M3 SYSTEMS BELGIUM

Dénomination : M3 SYSTEMS BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 870.498.190

Publication

21/05/2014

��MOD WORD 11.1

Pieje3i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

del 1e,tivisianIIEUFCHATEIU

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0870.498.190

D�nomination

(en entier) : M3 SYSTEMS BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Devant les H�tres, 2 � 6890 Transinne

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Yves WILLEKENS, � Beersel (Lot), le 15 AVRIL 2014 " Geregistreerd op het 1 ste registratiekantoor van Halle op 23 april 2014, bladen : 3, verzendingen : 0, register 5, boek 731, blad 5, vak 11. Ontvangen registratierechten : vijftig euro nul eurocent (50,00 EUR), Voor de Ontvanger (Get.), S. Devogel - Administratief assistent' IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "M3 SYSTEMS BELGIUM", � 6890 Transinne, Rue Devant les H�tres 2; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0870498190, IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale a pris, � l'unanimit� apr�s d�lib�ration, les r�solutions suivantes :

I) RAPPORT DU G�RANT ARTICLE 332 DU CODE DES SOCI�T�S.

L'assembl�e g�n�rale

- dispense � l'unanimit� le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant justifiant ses propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 332 du Code des Soci�t�s.

- d�clare avoir re�u une copie du rapport susmentionn� et en avoir pris connaissance.

- v�rifie le rapport sp�cial du g�rant du 13 mars 2014.

Il) D�LIB�RATION SUR LA DISSOLUTION �VENTUELLE -- POURSUITE DES ACTIVIT�S.

Apr�s avoir v�rifi� le rapport sp�cial du g�rant, �tabli conform�ment l'article 332 du Code des Soci�t�s et apr�s avoir d�lib�r� sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� du chef de la r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital social, l'assembl�e g�n�rale d�cide de poursuivre les activit�s de la soci�t�. L'aseembi�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les mesures propos�es par le g�rant pour l'assainissement financier de la soci�t�.

III) AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital en num�raire � concurrence de quatre-vingt mille EURO (80.000,00 � ), pour le porter de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ) � deux cent soixante mille euros (260.000,00 � ) par la cr�ation de quatre cent trente (430) parts sociales du m�me type et jouissant des m�mes droits que les parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�s � la souscription.

1V) DROIT DE PREFERENCE - RENONCIATION.

Les actionnaires reconnaissent que le droit de pr�f�rence dont question aux articles 309 et 310 du Code des soci�t�s leur a �t� offert.

Monsieur POLLINA Marc, domicili� en France, � 31410 Saint-Hilaire, rue du Lavoir, renonce irr�vocablement � exercer son droit l�gal de souscription pr�f�rentielle sur les nouvelles parts sociales, consacr� par les articles 309 et 310 du Code des soci�t�s, r�servant tout le b�n�fice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-apr�s d�sign�.

V) SOUSCRIPTION - LIBERATION.

La Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais "MISTRAL", ayant son si�ge social en France, � 31240 L'UNION, Rue du Flamant Rose 26, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s sous le num�ro R.C.S. TOULOUSE 528 604 697 et avec num�ro du syst�me d'identification du r�pertoire des �tablissements (num�ro SIRET) 52860469700011, num�ro d'entreprise belge : 0548.927.552, d�clare avoir une parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la SPRL "M3 SYSTEMS BELGIUM".

Les quatre cent trente (430) nouvelles parts sociales, sont souscrites par ladite Soci�t� MISTRAL pour quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ), soit quatre cent trente (430) parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les nouvelles parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es de sorte que la soci�t� a de ce chef, � sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ), ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire en date du 14 avril 2014.

VI) CONSTATATION DE L'AUGMENTATION.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire de constater que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ).

VII) MODIFICATION DES STATUTS. L'assembl�e g�n�rale a d�cid�e de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Article 5

Le capital social de la soci�t� est fix� � deux cent soixante mille euros (260.000,00� ) repr�sent� par mille trois cent nonante-huit (1.398) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui repr�sentent chacun un/mille trois cent nonante-huiti�me du capital social.

VIII) POUVOIRS. L'assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Fiduwa, � 1650 Beersel, Danislaan 1, et � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autorise le notaire soussign� � d�poser les statuts coordonn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan� : exp�dition de l'acte avec en annexe une procuration et le rapport du g�rant, copie de l'exp�dition, copie de l'extrait analytique conforme, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2014

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MOL) WORD 11.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� an Greffe du Triibtt7re!#

de commerce de Netticli�tffl

Le 2 JAN.. 2014

~ diti ta r�ception.

--Geefilriboffloh

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N� d'entreprise : 0870.498,190

D�nomination

(en entier) : M3 SYSTEMS BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Devant les H�tres, 2 - 6890 TRANSINNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITALPAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Yves Willekens, � Lot (Beersel) le 13 d�cembre 2013'" Geregistreerd, drie bla-

den, ��n renvooi, te Halle I, op 17 december 2013, boek 728, fol. 42, vak 15. Ontvangen : vijftig eur ------ --(50,00 � ), De Ontvanger (Get.), C. Devill� - Adviseur" IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "M3 SYSTEMS BELGIUM", � 6890 Transinne, Rue Devant les H�tres 2 - num�ro d'entreprise 0870498190, a pris apr�s d�lib�ration � l'unanimit� les r�solutions suivantes

I) L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant justifiant ses propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 332 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir re�u une copie du rapport susmentionn� et en avoir pris connaissance. L'assembl�e g�n�rale a v�rifi� et approuv� le rapport sp�cial du g�rant du 11 d�cembre 2013,

Ii) Apr�s avoir v�rifi� le rapport sp�cial du g�rant, �tabli conform�ment l'article 332 du Code des Soci�t�s et apr�s avoir d�lib�r� sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� du chef de la r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital social, l'assembl�e g�n�rale d�cide de poursuivre les activit�s de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les mesures propos�es par le g�rant pour l'assainissement financier de la soci�t�.

Ill) L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprise Monsieur Geert Van Gooien, r�viseur d'entreprise, � 1851 Grimbergen, Kerkstraat 152, sur les apports en nature pr�vus, sur les mode d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale reconnaissant � l'unanimit� avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut dans les termes suivants

" LES CONCLUSIONS

" L'apport en nature concerne l'apport de 161.400,00 euros du compte courant de la soci�t� m�re, SRL MISTRAL lors de l'augmentation du capital de la SPRL M3 SYSTEMS BELGIUM.

" Au terme de nos travaux de contr�le nous sommes d'avis que:

" a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

" b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. L'activation de 70.594 euros de frais de recherche et de d�veloppement n'est justifi�e que dans le cadre de l'obtention du projet subsidi� et de la rentabilit� de ce projet. Une correction d'audit de 24.591 euros a �t� introduite, La soci�t� reste dans l'application des articles 322 et 333 du Code des soci�t�s,

" La continuit� demande le soutien de la soci�t� m�re,

"La r�mun�ration de l'apport en nature consiste dans l'attribution de 868 parts de la SPRL M3 SYSTEMS BELGIUM.

" Fait � Grimbergen, le 11 d�cembre 2013

" Geert Van Gooien

Bj��g�n""bij"lieBelgi�e-1 SEaatibr�d _ 13T6U26T4 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

" (signature)

" R�viseur d'Entreprises"

L'assembl�e g�n�rale reconna�t que le notaire a attir� tout sp�cialement l'attention de ses membres sur le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Geert Van Gooien, lequel rapport stipule clairement que, apr�s l'augmentation du capital dont question, l'actif net reste inf�rieur au capital et que la soci�t� reste dans l'application des articles 332 et 333 du Code des Soci�t�s ce qui implique que tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t�. Le notaire soussign� attire l'attention de l'assembl�e g�n�rale que le r�viseur d'entreprises dit clairement dans son rapport que la continuit� de la soci�t� n'est possible qu'avec le soutien financier de la soci�t� m�re.

IV) L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de cent soixante et un mille quatre cent euros (161.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) � cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ) par le cr�ation de huit cent soixante-huit (868) parts sociales sans valeur nominal, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats � partir de la souscription donnant un droit identique aux dividendes pour l'exercice en cours et pour les exercices suivants, par apport en nature d'une partie de la cr�ance d�tenue par la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais � MISTRAL �, ayant son si�ge social en France, 31240 L'UNION, Rue du Flamant Rose, 26. L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'attribuer ces huit cent soixante-huit (868) parts sociales, enti�rement lib�r�es, � ladite Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais MISTRAL, en r�mun�ration de l'apport en nature de cent soixante et un mille quatre cent euros (161.400,00 � ).

V) R�ALISATION DE L'APPORT,Ensuite ladite Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais MISTRAL est intervenue et d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et de la situation financi�re de la soci�t� et faire apport par remise d'une partie de sa cr�ance contre la soci�t� et ceci � concurrence de cent soixante et un mille quatre cent euros (161.400,00 � )

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � ladite Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais MISTRAL les hult cent soixante-huit (868) nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es.

VI) Constatation que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ).

L'assembl�e g�n�rale reconna�t que le notaire a attir� tout sp�cialement l'attention sur le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Geert Van Goolen, dont question, lequel rapport stipule clairement que, apr�s l'augmentation du capital dont question, l'actif net reste inf�rieur au capital et que la soci�t� reste dans l'application des articles 332 et 333 du Code des Soci�t�s et que la continuit� de la soci�t� n'est possible qu'avec le soutien financier de la soci�t� m�re.

VII)L'assembl�e g�n�rale constate et, pour autant que besoin, confirme le transfert du si�ge social vers 6890 Transinne, rue Devant les H�tres 2, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 d�cembre 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 juin 2011, sous le num�ro 093209.

VIII)L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

" Article 5

" Le capital social de la soci�t� est fix� � cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ) repr�sent� par neuf cent soixante-huit (968) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui repr�sentent chacun un/neuf cent soixante-huiti�me du capital social. "

IX)L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Fiduwa, � 1650 Beersel, Danislaan 1, et � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autorise le notaire � d�poser les statuts coordonn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan� : exp�dition de l'acte, copie de l'exp�dition, une procuration, deux rapports du g�rant, rapport du R�viseur d'Entreprises, copie de l'extrait analytique conforme, coordination des statuts,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.08.2013 13416-0481-014
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.08.2012 12380-0519-016
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11302-0531-011
23/06/2011

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(MAU' VQl�t B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0870.498.190

D�nomination

(en entier) : M3 Systems Belgium

priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique : Soci�t�

Si�ge : rue des Chasseurs Ardennais 4 4031 Angleur

Objet de l'acte Transfert si�ge social

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22/12/2009

L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � 6890 Transinne, rue Devant les H�tres 2, en date du 01/01/2010.

Pollina Marc

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 ' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de � a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0048-009
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09690-0205-010
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 21.06.2007 07249-0368-011
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 10.08.2006 06624-2067-011

Coordonnées
M3 SYSTEMS BELGIUM

Adresse
Si

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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