LUXDEBOSS

Dénomination : LUXDEBOSS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.981.313

Publication

26/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301509*

D�pos�

22-01-2015

Greffe

0568981313

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LUXDEBOSS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton, le 16 janvier 2015, en cours d enregistrement

au bureau d Arlon I, il r�sulte que :

Monsieur THILTGEN Beno�t Jean Henri Raymond, n� � Arlon le quatorze avril mil neuf cent quatre-

vingts, inscrit au registre national sous le num�ro 80.04.14-429.83, c�libataire, domicili� � 6630

Martelange, In der Helt, 3.

A constitu� la soci�t� suivante :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� prend la d�nomination de LUXDEBOSS

Dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6630 Martelange, Rue des Marronniers, 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour le compte d autrui,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � :

" L exploitation d un atelier de d�bosselage sans peinture, de carrosserie, de peinture de carrosserie, de r�paration et de placement d accessoires pour v�hicules (automobiles, camions, motos, ...) ;

" L exploitation d un car-wash ;

" L exploitation d une concession, d une sous-concession ou encore d une agence pour le compte d une ou plusieurs marques de v�hicules (automobiles, motos, camions, ...) ;

" L exploitation d un garage de v�hicules neufs ou d occasion (voitures, camions, bicyclettes, motos, ...), en ce compris la location des v�hicules de tout type ;

" L achat, la vente, la location et la fabrication de toutes pi�ces ou fournitures en rapport avec n importe quel v�hicule, et notamment de pi�ces d�tach�es et accessoires ;

" Le commerce de d�tail de peintures, de vernis, de mat�riel et produits d entretien relatifs � la carrosserie ;

" Le commerce de gros et de d�tail en carburant et lubrifiant ;

" L achat, la vente et la location d outils et de v�hicules en rapport avec une entreprise horticole, foresti�re ou agricole ;

" Le d�pannage, le remorquage et le transport de tous v�hicules ;

" La r�alisation de travaux de d�neigement pour les pont-et-chauss�es, d �pandage de chlorure, de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Marronniers,Grumelange 1

6630 Martelange

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sel et de laitier sur les routes ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de 18.600 euros.

Il est divis� en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale de l'avoir social, enti�rement souscrites par Monsieur Beno�t THILTGEN et enti�rement lib�r�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours-, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Associ� unique:

Si la soci�t� ne comprenait plus qu'un associ� unique, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles ci. Par d�rogation au Code des Soci�t�s, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

- la d�nomination pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant

- l indication des versements effectu�s

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les cessions et les transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 G�rance - repr�sentant permanent

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs et signatures

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, la g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites op�rations.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant, s il n en est nomm� qu un seul et par deux g�rants, s il en est nomm� plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont valablement soutenues par le g�rant, s il n en est nomm� qu un seul et par deux g�rants, s il en est nomm� plusieurs. Article 12 D�l�gations

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciales et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 13-Vacance

S il n est nomm� qu un seul g�rant et que, par suite d une maladie ou d une incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s �tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l initiative de tout associ�, d�cidera s il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l un deux, pour quelque cause que ce soit, n entraine pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou si la soci�t� n a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d urgence par l assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l initiative d un des associ�s.

Article 14 - Opposition d int�r�ts

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il peut conclure l op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 15 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

charge par d�cision judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 22 -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Lige, division

Arlon lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Beno�t THILTGEN, ci-avant plus

amplement qualifi�, lequel ici repr�sent� par Monsieur STEVENIN accepte ce mandat.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation (article 60 Code Soci�t�).

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire - r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Beno�t THILTGEN, pr�cit�, au nom de la soci�t�

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur

Belge.

D�pos� en m�me temps qu une exp�dition de l acte.

Notaire Fran�ois CULOT � Virton, le 19 janvier 2015.

Mod PDF 11.1

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16533-0458-010

Coordonnées
LUXDEBOSS

Adresse
RUE DES MARRONNIERS,GRUMELANGE 1 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LUXDEBOSS

Coordonnées
LUXDEBOSS