23/10/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12305505*
D�pos�
19-10-2012
Greffe
N� d entreprise : 0849757315
D�nomination (en entier): MACHAVIC
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6941 Durbuy, Rue du Nofiot 32
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le dix-neuf octobre deux mille douze, il
r�sulte qu une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit:
I/ FONDATEURS.
1. Monsieur GUILLAUME Nicole Koenraad Peter Paul, n� � Uccle le treize ao�t mille neuf cent soixante-sept, c�libataire, domicili� � 6941 Durbuy, Rue du Nofiot 32.
2. Madame FRAIKIN Robert Marthe Emilie Eug�nie, n�e � Durbuy le sept juin mille neuf cent
septante, veuve, domicili�e � 6941 Durbuy, Rue du Nofiot 32.
II/ FORME JURIDIQUE DENOMINATION.
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � MACHAVIC�.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
�manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:
1) La d�nomination sociale.
2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.
3) L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.
4) Le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;
5) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son si�ge social est �tabli � 6941 Durbuy Rue du Nofiot 32 et peut �tre transf�r� en tout endroit de
la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la
g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance pourra �tablir des si�ges
administratifs ou d exploitation, en Belgique ou � l �tranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :
- Tous commerces relatifs aux meubles, articles de m�nage et quincaillerie ;
- Toute activit� de montage de cuisine pour compte propre et en sous-traitance ;
- Toute activit� de services de d�m�nagement par transport routier fournis aux entreprises et
aux m�nages;
- Toute activit� de garde-meubles;
- La livraison et le montage de meubles et �quipements m�nagers.
La soci�t� pourra r�aliser, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations civiles ou
commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou
susceptibles d en faciliter l expansion et le d�veloppement.
La soci�t� peut s int�resser par voie de prise de participation, d apport, de souscription,
d association, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou
soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de
toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Elle pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
Elle pourra �galement r�aliser l activit� de soci�t� de patrimoine, acheter des immeubles en vue de les louer, de les vendre ou de mani�re plus g�n�rale, en vue de les mettre � disposition � des tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer ou de mani�re plus g�n�rale, en vue de les mettre � disposition des tiers. La soci�t� aura pour objet, l achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relative � ces biens.
V/ DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.
4) Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire comme suit:
- par Madame Nicole GUILLAUME pr�nomm�e: nonante-huit (98) parts sociales, soit pour dix-huit
mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00� ) ;
- par Monsieur Robert FRAIKIN pr�nomm�: deux (2) parts sociales, soit pour trois cent septante-
deux euros (372,00� ).
5) Ces souscriptions ont �t� lib�r�es comme suit:
- par Madame Nicole GUILLAUME pr�nomm�e: � concurrence de six mille septante-six euros (6.076,00� ) ;
- par Monsieur Robert FRAIKIN pr�nomm�: � concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00� ). Ces montants ont �t� vers�s par chaque souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque CBC Banque, agence de Hotton, sous le num�ro BE72 7320 2869 8816, ainsi qu il r�sulte d une attestation d�livr�e par cette banque le 12 octobre dernier, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.
A l exception des pouvoirs conf�r�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, chaque g�rant � les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et accomplir les actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Le g�rant peut se substituer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des actes et op�rations d�termin�es.
Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s=il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu=il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu=en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s=il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice social commencera le 19 octobre 2012 pour se terminer le trente et un d�cembre 2013. X/ BENEFICE DISTRIBUTION.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Volet B - Suite
Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.
Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.
XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.
La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.
Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration. L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.
La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures, soit au si�ge social, soit � l endroit indiqu� dans les convocations, pour la premi�re fois en deux mille quatorze.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Le si�ge social est �tabli � 6941 Durbuy, Rue du Nofiot 32.
2) Madame Nicole GUILLAUME pr�nomm�e, qui accepte, est nomm�e en qualit� de g�rant. Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
3) La dur�e des fonctions des g�rants est valable jusqu � r�vocation et chaque g�rant peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-avant.
4) Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la soci�t�
en formation, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d �tre d�pos� au
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif du 19 octobre 2012.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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