MAISON DE VILLAGE DE SUXY

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE VILLAGE DE SUXY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.531.864

Publication

06/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le '2 6 .II1IC. 2013 eteagorsi ;

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0469.531.864

Dénomination

(en entier) : Maison de village de Suxy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6812 Suxy, Rue Edouard Roussille 11

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Démission et Nominations d'administrateurs

Point 1 : Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 11/03/2013, il a été voté les modifications de statuts suivantes:

Titre Il

Art.5: L'association se compose, proportionnellement à fa composition politique du Conseil Communal (clé d'Hondt), de 5 membres - choisis par le Conseil Communal - en plus de l'échevin-e en charge des Maisons de village , membre de droit et en personne avec voix délibérative, soit 6 membres.

A la fin d'une législature, tous les membres sont automatiquement démissionnaires dès la nomination de leurs successeurs par le nouveau Conseil Communal.

Titre III

Art.11 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale de ses membres à la majorité absolue, après s'être portés candidats lors de cette première assemblée générale.

Remplacer l'art 16 par : Art 16: Le Conseil d'administration fait office de Comité de gestion.

Titre IV

Art.20: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre ne

dispose que d'une voix.

Titre V

Art 25: La comptabilité, préalablement contrôlée par un vérificateur désigné par le Conseil d'Administration,'

au lieu de deux.

Art.26 : Il faut lire "limitation" et non "imitation"

Cette modification de statuts a été avalisée préalablement et conformément aux statuts par le Conseil Communal en date du 31 janvier 2013

Point 2 : Démissions - Nominations

Vu la fin de la législature et conformément à l'Art.5, Titre Il, tous les administrateurs sont démissionnaires dès la nomination de leurs successeurs par le nouveau Conseil Communal.

Les nouveaux administrateurs sont

Christophe Dedecker, rue grande 22, 6812 Suxy

Frédéric Roberty, rue grande 47, 6812 Suxy

Valérie Dessoy, rue champs de la Bie 6, 6812 Suxy

Pascale Golinvaux, rue JB Naviaux 29, 6812 Suxy

Alain Dansart, rue du prieuré 2, 6812 Suxy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé aug Moniteur belge

Volet B - Suite

Christophe Dedecker, Président Pascale Golinvaux, Vice-Présidente

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE VILLAGE DE SUXY

Adresse
RUE EDOUARD ROUSSILLE 11 6812 SUXY

Code postal : 6812
Localité : Suxy
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne