25/11/2011
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N� d'entreprise : D -8 ~- ~ ~ L-`-1 fe
D�nomination
(en entier) : M.C.P SILVER SKULL's
(en abr�g�) "
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue de la Namance,6 6997 EREZEE
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Mod�le de statuts
Les soussign�s :
1� CATTEAU Willy, rue de la Namance, 6, 6997 EREZEE
2� LENTZ Patricia, rue Grand-mont, 1 b, 6997 EREZEE
3� GEORGES L�on, rue Grand-mont, 8, 6997 EREZEE
4� BAIROLLE Gaston, Camping P�re Andr�, 57, 6990 HOTTON
5� GENET Chantal, Camping P�re Andr�, 57, 6990 HOTTON
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1. L'association est d�nomm�e M.C.P SILVER SKULL's.
Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne � Rue de la Namance, 6 6997 SOY . Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de rassembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai; 2002.
L'association a pour but la promotion de l'utilisation de la moto.
Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment, l'organisation d'actions de sensibilisation, de promotion et de soutien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre Il - Membres
Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres: adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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MOD 2.2
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Art. 5. Sont membres effectifs :
Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 6. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Art. 7. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
Art. 8.
Est r�put� d�missionnaire
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 1 assembl�es g�n�rales cons�cutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs
pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite ;
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.
Titre III - Cotisations
Art. 10.
Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
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M0Q 2.2
Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,
leur r�mun�ration) ;
-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la dissolution ;
-l'exclusion de membres ;
-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
-tous les cas exig�s dans les statuts.
Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le premier semestre mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.
Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration 3 membres au moins et 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
La dur�e du mandat est fix�e � 1 an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit (recommand�) au pr�sident du conseil d'administration.
Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui .
Art. 21. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et
R�serv�
au.
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MOD 2.2
Volet B - Suite
contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.
Art. 25. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.
Art. 26. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2012.
Art. 29. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 1 an et r��ligible(s) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de toute autre association de bienfaisance.
Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
1� CATTEAU Willy, Vielsalm le 28/09/1954, rue de la Namance, 6, 6997 EREZEE
2� LENTZ Patricia, Hotton, le 15/11/1964, rue Grand-mont, 1 b, 6997 EREZEE
3� GEORGES L�on, Beaussaint le 03/11/1954, rue Grand-mont, 8, 6997 EREZEE
4� BAIROLLE Gaston, Herve, le 18/04/1950 , Camping P�re Andr�, 57, 6990 HOTTON
5� GENET Chantal, Verviers, le 04/02/1960, Camping P�re Andr�, 57, 6990 HOTTON
qui acceptent ce mandat.
Fait � SOY, le 10/11/2011
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature