MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH

Dénomination : MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.907.891

Publication

11/02/2014

��D�nomination Maison de Jeunes de Habay asbl

(en entier) :

(en abr�g�) : MJH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Luxembourg 4A - 6720 Habay-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

MAISON DE JEUNES DE HABAY asbl

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2014, le 25 janvier, les soussign�s

-Thomas Colback, domicili� rue du Point d'Arr�t, 3 � 6724 Ruiles

- St�phanie Duterte, domicili�e rue du Ch�teau Blanchart 3 � 6720 Habay

-Mireille Fafra, domicili�e rue de la source '7 � 6720 Hachy

- Pierre Fasbender, domicili� rue de Maou 21 � 6721 Anlier

- St�phane Gu�ben, domicili� Le Routeux 7 � 6887 Gribomont

- Pascal L�onard, domicili� Rue Croix-de-la-Femme 5 � 6720 Habay

-No� L�onard, domicili� Rue Croix-de-la-Femme 5 � 6720 Habay

- Nathalie Monfort, domicili�e rue du Moreau 2 � 6724 Orsinfaing

- S�bastien Wilkin, domicili� rue du Horiai 7 � 6820 Florenville

-Benoit Krieps, rue des enclos 4 � 6720 Hachy

tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne, d�clarent constituer entre eux, par les pr�sents statuts, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�st a, Moni bel

N� d'entreprise : 907. �14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

sulte

Les statuts de l'asbl sont �tablis comme suit :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre 1 : d�nomination, si�ge social, dur�e, but.

Art. 1

L'association est d�nomm�e Maison de Jeunes de Habay asbl, en abr�g� MJH.

Art. Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le si�ge social est �tabli au 4A, rue de Luxembourg � 6720 Habay-la-Neuve, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Art. 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Art. 4

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� responsable, active, critique et solidaire, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans, sans aucune discrimation de genre, de race et de religion, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et la participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique, ainsi que par la mise en oeuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de cr�ation.

A cette fin, l'association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'�ducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes priv�es, toute soci�t� ou organisme et participer � toute association ayant un objet analogue sous r�serve de maintenir son autonomie administrative et comptable,

Titre 2 : les membres

Art. 5

Le nombre minimum de membres de l'association ne peut �tre inf�rieur � 5, et doit toujours �tre sup�rieur aux nombres d'administrateurs.

Les fondateurs sont les premiers membres.

~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

V i5 - suite MOD 2.2

Art. 6

Les admissions de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale se font par cooptation � l'Assembl�e ; G�n�rale.

Art. 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des ' deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui comptabilise plus de trois absences injusifi�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusque la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

A~

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

' Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 3 : l'Assembl�e G�n�rale

A~

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e au minimum d'un tiers de membres de moins de trente ans et d'un repr�sentant du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la commune de Habay, s'il le souhaite.

Art. 10

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou s'il est emp�ch� par le vice-pr�sident ou encore par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet El Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vol DI r, - suite MOD 2.2

- L'Assembi�e.G�n�rale. est le pouvoir souverain.de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes :

R�serv� au , Moniteur belge

modifier les statuts ;

adopter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur ;

nommer et r�voquer les administrateurs ;

exclure les membres ;

nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes ;

approuver les comptes et les budgets ;

voter la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

dissoudre volontairement l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 12

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige, et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 13

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier ou par courriel avec contr�le d'accus� de r�ception, adress� � chaque membre au moins 8 jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale et sign� par le pr�sident ou le secr�taire au nom du C.A.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition d'ajout � l'ordre du jour doit �tre soumise au vote en d�but de r�union.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet !B - sulie

Chaque membre a un droit de vote �gal.

Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Art. 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'asbl o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Les tiers re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande au Conseil d'Administration.

Titre 4 : administration

1. Art. 18

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum d'un quart de membres de moins de vingt-six ans et d'un repr�sentant du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la commune de Habay, s'il le souhaite,

Le nombre minimal d'administrateur est fix� � quatre.

Ceux-ci sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres pour un terme de trois ans.

L'exercice de ce mandat se fait � titre gracieux.

Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un vice-pr�sident, lesquels peuvent former le bureau.

LJ .___-,.._. . - . - ... _____ .._.._.J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� sau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet e - suite Mon 2.2

Le cumul des mandats au sein du bureau n'est pas autoris�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20

� Le Conseil d'Administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et = extra-judiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration est aussi comp�tent pour les 'engagements et les licenciements du personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 21

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Art. 22

Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente au coordinateur.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re agit individuellement.

Art. 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs membres du bureau, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 24

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum une fois par trimestre, sur convocation �crite du pr�sident, du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

Art. 25

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R� erv�

ir

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

te.1 , suite MOD 2.2

Le Conseil d'Administration d�lib�re " valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs peuvent donner procuration � l'un d'entre eux sans qu'aucun ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Art. 26

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'asbl o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation au Conseil d'Administration suivant.

Les tiers re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration s'ils en font la demande.

Art. 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 5 : R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.1.)

Art. 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rserv�

.au

Moniteur

belge

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iZ�� erve, Vole B su:te Titre 6 : Dispositions diverses

^ au

Moniteur

belge

Art. 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir seront annuellement propos�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que tes deux tiers des membres de l'association soient pr�sents ou repr�sent�s, et que les modifications statutaires aient �t� explicitement mentionn�es dans la convocation.

Lorsque ces modifications portent sur le(s) buts) de l'association, une majorit� sp�ciale des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, si le quorum de pr�sence des deux tiers n'est pas atteint, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, au moins � quinze jours d'intervalle. L'assembl�e g�n�rale pourra , d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s �tant entendu que le quorum de vote doit toujours �tre respect�.

Art. 31

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes pour une dur�e de mandat d'un an, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif et � l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Art. 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -

Disposition transitoire

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs

- Thomas Colback, domicili� rue du Point d'Arr�t, 3 � 6724 Ruiles

- St�phanie Duterte, domicili�e rue du Ch�teau Blanchart 3 � 6720 Habay

-Mireille Fafra, domicili�e rue de la source 7 � 6720 Hachy

- Pierre Fasbender, domicili� rue de Maou 21 � 6721 Anlier

- Pascal L�onard, domicili� Rue Croix-de-la-Femme 5 � 6720 Habay

-No� L�onard, domicili� Rue Croix-de-la-Femme 5 � 6720 Habay

- Nathalie Monfort, domicili�e rue du Moreau 2 � 6724 Orsinfaing

-Benoit Krieps, rue des enclos 4 � 6720 Hachy

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en conseil et d�signent, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de :

Pr�sidente ; St�phanie Duterte, domicili�e rue du Ch�teau Blanchart 3 � 6720 Habay Secr�taire : Mireille Fafra, domicili�e rue de la source 7 � 6720 Hachy

�% Tr�sorier : Pierre Fasbender, domicili� rue de Maou 21 � 6721 Anlier

Fait � Habay, le 25 janvier 2014.

Signatures :

St�phanie Duterte, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du ole : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Reservi

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2015

�� MoD 2.2

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreRrise : 0544.907.891

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de Li�ge, div's n Arlon !� 2 2 MAI 2015

Greffe

IZ M"

ins

50 8395

D�nomination

(en entier) : Maison de Jeunes de Habay asbl

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Luxembourg 4A - 6720 Habay-la-Neuve

Objet de l'acte : modification des statuts (adresse) et composition du Conseil d'Administration

Maison de jeunes de Habay asbl

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 2

Le si�ge social est �tabli au :

ESPACE BOLOGNE

Place Pierre Nothomb n�7B

B-6720 Habay-la-Neuve

1! est situ� dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg

Les administrateurs d�signent � l'unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de :

- PRESIDENT : Pascal L�onard, domicili� � rue Croix-de-la-Femme 5 B-6720 Habay-la-Neuve et ce en remplacement de Mme St�phanie Duterte.

- SECRETAIRE : Thomas Colback, domicili� � rue du Point d'Arr�t 3 B-6724 Ruiles et ce en remplacement de Mme Mireille Fafra

Fait � Habay-la-Neuve, le 21 mai 2015,

Signature

Pascal L�onard, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quallt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 4A 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH

Coordonnées
MAISON DE JEUNES DE HABAY, EN ABREGE : MJH