MAET COVER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MAET COVER
Dénomination : MAET COVER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.693.205

Publication

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : OSâg. 6g 3 . ,2c.5'

Dénomination MAET COVER (en entier)

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridiqueasbl

Siège : rue Espinthe 42 A, 6900 Aye, Belgique

Objet de l'acte ; constitution

Les soussignés :

Lohay Victoria, domiciliée à Rue Espinthe 42A à 6900 Aye, Belgique, née à Liège le 19 août 1964, de nationalité belge, de profession : secrétaire de direction et courtier toutes assurances (n° FSMA : 62728);

Doppagne Isabelle, domiciliée à Rue Espinthe 42 à 6900 Aye, Belgique, née à Aye le 26 décembre 1962, de nationalité belge, de profession rédactrice;

Laurent Françoise, domiciliée à Rue du Mentis 5 à 6900 Marche-en-Famenne, Belgique, née à Marenne le 30 septembre 1965, de nationalité belge, de profession : secrétaire médicale;

Volvert Romain, domicilié à Rue des Arsilliers 39 à 4960 Malmédy, Belgique, né à Liège le 15 mars 1991, de nationaité belge, de profession : commis de cuisine;

Oger Romain, domicilié à Rue Espinthe 42 à 6900 Aye, Belgique, né à Aye le 31 août 1994, de nationalité belge, de profession : étudiant.

Ont convenu de constituer une asbl dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Siècle social

Art. 1 : son siège social est établi à Rue Espinthe 42A à 6900 Aye, Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. L' Assemblée Générale seule est habilitée à modifier l'adresse du siège social. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce à l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Objet social

Art 2 : 1' ASBL a pour objet :

Aide et soutien de toute nature et toute forme à toute personne morale ou physique, associations, animaux, protection de la faune et de la flore. Conseils et soutiens à la création d'activités lucratives, création d'emplois.

Pour arriver à réaliser son objet, l'asbl peut exercer les activités suivantes :

Reiki, relaxation, réflexologie, magnétisme, tarologie, psychothérapie, travail en énergies.

L

Moo2.2

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" < Courtage et intermédiation en toutes assurances, tout crédit et prêt, lutte anti-fraude, conseils et consultance, secrétariat, marketing, publicité, création de sites internets, pages internets, blogs et tout interface multimédia.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Vente et intermédiation en vente.

Peintures, dessins, photographies, édition de tout matériel et de tout support se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Edition de livres sous toute forme, production d'artistes, promotion de l'art sous toute forme.

Apiculture, gardiennage d'animaux, agriculure et culture.

Travaux de rénovation de bâtiments, vide maisons et greniers, travaux de bûcheronnage, aménagements extérieurs, petits travaux intérieurs et extérieurs, jardinage.

Cuisine et petite restauration,

Réparations et entretiens de tout matériel, objets, contenant de l'informatique, électronique, électromécanique. Electricité, électronique, automation, aéronautique, informatique industrielle. Systèmes de surveillance, de climatisation, de télécommunication.

Organisation de formations, d'actions, d'informations, vente, création et diffusion d'événements se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L' asbl peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet notamment par l'acquisition et la gestion de biens meubles et immeubles.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les membres

Art. 3 : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

La liste des membres sera consignée dans le registre des membres reprenant : les nom et prénom; domicile; les décisions relatives à l' affiliation; la désaffiliation ou l'exclusion des membres, le type de membres. Ce registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté en tout temps par tous les membres de l' asbl et par les administrateurs. En cas de modification des données relatives à un membre, le Conseil d' Administration actualisera le registre dans les huit jours à compter du jour où il en a été informé et déposera la-dite modification auprès du greffe dans un délai d'un mois à compter de la date du dépôt des statuts mais ne sera pas publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

Sont membres effectifs les fondateurs de l'asbl cités ci-dessus, les clients en matière d'assurances et de tarologie sans paiement de cotisation. Les membres effectifs bénéficient des services de l'asbl à moindre coût que les membres adhérents et sympathisants.

Art. 4 ; les admissions de nouveaux membres sont décidées par l' Assemblée Générale sur proposition ou non du Conseil d' Administration et sur base d'un dossier administratif de base remis par le candidat membre. Les nouveaux membres remettront à l'asbl une lettre de motivation quant à leur admission comme membre ainsi que la copie recto/verso de leur carte d'identité et la preuve par tout document de leur adresse postale. Afin de tenir les registres à jour, les membres rempliront une fois par an, le formulaire adressé par Pasbl par voie électronique ou par voie postale.

Art. 5 : tout membre de l'asbl est libre de se retirer de celle-ci en

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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A s 1 t adressant sa démission au Conseil d' Administration soit par poste

recommandé accusé réception, soit par email avec demande d'accusé réception. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Les ristournes, avantages que le membre aura obtenues sur les services de l'asbl ne lui seront pas gardées sauf décision contraire du Conseil d' Administration. Tout membre peut être exclu par l' Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Art 6 : les membres pour lesquels l'asbl dispose d'une adresse électronique sont convoqués à l'Assemblée Générale une fois par an par voix électronique, 10 jours calendriers au moins avant l' Assemblée Générale, Les décisions prises par l' Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers via le site internet de l'asbl. Art 7 : les membres fondateurs peuvent siéger lors de toutes les réunions, Assemblées, Conseils, événements. Ils sont d'office réputés membres du Conseil d' Administration à vie.

Les administrateurs

Art 8 : le Conseil d' Administration nomme par vote anonyme et aux 2/3 des voix les nouveaux administrateurs sur base ; d'un dossier administratif demandé par le Conseil d' Administration et d'une rencontre avec une discussion sur les motivations entre autre du candidat administrateur. Art 9 : hormis les membres fondateurs, les administrateurs reçoivent un mandat pour une durée de six ans renouvelable à la demande de l'administrateur sanctionné par un vote anonyme aux 2/3 du Conseil d' Administration.

Art 10 ; un administrateur peut donner sa démission au Conseil d'Administration. Dans ce cas, il enverra une lettre ou email motivant sa décision, avec accusé réception. Le Conseil d' Administration actera la décision de l'administrateur. Les associés et administrateurs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition des scellés ni inventaire ni le remboursement des cotisations versées. Art 11 : sont seuls autorisés à représenter l'asbl, les administrateurs de l'asbl et dans l'intérêt seul du développement de ['asbl. A cet effet, les administrateurs constitueront un dossier de présentation de l'asbl, un site Internet et le cas échéant d'autres documents tous approuvés par le Conseil d' Administration.

Art 12 : les administrateurs selon leurs responsabilités sont habilités à agir individuellement, ou conjointement ou en collège. Le Conseil d' Administration donne aux administrateurs l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

La tenue des comptes

Art 13 : l'asbl désignera un bureau d'expert comptable comme commissaire aux comptes. Le travail du commissaire aux comptes pourra être préparé par un administrateur et sera revu par un autre commissaire aux comptes ou comptable ou expert comptable, fiscaliste, nommé par le Conseil d' Administration à la demande du Conseil d' Administration. Art 14 ; chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'asbl Maet Cover pourra, conformément à la législation, tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le mai 2002). En outre, l'asbl ouvrira deux comptes bancaires : un destiné à Roi. ( Art 17 de la loi du 27 juin, 1921 modifié par I' Art. 27, de fa loi du 2 percevoir les émoluments, commissions et autres revenus produits par l'activité de courtage en assurances et l'autre destinés à recevoir tout autre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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revenu, cotisation, etc,

Les cotisations

Art 15 : les membres effectifs (hormis les administrateurs) et les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation annuelle fixée par l' Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 500,-euros indexée sur l'index des prix à la consommation.

L' Assemblée Générale

Art 16 : l' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 17 :1' Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l' ASBL. Sont réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation de dirigeants, la décharge des dirigeants, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de l' ASBL, tous les cas prévus par les statuts et la législation.

Art 18 : le Conseil d' Administration est tenu de convoquer l' Assemblée Générale une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et du budget, lorsqu'un cinquième des membres effectifs et adhérents le sollicite, dans les cas expressément prévus dans la loi ou les statuts.

Art 19 : le Conseil d' Administration rédigera l'ordre du jour. Il y reprendra chaque proposition signée par 1 ou des membres. il sera joint à la lettre de convocation qui sera adressée à chaque membre effectif 10 jours calendriers avant la réunion. Cette convocation pourra se faire par lettre ordinaire ou email par un membre du Conseil d' Administration.

Art 20 ; tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, le vote du président est décisif. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Dans le cas, où les membres adhérents désirent voter, leur vote comptera pour une demi-voix.

Art 21 : les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4 cas suivants où la majorité absolue sera requise : le changement des statuts, l'exclusion d'un membre ; 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité, la dissolution de l'association, la transformation de l'asbl en société à but social ou lucratif.

Conseil d' Administration

Art 22 : les rapports de chaque réunion doivent être rédigés en français sans faute d'orthographe et peuvent être consultés au siège de l'asbl par les membres effectifs.

Art 23 : l' asbl est administrée par un Conseil d' Administration composé de 3 membres au moins nommés par l' Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents. Si l' Assemblée Générale ne comporte que 3 membres, le conseil d' Adminstration sera composé de 2 membres, En cas de vote, et en cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix supplémentaire laquelle sera prépondérante,

Art 24 : le Conseil d' Administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire, En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Art 25 : le Conseil d' Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs par lettre ou email adressé minimum 10 jours calendriers avant la réunion et au moins une fois par an pour

l'établissement des comptes et du budget qu'il soumet à l'approbation de l' Assemblée Générale. Cette convocation reprendra la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

Art 26 : le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association hormis ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l' Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Art 27 : le Conseil d' Administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Art 28 : les actions judiciaires sont intentées ou soutenues après avoir été approuvées par le Conseil d' Administration.

Art 29 : les membres du Conseil d' Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à moins que l' Assemblée Générale n'en décide autrement.

Divers

Art 30 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le ler mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.

Art 31 : en cas de dissolution de l' ASBL, I' Assemblée Générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera I' affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 32 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

L'Assemblée Générale réunie ce jour a désigné en qualité d' Administrateurs :

Madame Victoria Lohay, Madame Isabelle Doppagne, Madame Françoise Laurent, Monsieur Romain Volvert, Monsieur Romain Oger. Plus amplement qualifiés qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de présidente, administrateur délégué ; Victoria Lohay, en qualité de secrétaire : Madame Isabelle Doppagne, en qualité de trésorier : Madame Françoise Laurent.

Fait à Aye, le samedi 8 février 2015 en autant d'exemplaires que de parties plus une copie pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

LOHAY Victoria

Présidente, administrateur-délégué

Déposé en même temps que l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'oraanisme à l'éaard des tiers.

Coordonnées
MAET COVER

Adresse
RUE ESPINTHE 42 A 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne