LYLOO PETIT SOLEIL

Association sans but lucratif


Dénomination : LYLOO PETIT SOLEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.965.553

Publication

07/10/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*13152063*

Dépozé au Greffe du

Tettlse1 de C ro~

d'A~, le ~,`~ S~P. 2013

Greffe

N° d'entreprise : o 53 $, 36 S'" 55-3

Dénomination

(en entier) : "Lyloo petit soleil ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de Bellefontaine, 12- 6740 Etalle

Objet de l'acte : Constitution

Entre les sousignés:

Lerouge Michaël, 11 septembre 1982, berge, rue de Bellefontaine, 12- 6740 Etalle

Everaert Jennifer, 9 janvier 1983, belge, rue de Bellefontaine, 12- 6740 Etalle

Joosens Honorine, 28 juin 1988, belge,rue Albert 1°' , 71 - 6810 Pin

Lacoppola Vincent, 30 juillet 1967, belge, rue d'Arlon, 21- 6742 Chantemelle

Statuts

TITRE 1ER- DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée « Lyloo petit soleil ASBL »

Le siège social est établi à , ETALLE 6740 Rue de Bellefontaine, 12, dans

l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

TITRE 2- BUT

Article 3.

L'association a pour but le soutien financier des familles d'enfants atteint d'une maladie demandant un

traitement

de longue durée,

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :philantropie, collectes de fonds, appels: d'offres de projets de recherche, dons à la recherche médicale ou scientifique, information, rencontres, colloques, création de sites internet ou toute autre activité en rapport direct ou indirect avec le but défini. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs: jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts

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Article 5.

Sont membres effectifs

président ; Lerouge Michael 12 rue de Bellefontaine 6740 Etalle

Trésorière : Everaert Jennifer 12 rue de Bellefontaine 6740 Etalle

Secrétaire : Joosens Honorine 71 rue Albert ler 6810 Izel

Secrétaire : Lacoppola Vincent 21 rue d'Arlon 6742 Chantemelle

Article 6.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par lettre de motivation approuvée

par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et

qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association_ Les membres effectifs adressent par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée général au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient

rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires.

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur

possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion,.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Il ne pourra être supérieur à 0 EUR.

TITRE 5- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale

de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

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-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres à la transformation de l'association 'en société' à finalité social.

Article 13.

p doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un des trois membres effectifs au moins en

fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans ia

convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14,

L'assemblée générale est convoquée par 1 conseil d'administration par mail ou SMS adressé à

chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée,

l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, lls peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou

par les présents statuts. En cas de parité des voix, la proposition est

remise au vote. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.

Article 18.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement

des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un

règlement d'ordre intérieur.

Article 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8

et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du

Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un

intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

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TITRE 6-ADMINISTRATION

Article 21.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision

de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses

ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un

délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil

d'administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la

démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin

1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandataire un administrateur peut être nommé à titre

provisoire par l'assemblée générale, ll achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Article 23.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés, la voix, du président ou celle de son remplaçant, En cas de partage, est prépondérante.

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration elle a la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents employés et

membres du personnel de l'association elle destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27.

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celte-ci en ce qui concerne

cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs

personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

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Article 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou

soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les

conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Articles 29.

La représentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par

deux administrateurs agissant seuls désignés parle conseil' d'administration, lesquels n'auront

pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la :nomination de la cessation des fonctions des personnes habilitées

à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi

et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal u 26 juin 2003.

Article 30,

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre

gratuit.

Article 31.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de

commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITTRE 7- RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Volet B - Suite

Articlè 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à tuile association poursuivant un but similaire.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé pur la loi du 2.7 juin 192.1 régissant les associations sans but lucratif

Ont été désignés en tant qu'adminitrateurs les personnes suivantes:

Lerouge Michaël

Everaert Jennifer

Joosens Honorine

115 ont été nommés aux fonctions suivantes:

président: Lerouge Michaël

Trésorière: Everaert Jennifer

Secrétaire: Joosens Honorine

Ont signés au verso tout les membres fondateurs suivant:

Lerouge Michaël, Everaert Jennifer, Joosens Honorine, Lacoppola Vincent.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LYLOO PETIT SOLEIL

Adresse
RUE DE BELLEFONTAINE 12 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne