MAISON ARMAND HUBERT

Société anonyme


Dénomination : MAISON ARMAND HUBERT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.394.461

Publication

06/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : MAISON ARMAND HUBERT

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de Pacte

Texte :

société anonyme

rue du Commerce, 30 à 6900 Marche-en-Famenne

0428.394.461

modification des statuts

L'AN DEUX M11, QUATORZE

Le vingt-sept mars

Par devant François BOURGUIGNON, notaire associé à Marche-en-Famenne

Se réunit l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MAISON

ARMAND HUBERT", en abrégé "MAISON HUBERT", ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Commerce, 30, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0428.394.461, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du dix-huit du même mois sous le numéro 860218 - 74, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le même notaire en date du dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du treize novembre suivant sous le numéro 861113 131.

- On omet -

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION --- AUGMENTATION DE CAPITAL

Consécutivement à la décision prise par l'assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013, laquelle a décidé de procéder à la distribution de réserves taxées sous forme de dividende en application de l'article 537 du C1R92, I'assembIée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 E), pour le porter de cent quinze mille cinq cents euros (115.500,00 E) à deux cent nonante-cinq mille cinq cents euros (295.500,00 E), par apport en numéraire de cent quatre-vingt mille euros (180.000 E), sans création de parts sociales nouvelles.

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte mobilier.

DEUXIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

Les actionnaires ont déclaré que la présente augmentation de capital, à concurrence de cent quatre-vingt-mille euros (180.000 E) est souscrite et entièrement libérée par tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit:

- On omet -

L'assemblée requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi réalisée est intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent nonante-cinq mille cinq cents euros (295.500,00 E), et représenté par neuf cent trente (930) parts sociales, toutes entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION - NATURE DES PARTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.



Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée décide de supprimer toute référence à la valeur nominale des parts.

Le capital sera désormais composé de neuf cent trente (930) parts sans valeur nominale. Par ailleurs, suite à la conversion de toutes les parts au porteur en parts nominatives,

intervenues en date du vingt-six décembre deux mil onze, l'assemblée décide de supprimer la

possibilité de convertir les dites parts nominatives.

OUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que ces articles seront libellés comme suit

"ARTICLE SIX CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent nonante-cinq mille cinq cents m'iras (295.500,00 E); il est représenté par neuf cent trente (930) actions nominatives sans valeur nominale. II ne sera pas émis de parts bénéficiaires.

A la constitution de la société, par acte du notaire François Bourguignon à Marche, en date du premier février mil neuf cent quatre-vingt-six, le capital social s'élevait à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000) représenté par deux cent cinquante parts. Lors de l'augmentation de capital intervenue le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-six par acte du même notaire, le capital a été majoré à concurrence de trois millions quatre cent mille francs (3.400.000) et ainsi porté à un montant de quatre millions six cent cinquante mille francs (4.650.000) (soit cent quinze mille deux cent septante euros quarante-neuf cents (115.270,49 6)), représenté par neufcent trente (930) parts sociales,

Suite aupassagedufranc belge àl'euros, l'assemblée générale ordinaire du trois mars deux mil un a décidé de porter le capital à cent quinze mille cinq cents euros (115.500).

Aux termes de l'augmentation de capital intervenue en date du vingt-sept mars deux mil quatorze par acte du même notaire Bourguignon, le capital social a été majoré à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000), sans création de nouvelles parts, et ainsi porté à deux cent nonante-cinq mille cinq cents euros (295.500).

ARTICLE SEPT:: SOUSCRIPTIONS

Deux cent cinquante actions (250) ont été souscrites en numéraire lors de la constitution de la société par les deux fondateurs, Messieurs Aimé et Etienne VAN BUTSEL, chacun pour moitié.

Le surplus, soit six cent quatre-vingts actions (680), a été souscrit lors de l'augmentation de capital du dix-neuf avril mil neufcent quatre-vingt-six, par Madame Denise TASIAU ,, veuve de Monsieur Armand HUBERT, à Marche, en rémunération:

- d'un capital de un million de francs (1.000.000), souscrit en numéraire;

- de l'apport en nature d'un immeuble, étant une maison de commerce et d'habitation sise à Marche, rue du Commerce, 30, estimée à deux millions quatre cent mille francs (2.400.000).

L'augmentation de capital, d'un montant de cent quatre-vingt mille euros (180.000), intervenue en date du vingt-sept mars deux mil quatorze, n'a pas donné à la création de nouvelles parts.

Chacune des neuf cent trente actions (930) souscrites a été entièrement libérée; le capital et les apports en natures sont intégralement à la disposition de la société." CINOUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec le concours du notaire instrumentant, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la coordination des statuts.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, en ce compris la TVA, incombant à la société en raison de l'augmentation de capital s'élève à deux mille quatre cent soixante-neuf euros soixante cents (2.469,60 E).

Vote

Toutes les décisions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

- On omet -

DONT PROCES VERBAL, dressé à Marche, en l'étude, date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée de tout ce qui précède, les membres de l'assemblée générale signent avec le notaire instrumentant.

En cours d'enregistrement.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé avec les présentes: - expédition de l'acte;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

19/09/2013 : MA014014
06/09/2012 : MA014014
05/09/2011 : MA014014
08/09/2009 : MA014014
08/08/2008 : MA014014
25/07/2007 : MA014014
27/07/2006 : MA014014
05/07/2006 : MA014014
04/07/2005 : MA014014
28/07/2015 : MA014014
27/07/2004 : MA014014
17/10/2003 : MA014014
28/10/2002 : MA014014
01/01/1997 : MA14014
01/01/1993 : MA14014
01/01/1992 : MA14014
01/01/1989 : MA14014
01/01/1988 : MA14014
13/11/1986 : MA14014
06/06/1986 : MA14014
18/02/1986 : MA14014
06/09/2016 : MA014014
10/10/2016 : MA014014

Coordonnées
MAISON ARMAND HUBERT

Adresse
RUE DU COMMERCE 30 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne