MAISON DE VILLAGE ET DU SABOT, EN ABREGE : MAVISA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE VILLAGE ET DU SABOT, EN ABREGE : MAVISA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.935.211

Publication

04/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

DES MEMBRES

Article 5 Sont membres de l association :

- Au maximum 12 membres de l association « les Amis du Sabot de Porcheresse » désignés par elle ;

- Au maximum 12 membres de l association de jeunes de Porcheresse (reconnue par la Commune) désignés par elle ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

...

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 32 Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social ou chez le trésorier. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 34 En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire.

Article 35 Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

amendée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social

Par exception à l Article 31, le premier exercice débutera ce 21 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Président Marie-Noëlle Nicolas,

- Vice-président François Poncelet,

- Secrétaire Marie-Pauline Poncelet,

- Trésorier Roland Incoul,

- Autres administrateurs Clémence Modave, Patricia Bernard, Ophélie Quévy, Benoît De Clerck, qui acceptent ce mandat.

Fait à Porcheresse, le 21 décembre 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
MAISON DE VILLAGE ET DU SABOT, EN ABREGE : M…

Adresse
RUE DE GRAIDE, PORCHERESSE 112 6929 DAVERDISSE

Code postal : 6929
Localité : Porcheresse
Commune : DAVERDISSE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne