MAISON MEDICALE DE LIBIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MAISON MEDICALE DE LIBIN
Dénomination : MAISON MEDICALE DE LIBIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.134.627

Publication

20/09/2011
ÿþ áy.~t tiS.f vk:á! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de Libin ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)_

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du curé, 16A 6890 Libin

Objet de l'acte :

Acte Constitutif de la Maison Médicale de Libin ASBL (21.03.2011)

(ci-après)

Déposés en même temps

- Acte constitutif-statuts juridiques de la Maison Médicale de Libin ASBL

- PV de l' AG constitutive du 21.03.2011 (Annexe 1)

- PV du CA du 21.03.2011 (Annexe 2)

- Liste des membres au 21.03.2011 (Annexe 3)

Maison Médicale de Libin ASBL

Rue du Curé, 16A - 6890 Libin

Acte constitutif - Statuts juridiques de fa Maison Médicale de Libin ASBL 21.03.2011

Les soussignés

1.Société Médecine Générale Docteur BAUFAYS SPRL, rue de Recogne, 30 à 6890 LIBIN, n°0835.119.124

2_CHAUVIAUX Bérangère, médecin généraliste, route de Framont, 2 à 6890 ANLOY Née à Dinant le 22/06/1981, NN 81.06.22-238.69

3.DEBUCQUOIS Laure, médecin généraliste, rue de Corby, 100 à 6110 MONTIGNV-LE-TILLEUL Née à Uccle le 27/02/1985, NN 65.02.27-086.30

4.Cabinet Médical du Docteur DELVAUX Jean SPRL, rue de Glaireuse, 94 à 6890 LIBIN, n°0442.519.542

5.GUIOT Gaston, médecin généraliste, rue Figeohay, 64 à 6890 VILLANCE

Né à Namur le 30/10/1952, NN 52.10.30-077.88

6.PIRSON Gabrielle, médecin généraliste, rue des Petelles, 32 à 6890 ANLOY

Née à Malvoisin le 04/02/1955, NN 55.02.04-162.14

7.HENROTTE Bernadette, infirmière, rue du commerce, 43 à 6890 LIBIN

Née à Mabompré le 12/05/1957, NN 57.01.12-106.59

8. LOUIS Françoise, kinésithérapeute, Grand rue, 24 à 6890 TRANSINNE

Née à Libramont le 05/02/1975, NN 75.02.05-062.19

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOb 2.2

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et en fixent comme suit les statuts

TITRE I : Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 - L'association est dénommée Maison Médicale de Libin ASBL.

Article 2 - Son siège social est établi à 6890 LIBIN, 16a rue du Curé, lieu d'implantation de la Maison Médicale de Libin. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune de Libin sur décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'association a pour objet l'amélioration de la santé de la population par le développement et l'application des techniques de prévention de la maladie et par l'application des soins de santé primaires tels que définis par l'OMS dans sa déclaration d'Alma-Ata, techniques et soins pratiqués en toute indépendance et en équipe pluridisciplinaire, dans le respect de la loi relative aux droits du patient et des règles de la déontologie médicale et en accord avec le cercle local de médecine générale, I'AMGCA, dans le respect de sa réglementation, y compris la continuité des soins.

Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, telles que notamment :

-Faire toutes les opérations d'achats et de ventes de biens et de services nécessaires à la réalisation de son objet social.

-Prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son projet.

-Posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à atteindre l'objectif visé.

-Louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services à des médecins ou paramédicaux souscrivant à l'objet social de l'ASBL.

-Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE Il : Les membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte, membres fondateurs

-Toute personne qui par ses compétences concourt à l'objet social de l'ASBL, admise par décision de

l'assemblée générale réunissant septante-cinq pour cent des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément aux prescriptions légales en la

matière.

Article 7 - La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum mille euros. Le montant en est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Article 8 - Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en informant le Conseil

d'Administration par courrier, moyennant un préavis de trois mois.

Le membre qui refuse de payer sa cotisation à la fin de l'exercice social est réputé démissionnaire.

Un membre peut être exclu par l'Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

Article 9 - Les membres effectifs, les membres démissionnaires et exclus, ainsi que leurs ayant droits ou héritiers ne peuvent demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées et n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE III : Le Conseil d'Administration

Article 10 - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres et révocables de tout temps par elle.

ils exercent leur mandat gratuitement. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les nominations, décisions et révocations d'un administrateur feront l'objet endéans le mois d'une publication au Moniteur Belge.

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M0D 2.2

Article 11 - Les administrateurs sont nommés à la majorité simple pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de démission ou de révocation endéans cette période, un nouvel administrateur provisoire nommé par l'Assemblée Générale achève le mandat de l'administrateur remplacé.

Article 12 -

§1 - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association le demandent et chaque fois qu'un de

ses membres en fait la demande.

Le président convoque le Conseil et préside la réunion.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus ancien des

administrateurs présents.

§2 - Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix de président ou de son remplaçant est prépondérante.

§3 - Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et ce procès-verbal

est consigné dans un registre spécifique.

Les extraits qui doivent être produits, ainsi que les autres actes sont signés par le président.

Article 13 -

§1 - Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, excepté celles que la loi où les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.

§2 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs des membres de l'ASBL appelés dès lors administrateurs délégués ; s'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

§3 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, ces deux personnes devront toutefois être couvertes par une décision du Conseil d'Administration.

§4 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté à l'Assemblée Générale par le conseil d'Administration préalablement au commencement des activités, après avoir été soumis à l'avis du Conseil provincial de l'Ordre. Des modifications pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

TITRE IV : L'Assemblée Générale

Article 14 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

présidée par le président du Conseil d'Administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, chacun ne pouvant

représenter qu'un seul membre absent.

Chaque membre possède un droit de vote égal à une voix à l'Assemblée Générale.

Article 15 - L'Assemblée Générale est exclusivement compétente dans les domaines qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts : la modification des statuts, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi, la décharge aux administrateurs et commissaires, l'admission et l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 16 -

§1 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du Conseil d'Administration. Elle est convoquée au minimum une fois par art darts le courant du premier semestre qui suit la fin l'exercice social pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

Elle est de plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert, ou encore lorsque '1/5 des membres effectifs en fait fa demande.

§2 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou électronique signé par le président, au minimum quinze jours avant la réunion.

§3 - La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du jour précis établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être abordés.

Article 17 -

MOD 2.2

Volet B - Suite

§1 - L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins 50% des membres sont présents ou

représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

En cas de parité la voix du président est prépondérante.

§2 - Les décisions d'exclusion d'un membre, des modifications des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi

Délibération prévue à l'ordre du jour et présence ou représentation d'un minimum des 2/3 des membres ; à défaut, nouvelle convocation dans les quinze jours à une seconde Assemblée Générale sur le même sujet où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés_ Une majorité des 213 des voix présentes ou représentées est requise en cas de modification des statuts, 4/5 pour la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Article 18 - Les délibérations et les décisions de chaque Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal

signé par te président et le secrétaire, consigné dans un registre réservé à ce seul effet.

Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent consulter le registre au siège de l'association ou

demander copies des procès-verbaux.

TITRE V : Comptes et budgets

Article 19 - L'exercice social de l'association commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et les soumet annuellement à l'Assemblée Générale pour approbation selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, article modifié par la loi du 02 mai 2002 {article 27).

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Article 20 - Sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale seule peut prononcer la dissolution de l'association. En ce cas, l'Assemblée Générale ou à son défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les compétences et la rémunération éventuelle.

Article 21 - En cas de dissolution, après l'apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une autre association sans but lucratif dont l'objet social est similaire à celui de celle dissoute.

Fait à Libin, le 21.03.2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
MAISON MEDICALE DE LIBIN

Adresse
RUE DU CURE 16A 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne