oca) - valeur comptable 9.196

o Le mat�riel d'exploitation (totalement amorti comptablement) suivant:

1. Steyer 305

2.Tracteur Fendt 716

3.Tracteur Fendt 309

4.Deux arracheuses

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5.Une repiqueuse

6.Une souleveuse

7.La planteuse

81e petit pulv�risateur

9.Le stock de filets et arceaux 10. Le petit semoir � engrais

Il. Les deux semoir

12.Le pulv� moto

13.1e Motoculteur rouge Honda

14.1a Faucheuses enduro ligne sapin.

16.1a roue v�lo pulv�risateur.

DLe stock �p�pini�re � et � SN � et les commandes encours pour une valeur comptable de 116.500�

[Les contrats de bail suivants:

16.Contrat de location pour culture de Sapins de No�l du 11112007 avec la SA AJ (14,85 Ha � L�glise et

Narcimont)

17.Contrat de location pour culture de Sapins de No�l du 11112007 avec la Jos� Nicolas (2 ha 65 � L�glise,

VVittimont)

18.Partie du Contrat de location pour culture de Sapins de No�l du 30/6/2007 avec Isabelle GUIOT portant

sur 2,9205 Ha �(L�glise, 30 division � Au Chinois) � l'exclusion des 2 parcelles L�glise Ebly (Alice) et L�glise

Ebly (Camille) respectivement de 0,9650 Ha et 0,9710 ha

19.Contrat de location de terre de No�l du 221112009 avec Modart Edithe (Longlier Lah�rie) de 0,6086 Ha

La S.P.R.L. PEPILUX supportera seule l'ensemble des frais, imp�ts (en ce compris l'imp�t des soci�t�s, la taxe sur la valeur ajout�e, les droits d'enregistrement et le pr�compte mobilier) etc., li�s � la pr�sente scission et li�s � son r�sultat � dater de la date d'effet de la pr�sente SCISSIOn.

2.2. TABLEAU REPRENANT LA REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA LUX GREEN SUR LA BASE DE LA SITUATION COMPTABLE AU 30 JUIN 2014

ACTIF SA SPRL PEP1LUX LUXGREEN SA APRES SCISSION

LUXGREEN

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

Terrains et constructions 821.120,98 29.981 791.139,98

Installations, machines et outillages 1.408.134,37 1.408,134,37

Mobilier et mat�riel roulant 314.450,74 314,450,74

Immob.d�tenues en leasing-fin ancmt 396.761,86 396.761,86

Immobilisations financi�res 2.880,00 2.880,00

Stocks et commandes en cours d'ex�cution 761.311,63 116.500 644.811,63

Cr�ances � un an au plus

Cr�ances commerciales 1.824.118,33 1.824.118,33

Autres cr�ances 950.785,10 950.785,10

Valeurs disponibles 869.436,91 869.436,91

Comptes de r�gularisation 0 0

TOTAL ACTIF 6.910.521,72 146.481 6.764.040,72

PASSIF

Capital corrig� apr�s incorporation des r�serves 900.000,00 19.337,60 880.662,40

R�serves corrig�s apr�s incorporation des r�serves 345.942,18 127.143,34 218.798,78

R�serve l�gale 9.000 1.933,76 7.066,40

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serves immunis�es 56.250 56.250,00

R�serves disponibles corrig�es apr�s 15.149,28

augmentation du capital 11.14944

B�n�fice report� et R�sultat provisoire

report� 265.542,74 125.209,64 140.333,10

Subseides en capital 219.856,85 219.856,85

Capitaux propres 1.465.799,03 146.481 1.336.090,24

Provisions pour risques et charges 45.254,81 45.254,81

Dettes

Dettes � plus d'un an 1.580.494,90 1.580.494,90

Dettes � un an au plus 3.792.650,70 3.792.650,70

Compte de r�gularisation 26.322,28 26.322,28

TOTAL PASSIF 6.910.521,72 146.481 6.764.040,72

3. LE RAPPORT D'�CHANGE (ARTICLE 743, ALIN�A 2. 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

3.1. La proposition de rapport d'�change des actions a �t� d�termin�e sur les bases d�crites ch-apr�s.

La branche d'activit�s � pepiniere � sera transf�r� � la S.P.R.L. PEPILUX. Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution aux actionnaires de LUX GREEN de 1000 parts nominatives nouvellement �mises par la S.P.R.L. PEPILUX.

3.2. Par cons�quent, les 1000 nouvelles parts qui seront �mises � l'occasion de la scission de LUX GREEN seront attribu�es aux actionnaires de LUX GREEN, de fa�on � ce que Ie total de la valeur fiscale nette des actions de la soci�t� scind�e et des parts obtenues par chacun des actionnaires soit �gale � la valeur fiscale nette qu'avaient les actions de LUX GREEN imm�diatement avant l'op�ration de scission partielle.

4. MODALIT�S DE REMISE DES PARTS DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE ET R�PARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� SCIND� DE PARTS DE LA NOUVELLE SOCI�T� (ARTICLE 743. ALIN�A 2. 3� ET 10� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts �mises par la S.P.R.L. PEPILUX � l'occasion de la scission partielle de LUX GREEN seront remises aux actionnaires de LUX GREEN en fonction du pourcentage de leur participation dans LUX GREEN.

Les nouvelles parts de S.P.R.L. PEPILUX �mises lors de la scission de LUX GREEN seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

A la date de la scission de LUX GREEN, les d�l�gu�s � la gestion journali�re de LUX GREEN inscriront dans le registre des parts nominatives de la S.P.R.L. PEPILUX l'identit� des g�rants, le nombre de leurs parts et la date de leur cr�ation. Cette inscription sera sign�e par les d�l�gu�s � la gestion journali�re de la S.P.R.L., selon le cas, ainsi que par les nouveaux g�rants.

5, DATE � PARTIR DE LAQUELLE PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX B�N�FICES (ARTICLE 743, ALIN�A 2, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les parts nouvelles � �mettre par la S.P.R.L. PEPILUX prendront part aux r�sultats et donneront droit aux dividendes de l'exercice en cours, � partir de la date de la constitution de la S.P.R.L. PEPILUX.

6. DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A SCINDER SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE (ART. 743, ALIN�A 2,5� DU CODE DES SOCI�T�S)

6.1. D'un point de vue comptable, la scission prendra effet r�troactivement au I" juillet 2014. La scission se fera sur base des comptes interm�diaires de la S.A. LUX GREEN arr�t�s au 30 juin 2014.

6.2. Conform�ment � l'article 757 du Code des soci�t�s, les comptes de la soci�t� scind�e pour la p�riode comprise entre le 1 er octobre 2013 et le 30 juin 2014 seront �tablis par le conseil d'administration de la S.A. LUX GREEN et seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� scind�e

6,3. La scission sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 80 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s.

7, DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SCIND�E A 'Y ANT DES DROITS SPEC1AUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (ARTICLE 743, ALINEA 2, 6' DU CODE DES SOCIETES)

Toutes les actions de la soci�t� scind�e et les parts de la soci�t� b�n�ficiaire sont des actions ou parts ordinaires, sans d�signation de valeur nominale, et sans distinction de cat�gorie. La soci�t� scind�e et la soci�t� b�n�ficiaire n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions et parts ordinaires.

II ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� b�n�ficiaire aux actionnaires de la soci�t� scind�e.

Volet B - Suite

8. EMOLUMENTS PARTICULIERS ATTRIBU�S LE CAS �CH�ANT AUX COMMISSAIRES CHARG�S DE LA R�DACTION DU RAPPORT PR�VU A L'ARTICLE 746 DU CODE DES SOCI�T�S (ARTICLE 743, ALIN�A 2,7� DU CODE DES SOCI�T�S)

La S.A. LUX GREEN et la S.P.R.L. PEPILUX ont d�cid� de ne pas �tablir de rapport sp�cial du conseil , d'administration, ni de rapport sp�cial du commissaire conform�ment aux articles 746, alin�a 7 et 749 du Code des soci�t�s.

9. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA SCISSION (ARTICLE 743, ALIN�A 2, 8� DU CODE DES SOCI�T�S)

9.

10.

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la scission aux administrateurs de la soci�t�

scind�e, ni aux g�rants de la soci�t� b�n�ficiaire.

III. R�GIME FISCAL DE LA SCISSION PARTIELLE

La scission � intervenir sera r�gie par l'article 211 par. ler, al. 1 er du Code des imp�ts sur les revenus et sera donc r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s.

La scission � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exon�ration vis�e � l'article 115 bis, par. 1 er du Code des droits d'enregistrement.

IV. MENTIONS COMPL�MENTAIRES

" Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de LUX GREEN, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce d'NEUFCH�TEAU et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 743, alin�a 3 du Code des soci�t�s.

LUX GREEN donne pouvoir � Ma�tre Olivier D'AOUT, avocat au barreau de Li�ge, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer ce d�p�t, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce d�p�t, conform�ment � l'article 75, dernier alin�a, du Code des soci�t�s.

Fait � Li�ge, le 13 octobre 2014, en trois exemplaires, un pour chaque soci�t� et un pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

D�pso� en terne temps : projet de scission

Msndataire

0.D'ACUT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

12/01/2015

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ _ ~ (e)",\

��' !Mis� au Greffe rem�t de ronnmerce d@iIEGE,drsiontiEUFGHATEAtI

le 3 DEC. 2014

Witt de aa lrl�ceptiotd,

111111911,1111111111111111

N� d'entreprise : 0471.550.662 D�nomination

(en entier) : LUX GREEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AU POTEAU DE FER 13 A 6840 NEUFCHATEAU

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION

Ce 23 d�cembre, au si�ge social de la soci�t�, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme LUX GREEN, ayant son si�ge social Au Poteau de Fer 13 � 6840 Neuch�teau, immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0471.550.652.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 16 h 30 sous la pr�sidence de Monsieur Gr�gory Floener.

Sont pr�sents :

-Monsieur Gr�gory Floener : 501 actions

-LG HOLDING : 499 actions

Il est constat� que l'int�gralit� du capital social est repr�sent�e.

En cons�quence, apr�s v�rification par le bureau, la comparution est arr�t�e comme en la liste de pr�sence pr�cit�e, � laquelle les parties d�clarent se r�f�rer.

EXPOSE

Monsieur le Pr�sident expose ce qui suit :

I.La pr�sente assembl�e a pour objet du jour

1,Donne acte � Monsieur Yves EVRARD de sa d�mission en qualit� d'administrateur et administrateur

d�l�gu� de la soci�t�

2.Nomination d'un nouvel administrateur et administrateur d�l�gu� ainsi que de son repr�sentant permanent

3, Date d'effet

4. pouvoirs

Il.Pour pouvoir d�lib�rer valablement sur son ordre du jour, la pr�sente assembl�e doit r�unir le quorum stipul� � l'article 558 du Code des soci�t�s, ce qui est le cas..

III.L'int�gralit� des actions existantes �tant repr�sent�es, il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations et l'assembl�e est en droit de d�lib�rer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet expos� �tant v�rifi� par la pr�sente et est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

RESOLUTIONS

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes

1. Donne acte � Monsieur Yves EVRARD de sa d�mission en qualit� d'administrateur et administrateur d�l�gu� de la soci�t�

2.d�cide de nommer aux fonctions d'administrateur et d' administrateur d�l�gu�, la SPRL LG HOLDING, dont le si�ge social est �tabli Au poteau de Fer 15 � 6840 Neufch�teau (SCE n� 0562.803.007) avec pour repr�sentant permanent au sens du Code des Soci�t�s Monsieur Gr�gory FLOENER

3.La d�mission et la nomination pr�cit�es prennent effet � dater de ce jour

4.Pouvoirs est donn� � Ma�tre Olivier D'AOUT, avocat au barreau de Li�ge, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge du pr�sent proc�s verbale

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17 h 00

Dont proc�s-verbal.

Dress�, lieu et date que dessus

Gr�gory Floener

Pr�sident

D�pos� en iii�ie taipS: PV de l'AG du 23 d�cembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015

��N� d'entreprise : 0471.550.652

D�nomination

(en entier) : Lux Green

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Au Poteau de Fer 13, 6840 Neufc�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital et scission

D'eun proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire-associ� Caroline Ruelle, � Neufch�teau, en date du 22 D�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � LUX GREEN �, dont le si�ge social est situ� � 6840 Neufch�teau, Au Poteau de Fer 13 num�ro d'entreprise 0471.550.652,( RPM Neufch�teau) � soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Hubert MAUS de ROLLEY, Notaire soussign�, le vingt-sept mars deux mil, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur belge du sept avril deux mil sous le num�ro 20000407-496 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une asseembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 Octobre 2002, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 30 Octobre suivant, sous la r�f�rence 2002-10-30/0133043

BUREAU

La s�ance est ouverte � 16 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Gregory Floener, mieux qualifi� ci-apr�s

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents les actionnaires suivants:

1) Monsieur FLOENER Gr�gory Gilbert Eddy, n� � Arlon le vingt f�vrier mil neuf cent septante-six, divorc�,

domicili� � 6840 Neufch�teau, Offaing Au Poteau de Fer, 15 ,

Titulaire de 500 actions

2) Monsieur EVRARD Yves Joseph Monique Ghislain, n� � Bastogne le dix neuf mars mil neuf cent soixante

neuf, num�ro national 69.0319 147 74, domicili� � 6840 Neufch�teau, route des H�s 2, �poux de Madame

LOBET Vanessa avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, ainsi d�clar�,

Titulaire de 500 actions

La titularit� des actions r�sultant du registre des actions d�pos� sur la table par les actionnaires.

Soit, ensemble, mille actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social:

EXPOS� DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� Augmentation de capital � concurrence de huit cent trente-huit mille euros(838.000, 00 EUR), pour le

porter de soixante-deux mille euros � neuf cent mille euros(900.000,00 EUR), sans apport nouveau et sans

cr�ation d'actions nouvelles par incorporation au capital d'une somme de huit cent trente-huit mille

euros(838.000, 00 EUR), � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t� telles qu'elles figurent aux

comptes annuels cl�tur�s le 30 juin 2014

2� Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

3� - Projet de scission

1.1.Projet de scission �tabli le 13 Octobre 2014 par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � Lux

Green �, soci�t� � scinder, conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s.

Possibilit� pour les actionnaires d'obtenir une copie du projet de scission sans frais.

1.2.�ventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la

soci�t� anonyme � Luxgreen �, soci�t� � scinder, intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de

scission susmentionn�, en application de l'article 747 du Code des Soci�t�s.

4� - Renonciation aux rapports de scission et de contr�le.

Conform�ment aux articles 749, 746 alin�a 6 du Code des Soci�t�s, renonciation expresse �

l'�tablissement du rapport de scission du conseil d'administration et du rapport de contr�le du R�viseur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L d'Entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des Soci�t�s et � leur communication prescrite par

l'article 748 du Code des Soci�t�s.

L'article 749, alin�as 1 et 2, du Code des Soci�t�s stipule ce qui suit :

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application,

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission, �.

5� - Scission

Proposition de scission de la soci�t� anonyme � Lux Green�, soci�t� � scinder, par voie de transfert d'une partie de son avoir social, � une nouvelle soci�t� qu'elle constitue, savoir :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PEPILUX � � constituer, moyennant l'attribution aux actionnaires de la soci�t� � scinder de mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PEPILUX�, et qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� � scinder, � savoir, 500 parts sociales pour Monsieur Yves EVRARD et 500 parts sociales pour Monsieur FLOENER Gr�gory, sans soulte.

Conform�ment au projet de scission susvant�, cette r�partition aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la nouvelle soci�t� � PEPILUX � sera proportionnelle � leur droits dans le capital de la soci�t� scind�e et se fera � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration de la soci�t� � scinder.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� � scinder, depuis le 30 juin 2014, seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � PEPILUX� � constituer, b�n�ficiaires des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� � scinder se rapportant auxdits �l�ments.

6� - Approbation du projet d'acte de constitution

Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la nouvelle soci�t� � constituer � PEPILUX �.

7� En suite de la scission, constatation de la r�duction du capital social de dix-neuf mille trois cent trente-sept euros soixante cents(19.337,60 EUR), lequel est ramen� de neuf cent mille euros(900.000, 00 EUR) � huit cent quatre-vingt mille six cent soixante-deux euros vingt-quatre cents (880.662,24 � ).

8� Adaptation de l'article 5 des statuts

9� - Repr�sentation et pouvoirs

Repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission et d�termination des pouvoirs � conf�rer � ses repr�sentants.

B. -- Projet de scission

Conform�ment � l'article 743, dernier alin�a, du Code des Soci�t�s, le projet de scission a �t� d�pos� au greffe du Tribunal du Commerce de Neufch�teau, le 16 Octobre 2014, soit au moins six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration de la soci�t� � scinder. II a �t� publi� aux Annexes au Moniteur E3elge du 27 Octobre suivant, sous le num�ro 0196036.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de scission et la preuve d�livr�e par le greffe. C, Information des actionnaires

Conform�ment � l'article 748, �2, du Code des Soci�t�s, tout actionnaire a pu prendre connaissance au si�ge social, � partir du 22 novembre 2014, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants ; 1� le projet de scission ;

2� les rapports des R�viseurs d'Entreprises sur les apports en nature �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s ;

3� les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� � scinder ;

4� les rapports des administrateurs et du commissaire, des trois derniers exercices ;

5� l'�tat comptable de la soci�t� � scinder, arr�t� au 30 juin 2014.

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents repris aux points 1� � 5� ci-avant, conform�ment � l'article 748,�3, du Code des Soci�t�s,

D. -- Il existe actuellement mille (1000) actions, sans d�signation de valeur nominale.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es. En outre, tous les administrateurs sont pr�sents. Le Pr�sident d�clare que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Brankaer Ph. & Partners a �t� d�sign�e aux fonctions de Commissaire pour une dur�e de 03 ans, prenant cours avec le contr�le des comptes cl�tur�s au 30 septembre 2013, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Philippe Brankaer, r�viseur d'entreprises.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer valablement sur tous les points �

l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. CONSTATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

Augmentation de capital � concurrence de huit cent trente-huit mille euros(838.000, 00 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros � neuf cent mille euros(900.000,00 EUR), sans apport nouveau et sans cr�ation d'actions nouvelles par incorporation au capital d'une somme de huit cent trente-huit mille euros(838.000, 00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

EUR), � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t� telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s

le 30 juin 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de

capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � neuf cent mille euros(900.000,00 EUR) et est

repr�sent� par mille(1.000) actions sans d�signation de valeur nominale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

TROIS1EME RESOLUTION PROJET DE SCISSION D�CLARATIONS PR�ALABLES

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme �LUX GREEN�, soci�t� � scinder, a �tabli le 13 Octobre

2014, un projet de scission de la soci�t�, conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s.

Ce projet de scission a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, le 16 Octobre

2014,

Le pr�sident donne lecture du projet de scission susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet dans toutes ses dispositions.Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'adi

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME R�SOLUTION

RENONCIATION AUX RAPPORTS DE SCISSION ET DE CONTR�LE

En application de l'article 749 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de renoncer �

l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration et du rapport de contr�le du

R�viseur d'Entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des Soci�t�s et � leur communication

prescrite par l'article 748 du Code des Soci�t�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUI�ME R�SOLUTION

SCISSION

L'assembl�e g�n�rale d�cide la scission partielle de la soci�t� anonyme �LUX GREEN�, soci�t� � scinder,

aux conditions pr�vues au projet de scission ci-avant, par voie de transfert d'une partie de son acrtif, � la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PEPILUX �, � constituer,

Les biens transf�r�s comprennent

Actif

1, COMMUNE DE LEGLISE, premi�re division, article 03412

Une terre situ�e Bas du Mont, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section A, num�ro

0682V, d'une superficie de 15 ares 45 centiares,

2. COMMUNE DE LEGLISE, troisi�me division, pr�c�demment EBLY, article 01897

Une terre � Derriere Maisoncelle �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E,

num�ro 0915A, d'une superficie de 26 ares 70 centiares.

Un bois avec d�pendances, sur et avec terrain � Derriere Maisoncelle �, cadastr� suivant extrait de matrice

cadastrale r�cent, section E, num�ro 0915B, d'une superficie de 30 ares 20 centiares.

Une terre � Derriere Maisoncelle �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E,

num�ro 09150, d'une superficie de 67 ares 80 centiares.

Une terre � Devant la Ville �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E, num�ro

0922H, d'une superficie de 35 ares,

Une terre � Devant la Ville �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E, num�ro

0922 L, d'une superficie de 26 ares 80 centiares,

Une terre � Devant la Ville �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E, num�ro

0926, d'une superficie de 17 ares 20 centiares.

Une terre � Devant la Ville �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section E, num�ro

0928C, d'une superficie de 22 ares.

VILLE DE NEUFCHATEAU, quatri�me division, pr�c�demment HAMIPRE, article 02256

Un terrain � Gille Saumont �, cadastr�, suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section C, num�ro

0067M, d'une superficie de 1 hectare 98 ares 80 centiares, et, suivant titre, sous partie du num�ro 67G,

Un terrain � Sur Les Hauts Chemins �, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section F,

num�ro 0007E3, d'une superficie de 1 hectare 46 ares 58 centiares.

VILLE DE NEUFCHATEAU, quatri�me division, pr�c�demment HAM1PRE, article 02256

Un terrain � Vesalveau �, cadastr� suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section A, num�ro 0051C,

d'une superficie d'apr�s cadastre de 58 ares,

Origine de Propri�t�

Lux Green est propri�taire des biens pr�d�crits comme suit

- le num�ro 9156, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte sous seing priv� du 12 mai 2006, enregistr� �

Neufch�teau le 08 juin suivant, volume 19 folio 5 case 3

- les num�ros 922H et 922L, pour les avoir acquis de Madame CR�ER Monique Olga, aux termes d'un acte

pass� devant le notaire Hubert Meus de Rolley, en date du 06 janvier 2004, dont la transcription a eu lieu au

bureau des hypoth�ques de Neufch�teau sous la r�f�rence 33-T-14/01/2004-00166.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les num�ros 915A, 915C, 926 et 928C, pour les avoir acquis aux termes d'un acte sous seing priv� du 12 janvier 2007, enregistr� � Neufch�teau, le 06 mars suivant, volume 6-2/19 folio 16 case 14,

Le num�ro 51C, pour l'avoir acquis de COLLIGNON Jean Georges, aux termes d'un acte du notaire Hubert Maus de Rolley pass� en date du 19 d�cembre 2002, transcrit au bureau des hypoth�ques de Neufch�teau sous la r�f�rence 33-T-06-01-2003-00028

Le num�ro 0007B, pour l'avoir acquis des consorts GUEBEN 1) Patrice, 2)Marguerite, 3)Ives et 4) Juliette, aux termes d'un acte pass� devant le notaire Hubert Maus de Rolley, � Neufch�teau en date du 23 mars 2009, transcrit sous la r�f�rence 33-T-2610312009-01266.

Le num�ro 67 M, pour l'avoir acquis des consorts MOYEN 1) B�atrice Marie, 2) Suzanne Marie, 3) Marie Rose, aux termes d'un acte pass� devant le notaire soussign� le 20 mai 2013, dont la transcription a eu lieu au bureau des hypoth�ques de Neufch�teau, sous la r�f�rence 33-T-30/08/2013-03645.

Le num�ro 682V, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte sous seing priv� du 12 septembre 2006, enregistr� � Neufch�teau, le 28 septembre suivant, volume 6-2/18 folio 9 case 20.

B. Mat�riel d'exploitation

LUX GREEN SA fait l'apport des biens suivants

" Steyer 305

" Tracteur fendt 716

" Tracteur Fendt 309

" Deux arracheuses

" Une repiqueuse

" Une souleveuse

" La planteuse ;

" Le petit pulv�risateur ;

" Le stock de filets et arceaux ;

" Le petit semoir � engrais ;

" Le semoir 2 pi�ces ;

"Le pulv�risateur moto ;

.Le motoculteur rouge Honda

" La faucheuse enduro ligne sapin

" La roue v�lo pulv�risateur ;

C. Stock

Le stock � P�pini�re �, le stock � Sapins de No�l � ainsi que les commandes encours

Au niveau du passif

Les �l�ments de passif que la soci�t� Lux Green SA transf�rera � � � PEPILUX � SPRL, soci�t� nouvelle � constituer, sont repris comme suit

"Le capital souscrit ;

.La r�serve l�gale ;

"Le b�n�fice report� ;

les contrats de baux suivants :

'Contrat de location pour culture de sapins de Noel du 1/01/2007 avec fa SA AJ (14,85Ha � L�glise et Narcimorit) ;

" Contrat de location pour culture de sapins de No�l du 1/1/2007 avec Jos� Nicolas (2ha 65a �. L�glise, Wittimont) ;

" Partie du contrat de location pour culture de sapins de Noel du 30/06/2007 avec Isabelle GU1OT portant sur 2,9205Ha � (L�glise, 3�me division � Au Chinois) � l'exclusion des 2 parcelles L�glise Elby (Alice) et L�glise Elby (Camille) respectivement de 0,955 Ha et 0,971 Ha ;

'Contrat de location de terre de No�l du 22101/2009 avec Modart Edithe (longliier Lah�rie) de 0,6085 Ha. Synth�se des apports totaux apport�s par la c�dante.

La synth�se des apports se pr�sente comme suit

D�signationsValeur de cession

En Euro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTIFS APPORT�S 146 481,00 �

Terrains 19.337,60 �

Mat�riel d'exploitation 146.481,00 �

Stocks29.981,00 �

0,00 �

116.500,00 �

Total actif apport�s (A)

Passifs apport�s

Capital souscrit

R�serve l�gale

B�n�fice report�

1.933,76 �

125.209,64

Total passif apport�s (B)

TOTAL (A-B)0,00 �

En synth�se, le montant net global des actifs et des passifs apport�s affiche une valeur nulle, Ainsi, la

valeur des actifs c�d�s s'�l�vent � 146.481,00 E.

En synth�se, le montant global net des actifs et des passifs y aff�rents c�d�s affiche une valeur nette

d'apport nulle. Notons que la valeur des actifs c�d�s s'�l�ve � 146.481,00 � et qui correspond � la valeur

comptable reprise dans les comptes annuels de LUX GREEN arr�t�s au 30 juin 2014,

En r�mun�ration de ce transfert, il sera attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement, mille (1000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PEPILUX�, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� � scinder.

Conform�ment au projet de scission susvant�, cette r�partition aux actionnaires de la soci�t� � scinder des parts sociales de la nouvelle soci�t� � constituer sera proportionnelle � leurs droits dans le capital de la soci�t� � scinder.

Conditions de transfert

Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� scind�e partiellement arr�t�e au 30 juin 2014,

Toutes les op�rations relatives � l'ensemble des biens apport�s sp�cifiques � l'activit� de p�pini�re, r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis te premier juillet 2014 sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer, b�n�ficiaires des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant auxdits �l�ments,

Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � PEPILUX� du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans la comptabilit� de LUX GREEN � la date de la situation comptable au 30 juin 2014.

Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, et relatifs l'ensemble des biens apport�s sp�cifiques � l'activit� de p�pini�re, seront suivis par la soci�t� nouvelle "PEPILUX" qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e,

Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la pr�sente soci�t� constitu�e.

Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� scind�e et concernant le patrimoine transf�r� le seront pour compte de la soci�t� � constituer,

Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent.

La soci�t� � constituer sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour la soci�t� � constituer

d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s;

de respecter et d'ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant, � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s ;

de supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXI�ME R�SOLUTION

APPROBATION DU PROJET D'ACTE CONSTITUTIF DE LA NOUVELLE SOCI�T� A CONSTITUER �

PEPILUX �

L'assembl�e g�n�rale propose de cr�er une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle, d�nomm�e

"PEPILUX", et dont le si�ge social sera situ� � Rue des li�s, 2 ,6840 LONGL1ER

L'assembl�e g�n�rale approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � PEPILUX� � constituer par voie de scission.

Elle approuve en outre le plan financier de la soci�t� � constituer et le rapport dress� par la soci�t� civile �

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Brankaer Ph. &Partners �, pr�cit�e, repr�sent�e par son

g�rant, Monsieur Brankaer Philippe, R�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 219 du Code des

Soci�t�s.

Un exemplaire du rapport du R�viseur d'Entreprises sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte de constitution de la soci�t� � PEPILUX �.

Vote ;, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTI�ME R�SOLUTION

R�DUCTION DU CAPITAL SOCIAL - CONSTATATION

En suite de la scission partielle de la soci�t� anonyme � PEPILUX �, l'assembl�e constate que le capital

social a �t� ramen� de neuf cent mille euros � huit cent quatre-vingt mille six cent soixante-deux euros

quarante cents (880.662,400, par une r�duction de dix-neuf mille trois cent trente-sept euros soixante

cents(19.337,60 EUR).

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME R�SOLUTION

ADAPTATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

En vertu de ce qui pr�c�de, l'assembl�e adopte le nouvel article 5 des statuts qui peut se lire comme suit ;

� ARTICLE 5.- CAPITAL SOUSCRIT

Le capital social est fix� � � huit cent quatre vingt mille six cent soixante-deux euros quarante cents

(880.662,40� ) et repr�sent� par mille (1000) actions sans d�signation de valeur nominale,

Les mille (1000) actions sont souscrites au pair en esp�ces.

Toutes et chacune des actions ont �t� enti�rement lib�r�es �.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVI�ME R�SOLUTION

REPR�SENTATION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � son

conseil d'administration et plus sp�cialement, conform�ment � l'article 14 des statuts, � deux administrateurs

agissant conjointement, savoir

- Monsieur Gregory FLOENER, pr�cit� ;

- Monsieur Yves EVRARD, pr�cit�.

,Ici pr�sents et qui acceptent.

L'assembl�e g�n�rale conf�re au conseil d'administration les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser

les effets l�gaux de la scission.

Sp�cialement, le conseil d'administration peut ;

* transf�rer � fa nouvelle soci�t� � constituer � PEPILUX� l' universalit� de biens apport�s sp�cifiques au

red�ploiement et au d�veloppement d'une activit� d'exploitation de p�pini�re, de sylviculture et d'agriculture;

* accepter les parts sociales de la nouvelle soci�t� et tes r�partir entre les associ�s de la soci�t� scind�e

dans les proportions susvant�es et assurer, le cas �ch�ant, la cr�ation d'un registre des parts de la nouvelle

soci�t� et la mise � jour du registre des actions de la soci�t� scind�e;

* dans le cadre de ce transfert par voie de scission, le conseil d'administration pourra en outre :

- intervenir � l'acte de constitution de la soci�t� � PEPILUX� et en approuver les statuts ;

- d�clarer avoir parfaite connaissance du rapport du R�viseur d'Entreprises, �tablis conform�ment � l'article

219 du Code des Soci�t�s ;

- assister � toute assembl�e qui se tiendrait imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�; prendre part

� toutes d�lib�rations, prendre part � la nomination des g�rants et commissaires �ventuels, fixer la dur�e de

leur mandat et leur r�mun�ration ;

- dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office ;

- d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe ;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et �

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ;

- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, proc�s-verbaux et registres et en g�n�ral faire le

n�cessaire.

Vote ; cette r�solution est adopt�e l'unanimit�.

CONDITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DES BIENS IMMEUBLES Cl-DESSUS DECRITS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� � constituer aura la pleine propri�t� et la jouissance du bien apport� au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� � constituer, par ses repr�sentants, d�clare avoir parfaite connaissance du bien apport� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignements et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

La soci�t� � constituer prendra te bien apport� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre rapporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais �tat des agencements ou des objets mobiliers.

La soci�t� � constituer souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever l'immeuble apport�, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils. A ce propos, les comparants d�clarent qu'ils n'ont conf�r� aucune servitude sur le bien apport� et qu'� leur connaissance, il n'en existe pas, � l'exception de la parcelle 7B grev�e d'une servitude d'acc�s et de passage sur le fonds sup�rieur d'une emprise en sous sol vendue par Lux Green, aux termes d'un acte pass� devant le notaire Hubert Maus de Rolley, en date du 25 f�vrier 2010, dont la transcription a eu lieu au bureau des hypoth�ques de Neufch�teau sous la r�f�rence 33-T-08/03/2010-01043. L'acte pr�cit� reprend litt�ralement ce qui suit :

CONDITIONS PARTICULIERES

1/ Les vendeurs s'obligent en vue des travaux de pose de la canalisation, et pour la dur�e de ceux-ci, � autoriser l'occupation temporaire de la bande de terrain d�finie au plan ci-avant d�crit sous teinte rouge par la Soci�t� Wallonne des Eaux et les entreprises qu'elle mandaterait.

Pour cette occupation temporaire, il est vers� � l'instant par la Soci�t� Wallonne des eaux, � Monsieur et Madame PETIT Jean-Marie, ce qu'ils reconnaissent et en donne quittance, une indemnit� de trente-et-un Euros vingt Eurocents (31,20 EUR) et � la soci�t� anonyme LUX GREEN, ce qu'elle reconna�t et en donne quittance, une indemnit� de quatorze Euros quarante Eurocents (14,40 EUR).

2/ Le fonds sup�rieur sera frapp� au profit du fonds inf�rieur d'une servitude d'acc�s et de passage qui s'exercera de fa�on que la soci�t� acqu�reuse puisse avoir, chaque fois qu'il en est besoin, acc�s � la conduite par le fonds servant pour la visite et l'entretien de l'ouvrage, ainsi que le droit de la surveiller et de l'entretenir par la surface, Si dans l'exercice de ce droit la Soci�t� acqu�reuse occasionnait au propri�taire de la surface un pr�judice, celui-ci serait r�par� ou le propri�taire indemnis� comme il est dit au litt�ra 4/ ci-dessous.

3/ Le propri�taire du fonds sup�rieur renonce au droit de b�tir et de planter des arbres � moins d'un m�tre cinquante centim�tres de part et d'autre de l'axe de la conduite. Il est formellement stipul� qu'il ne pourra modifier la surface du sol au-dessus l'emprise que pour autant qu'il reste sur fa g�n�ratrice sup�rieure de la conduite une �paisseur de terre d'au moins un m�tre et de trois m�tres au maximum. En cas d'infraction aux stipulations qui pr�c�dent, La Soci�t� acqu�reuse ou ses ayants droit auront sans avis ou mise en demeure pr�alable et sans indemnit� le droit de d�molir les constructions et de prendre toutes les mesures conservatoires sans pr�judice des dommages-int�r�ts auxquels ces infractions pourraient donner lieu.

4/ Si les produits se trouvant sur le fonds sup�rieur �taient d�truits par les travaux de la Soci�t� acqu�reuse si un arrangement amiable s'av�re impossible, un expert nomm� par Monsieur le Juge de Paix du ressort fixera, � la requ�te de la partie la plus diligente, la valeur de ces produits qui sera pay�e � l'ayant droit.

Le vendeur s'engage � faire mention des clauses ci-dessus lors de tout acte translatif de propri�t� portant sur le bien objet des pr�sentes ainsi qu'un cas de changement d'exploitant ou d'occupant de ladite parcelle.

La soci�t� � constituer sera subrog�e dans les droits et obligations de la soci�t� scind�e quant � ce qui pr�c�de

La soci�t� � constituer sera subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de la soci�t� scind�e notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs, caus�s � l'immeuble apport� par l'exploitation de mines, cani�res et autres activit�s quelconques.

La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contribu-'tions, taxes, qui gr�vent ou pourront grever le bien apport� et qui sont inh�rents � la

propri�t�, � la jouissance et/ou l'exploitation de celui-ci.

II sera pris entre fa soci�t� scind�e, la soci�t� constitu�e et la ou les soci�t�(s) d'assurances toutes conventions utiles de mani�re � �viter une rupture de couverture d'assurance relativement au bien apport�.

L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont la soci�t� scind�e b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apport�, � l'�gard de tout tiers, y compris des administrations publiques,

L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� de les conserver.

Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t� constitu�e.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit

URBANISME

Les comparants d�clarent que la totalit� des biens apport�s sont situ�s en zone agricole, � l'exception des num�ros 51 C et 67M, situ�s en zone foresti�re.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge I, Les comparants d�clarent que les biens pr�d�crits ne font l'objet d'aucun permis de lotir, permis d'urbanisation, d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le premier janvier mil neuf cent septante-sept; que le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, qu'il n'est pas class�, ne fait l'objet d'aucun projet d'expropriation, n'est pas grev� de servitude d'alignement ou autres d'utilit� publique, n'est pas situ� en zone inondable ; enfin il d�clare ne prendre aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer au bien c�d� aucun des actes et travaux pr�vus � l'article 84 du CWATUPE.

Le Notaire soussign� rappelle le contenu de l'article 85 �2 du CWATUPE ;

� 1� il n'existe aucune possibilit� d'effectuer sur le bien aucun des trav'aux et actes vis�s � l'article 84 ��1 er et 2, � d�faut d'avoir obtenu un permis d'urbanisme ; 2�11 existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ; 3� l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis d'urbanisme �.

Inondations - zones � risques

Les parties reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'arr�t� royal du vingt-huit f�vrier deux mille sept portant d�limitation des zones � risques vis�es � l'article 68-7 de la loi du vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-deux sur le contrat d'assurance terrestre,

Les comparants d�clarent qu'� leur connaissance, le bien pr�d�crit n'est pas situ� dans une zone � risque d'inondation.

R�quisition d'immeubles d�saffect�s

Les comparants d�clarent qu'aucune signification ne leur a �t� faite par le bourgmestre dont il ressort que le bien vendu aux pr�sentes pourrait tomber sous l'application de l'Arr�t� Royal du vingt avril mil neuf cent nonante-trois, concernant le droit de r�quisition d'immeubles d�saffect�s vis�s dans l'article 134bis de la loi communale,

Remembrement

Les comparants d�clarent que le bien n'est pas situ� dans une zone de remembrement, et n'est pas soumis � des r�gles particuli�res de ce chef, ce qui est confirm� par le notaire instrumentant.

Etat des sols

Les parties sont inform�es des obligations r�sultant du d�cret du cinq d�cembre deux mille huit sur la gestion des sols, imposant la mention dans tout acte de cession immobili�res, des donn�es relatives au bien inscrit dans la banque de donn�es de l'�tat des sols au sens de l'article 10 du d�cret du cinq d�cembre deux mille huit relatif � la gestion des sols ainsi que certaines obligations en mati�re d'investigation et d'assainissement, notamment en cas de cessation d'une exploitation autoris�e. L'article 85, �ler, alin�a 1, 3� du CWATUPE, tel que modifi� par ce d�cret, quoique entr� en vigueur, ne peut toutefois recevoir pleine application effective tant que la banque de donn�es de l'�tat des sols n'est pas op�rationnel.

En application du D�cret wallon, les comparants d�clarent ;

1. ne pas avoir exerc� sur le bien pr�sentement vendu d'activit�s pouvant engendrer une pollution du sol ou ne pas avoir abandonn� de d�chets sur ce bien pouvant engendrer telle pollution ;

2. ne pas avoir connaissance de l'existence pr�sente ou pass�e sur ce m�me bien d'un �tablissement ou de

l'exercice pr�sent ou pass� d'une activit� figurant sur la liste des �tablissements et activit�s susceptibles de

causer une pollution du sol au sens dudit D�cret Sols en vigueur en R�gion wallonne ;

3, qu'aucune �tude de sol dite d'orientation ou de caract�risation dans le sens dudit D�cret Sols n'a �t�

effectu�e sur le bien pr�sentement vendu et que par cons�quent aucune garantie ne peut �tre donn�e quant �

la nature du sol et son �tat de pollution �ventuel

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE- ARTICLE 203 DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Les parties reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donn� lecture des prescriptions �dict�es par

les articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

Messieurs FLOENER et EVRARD d�clarent que Lux Green est assujettie � ladite taxe sous le num�ro

0471,550.652, et ne pas avoir non plus dans les cinq ann�es pr�c�dentes ali�n� un immeuble avec application

du r�gime TVA conform�ment � l'article 8 du code TVA ni fait partie d'une association de fait ou d'une

association momentan�e soumise � la TVA.

Lees parties reconnaissent avoir re�u, par le notaire soussign�, lecture de l'article 203 alin�a 1 du Code des

droits d'enregistrement au sujet des dissimulations de valeur et des charges,

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office pour quelque

cause que ce soit.

FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de PEPILUX.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes �lection de domicile est faite par les parties au si�ge de la soci�t�.

ETAT CIVIL

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes

physiques. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Le notaire instrumentant certifie, au vu des pi�ces d'�tat civil requises par la loi hypoth�caire, l'exactitude

des noms, pr�noms, lieux et dates de naissance des parties, tels qu'ils sont �nonc�s ci-dessus.

Situation hypoth�caire :

Les comparants d�clarent que l'immeuble apport� est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et qu'ils n'ont conf�r� aucun

mandat hypoth�caire portant sur ledit bien.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la soci�t� scind�e en vertu de l'article 752 du Code des Soci�t�s,

�LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social respectif de chacune des

soci�t�s,

DROIT D'�CRITURE

Droit d'�criture de nonante-cinq euros (95,00 � )

D�CLARATIONS FISCALES

La pr�sente scission a lieu sous le b�n�fice des articles 117, �1, et 120, alin�a 3, du Code des Droits

d'Enregistrement, 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, �3 du code de la Taxe sur la

Valeur Ajout�e.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus, l'assembl�e d�clare :

- que la soci�t� scind�e et la soci�t� � constituer ont chacune leur si�ge social en Belgique ;

- que l'op�ration de scission est r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s ; - que la scission r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re financier et �conomique,

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16 heures trente minutes.

Caroline Ruelle, notaire-associ�.

D�pos� en m�me temps:

-une coordination des statuts

-une exp�dition du PV d'assembl�e g�n�rale de scission

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 27.05.2013 13139-0467-018
30/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moc 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0471.550.652

D�nomination

(en entier) : LUX GREEN

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Poteau de Fer, 13- 6840 Neufchateau

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateurs suivants :

-Monsieur Gr�gory Floener

-Monsieur Yves Evrard

-La soci�t� � responsabilit� limit�e luxembourgeoise LUX GREIN Luxembourg qui d�signe Monsieur Gr�gory Floener en qualit� de repr�sentant permanent.

L'ensemble de ces mandats viendront � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

Par ailleurs, � l'instant r�uni, le conseil d'administration nomme en qualit� d'administrateur-d�l�gu� messieurs Gr�gory Floener et Yves EVRARD. Leur mandats viendront � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019,

D�pos� en m�me temps PV AG du 28 mars 2013 Yves EVRARD

Gr�gory FLOENER A�ninistra.teur-d�].�gu�

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012 : NEA002093
22/04/2011 : NEA002093
23/04/2010 : NEA002093
29/04/2009 : NEA002093
30/04/2008 : NEA002093
18/05/2007 : NEA002093
26/04/2007 : NEA002093
04/05/2006 : NEA002093
19/04/2005 : NEA002093
14/04/2004 : NEA002093
05/06/2003 : NEA002093
30/10/2002 : NEA002093
15/10/2002 : NEA002093
28/04/2000 : NEA002093

Coordonnées
LUX GREEN

Adresse
AU POTEAU DE FER 13 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées LUX GREEN

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LUX GREEN