MAISON DE JEUNES DE SAINT-HUBERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MAISON DE JEUNES DE SAINT-HUBERT
Dénomination : MAISON DE JEUNES DE SAINT-HUBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.016.785

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Dénomination

(en entier) : Maison de jeunes de Saint-Hubert (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des prés,1 à 6870 Saint-Hubert

Réser au Monin belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

Defrenne Logan, rue des bois, 14 à 6870 Saint-Hubert; Defrenne Marcel, rue des bois, 14 à 6870 Saint Faubert;Felix Jeremy, Rue des gueux, 24 à 6870 Saint-Hubert; Giliain Pascale, rue du petit vivier ,6 à 6870 Vesqueville; Grymomprez Maryvonne, Rue du paradis, 6 à 6870 Arville;Legrand Jean-Christophe, Avenue Paul Poncelet, 50 à 6870 Saint-Hubert; Lierneux Henri, Rue des Pérèts, 19 à 6870 Arville; Meeus Thierry, Rue du fourneau Saint-Michel, 16 à 6870 Awenne; Pire Céline, Fontenal,3 à 6680 Sainte-Ode; Tanghe Joël, Tonny, 60 à 6680Sainte-Ode, tous de nationalité belge, il a été décidé de créer une association sans but lucratif dont les statuts suivants ont été adoptés:

CHAPITRE ter, -- Dénomination, siège, objet et exercice social, durée.

Article 1 er. La présente association sans but lucratif est dénommée « Maison de Jeunes de Saint-Hubert »,

Art.2. L'adresse de son siège social est établi à : rue des prés, 1 à 6870 Saint-Hubert, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau,

Art. 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 4. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Art. 5. L'association a pour objet l'exploitation et la gestion d'une maison de jeunes conformément aux lois, arrêtés royaux, règlements, déclaration des droits de l'Homme et des droits de l'enfant avec une attention toute particulière aux textes qui en définissent les modes de fonctionnement, les critères de reconnaissance et d'agrément ou d'octroi de subventions accordées par tout niveau de pouvoir.

L'association s'efforcera de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilités et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.

Art. 6. L'association pourra poser tout type d'actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social et moyennant le respect des valeurs démocratiques, d'un pluralisme politique, idéologique et culturel. En. outre, l'association exercera avec tous les mouvements socioculturels existants ou à créer une politique volontaire de coordination et de complémentarité. A cet effet, l'association s'efforcera dans la mesure du possible de participer à la coordination sociale locale ou à tout autre organisme de coordination crée à des fins similaires.

CHAPITRE Il. -- Les membres

Art. 7. L'association compte au minimum 7 membres effectifs, Les membres effectifs bénéficient de tous les droits qui leur sont accordés par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Art. 8. La qualité de membre effectif se perd par décès, exclusion ou démission. Un membre effectif peut toutefois être suspendu par le conseil d'administration (ci-après : CA) dans les cas où :

-il manque deux réunions consécutives auxquelles il été convoqué et pour lesquelles il ne se serait pas préalablement excusé auprès d'au moins une personne convoquée auxdites réunions ou

-il enfreint les dispositions légales applicables, porte atteinte à la réputation de l'association ou contrevient aux dispositions des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ou aux bonnes mSurs.

Dans un tel cas, l'AG devra statuer sur le sort du membre suspendu dès la première AG suivant la décision du CA. Elle n'aura d'autre choix que de transformer la suspension en exclusion moyennant le respect des dispositions légales en vigueur ou de réhabiliter le membre effectif suspendu en sa qualité. La suspension vaut pour toute fonction officielle occupée au sein de l'association jusqu'à la décision de l'AG.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou d'115 des membres effectifs, et ce moyennant le respect des dispositions légales applicables (décision à la majorité des 2/3 sans quorum de présence). L'intéressé est prévenu au moins huit jours à l'avance au moyen de la convocation à l'AG envoyée par recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu.

Les membres exclus, démissionnaires ou sortants ou leurs ayant-droits n'ont aucun droit sur les avoirs ou le fonds social de l'association. Ils peuvent en revanche récupérer leurs apports dans la mesure où ceux-ci ont fait l'objet d'une convention écrite validée par le CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE III. -- L'assemblée générale (AG)

Art. 9. L'AG dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts. Elle se compose de tous les membres effectifs et est convoquée par tout moyen permettant de se conformer aux dispositions légales en vigueur, en ce compris l'obligation de joindre l'ordre du jour à la convocation et, le cas échéant, les propositions de modification aux statuts.

Art. 10. L'AG se réunit en assemblée ordinaire avant le 30 juin de chaque année. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et peut être complété sur proposition d'1/20 des membres effectifs adressée de quelque manière que ce soit à au moins deux membres du CA au plus tard 48h avant le début de la réunion. Aucune délibération ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, à l'exception des cas où la notion d'urgence est adoptée à la majorité spéciale de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 11. Si un quorum de présence fixé par la loi n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée au moins quinze jours plus tard pour délibérer des points nécessitant ledit quorum.

Art. 12. A la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, le CA est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art. 13. Chaque membre peut, en cas d'empêchement, déléguer ses pouvoirs à une autre personne pour autant que celle-ci soit également membre effectif de l'association. Le membre qui vote par procuration devra remettre à son mandataire un document servant d'attestation. Ce document sera remis en début de réunion et validé par le président ou son remplaçant. Aucun membre ne peut disposer de plus de trois procurations.

CHAPITRE IV. -- Le conseil d'administration (CA)

Art. 14. L'association est administrée par un CA composé de 5 membres au moins désignés par l'AG en son sein en veillant à conserver le quota de 113 de membres de moins de 26 ans.

La fonction d'administrateur est incompatible avec le statut d'employé de l'association. En cas de vacance, un administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 15. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ou dans un délai de quinze jours en cas de demande de trois de ses membres au moins.

Art. 16. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à l'AG par la loi ou les présents statuts. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

CHAPITRE V.  Le conseil de participation

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Art. 17. Le conseil de participation est un comité spécial dont les membres n'ont pas en tant que tel le pouvoir d'engager l'association, Il est dirigé par, au moins, un administrateur de moins de 26 ans au sein du CA sans toutefois disposer de la qualité de membre de droit de l'association.

Art. 18. Le conseil de participation a pour mission de sensibiliser le public de l'association aux enjeux de la citoyenneté et de la participation démocratique tant au sein de l'association qu'à l'extérieur.

CHAPITRE VI.  Gestion journalière

Art. 19. Si elle l'estime nécessaire, l'AG pourra désigner un administrateur-délégué qui prestera un mandat d'un an, renouvelable chaque année à la date de l'AG, Le mandat accordé est suspendu, de même que les pouvoirs qui y sont liés dès le moment où deux membres du CA en font conjointement la demande (sauf administrateurs ad interim).

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil d'administration

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - signer la correspondance journalière;

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de

son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

CHAPITRE VII. -- Dispositions d'organisation

Art. 20. Après approbation par l'AG, le budget et les comptes seront transmis au conseil communal et le rapport d'activité transmis à l'Echevin qui a la politique de la jeunesse dans ses attributions.

Art. 21. L'AG élit en son sein un ou deux vérificateurs (hors CA) chargés de la surveillance des comptes annuels de l'association. Ils exercent un mandat d'un an renouvelable et ne disposent pas du pouvoir d'engager l'association.

Art. 22, Les actes relatifs aux décisions de l'AG, du CA et de la personne déléguée à la gestion journalière sont consignés dans des registres distincts tenus au siège de l'association et consultables par tout membre effectif qui en fait la demande. Il en va de même pour tes comptes et tes pièces justificatives qui s'y rapportent sont consultables, la liste des membre. Une liste des membres effectifs est tenue au siège de l'association et doit être mise à jour dans la semaine qui suit toute modification.

CHAPITRE IX. -- Dissolution et modification des statuts

Art. 23, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme en son sein un ou plusieurs liquidateurs. Les personnes ainsi désignées n'auront d'autre choix de d'affecter l'actif net à une ou plusieurs associations ou fondations de Saint Hubert disposant de la personnalité juridique.

Art. 24. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le texte des propositions de modification devra être communiqué aux membres de l'AG au moins huit jours avant la réunion.

Art. 25Toute modification aux statuts doit être décidée à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs. Un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (présents ou représentés) est également nécessaire.

Art, 26. Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la lof sur les ASBL du 27 juin 1921 (modifiée le 2 mai 2002) ou aux lois, arrêtés et décrets qui s'appliquent aux centres de jeunes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.27. L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur; Defrenne Logan,Felix

Jeremy,Gillain Pascale, Grymomprez Maryvonne, Legrand Jean-Christophe, Lierneux Henri, Pire Céline.

Lesquels ont désigné comme:

Présidente: Pire Céline

Vice-Président: Legrand Jean-Christophe

Secrétaire: Gillain Pascale

Trésorier: Lierneux Henri

Fait à Saint-Hubert, le 15 décembre 2011

(Suivent les signatures)

Acte de constitution de rASBL déposé en même temps que ie procès verbal de rassemblée générale du 15 décembre 2011.

Lierneux Henri Pire Céline

Trésorier Présidente

Coordonnées
MAISON DE JEUNES DE SAINT-HUBERT

Adresse
RUE DES PRES 1 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne