MAHY C. TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAHY C. TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.458.903

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.10.2013, DPT 14.11.2013 13659-0198-012
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.10.2012, DPT 12.12.2012 12662-0002-012
01/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Acte du 12/08/2011

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MAHY C. Toitures

Société Privée à Responsabilité Limitée

6960 Manhay-Malempré, Derrière la Tour, 20

' Constitution  dépôt du rapport du réviseur et du rapport du fondateur

Dépôt aux annexes du Moniteur Belge

-du rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Maillard

-du rapport du fondateur.

Le 29 juillet 2011

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

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Société Privée à Responsabilité Limitée

Constitution - dépôt du rapport du réviseur et du rapport du fondateur

Dépôt aux annexes du Moniteur Belge :

-du rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Maillard

-du rapport du fondateur.

Le 29 juillet 2011

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

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13/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Forr,v :uiidique Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 6960 Manlit-y-i'fiaiernpré. Deiriiére la T our. 20 Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt huit juin deux mil onze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré cinq rôles sans renvoi à Vielsalm volume 160 folio 86 case 11 le vingt neuf juin deux mil onze ; reçu : vingt cinq euros ; le Receveur C ; Dewalque », il résulte que :

Monsieur MAHY Cédric Bernard Marie Hélène, né à Malmédy le deux septembre mil neuf cent quatre vingt, numéro national 800902 301-24, époux de Madame COLLIGNON Nadia, demeurant et domicilié à 6960 Manhay-Malempré, Derrière la Tour, 20 ; marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Vincent Dumoulin à Erezée le trente juillet deux mil cinq, régime non modifié ainsi que déclaré ;

A constitué une société comme suit :

APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur Cédric MAI-W déclare souscrire vingt (20) parts sociales au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant de deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8929098-81 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia. Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

APPORT EN NATURE

Monsieur Fernand MAILLARD a établi le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptes et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Ce rapport daté du vingt sept juin deux mil onze conclut dans les termes suivants :

a Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, me permettent d'attester avec deux réserves :

a) Que l'opération d'apport en nature projetée a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la socoiété est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre parla société, la SPRL MAHY C. Toitures en contrepartie de l'apport en nature ;

b) Que les modes d'évaluation de cet apport en nature répondent, quant à la forme et au contenu, aux conditions normales de précision et de clarté ;

c) Que les modes d'évaluation arrêtés parles parties sont justifiés parles principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent aux moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

d) Les apports en nature sont évalués au total de seize mille sept cents euros (16.700,00 ¬ ) et sont rémunérés par la remise de cent soixante six (166) parts sociales nouvellement émises sans désignation de valeur nominale, ayant un pair comptable de cent euros (100,00 ¬ ) par par sociale attribuée à l'apporteur, Monsieur Cédric MAHY, soit un total de seize mille six cents euros (16.600,00 ¬ ) et le solde de cent euros par inscription en compte courant en faveur du gérant.

e) Il n'y a pas d'autres avantages particuliers octroyés en plus de ce qui est dit ci-dessus. Les réserves portent sur les éléments suivants :

1) L'apporteur doit obtenir l'accord formel de l'organisme financier pour la reprise des trois crédits bancaires et la cession des trois biens gagés ;

2) L'apporteur doit obtenir les attestations fiscales et sociales requises en cas de cession de fonds de

commerce, faute de quoi la responsabilité de la société pourrait être engagée par rapport aux éventuelles

dettes fiscales du cédant.

Conformément aux normes déontologiques de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, le soussigné ne peut

se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 27 juin 2011

Pour la soc.civ. SPRL Femand Maillard

Femand Maillard

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réviseur d'Entreprises,

Gérant. »

L'apport en nature a également fait l'objet d'un rapport établi par le fondateur en date du vingt sept juin deux mil

onze, dont lecture est donnée.

Ces rapports seront déposés en original au Greffe du Tribunal compétent.

DESCRIPTION DE L'APPORT.

Monsieur Cédric MAHY se propose d'apporter un ensemble de biens dont sa clientèle et sa dénomination

commerciale, du stock, de l'outillage, des machines professionnelles ainsi que des véhicules utilitaires à la société

MAHY C. Toitures.

La valeur nette de l'apport est de seize mille sept cent un euros quarante huit eurocents, arondi à seize mille sept

cents euros (16.700,00 ¬ ).

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Cédric MAHY cent soixante six (166) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, le solde soit cent euros (100,00 E) sera inscrit au compte courant en

faveur de l'apporteur.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« MAHY C. Toitures »

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6960 Manhay-Malempré, Derrière la Tour, 20.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

de

01.61006 - Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur

25.11001 - Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction

25.11003 - Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,

éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

33.12001 - Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon

33.12002 - Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières

33.12011 - Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

42.11001 - Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et

piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

42.21901 - Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

42.22002 - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

43.120 - Travaux de préparation des sites 43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

43.12011 - Déblayage des chantiers

43.130 - Forages d'essai et sondages

43.21102 - Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

43.291 - Travaux d'isolation

43.29101, - Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

43.29901 - Installation de stores et bannes

43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

43.34202 - Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43.39002 - Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

43.910 - Travaux de couverture

43.91001 - Montage de charpentes:

43.91002 - Travaux de couverture en tous matériaux:

43.91003 - Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

43.99101 - Travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses

43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement

43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

43.99904 - Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux:

43.99905 - Exécution pour les tiers de travaux de levage:

43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

71.11302 - Conception de jardins, de parcs, etc.

77.310 - Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles

77.31001 - Location de tracteurs agricoles et de motoculteurs

81.210 - Nettoyage courant des bâtiments

81.22001 - Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. 81.22002 - Nettoyage des vitres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

81.22003 - Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées 81.29001 - Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.

81.30001 - Elagage des arbres et des haies

81.30002 - Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,

industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale

prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer

pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L'assemblée générale peut, en se

conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six (186)

parts, entièrement libérées.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 -Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de septembre à dix huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mil

douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de septembre deux

mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur MAHY Cédric, prénommé.

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11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

" '-~:ü'-' Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

----- formation.

#, 4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Monsieur MAHY Cédric, précité, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec une attestation bancaire jointe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 05.09.2015, DPT 02.10.2015 15632-0007-014

Coordonnées
MAHY C. TOITURES

Adresse
DERRIERE LA TOUR 20 6960 MALEMPRE

Code postal : 6960
Localité : Malempré
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne